Publié à l’origine sur: Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU
Selon le journal l’Alsace, la CPAM du Haut Rhin vient de recevoir des directives de Paris indiquant qu’il convient de ne plus procéder à aucune radiation CMU. Jusqu’à présent, bien qu’aucune information officielle n’avait été transmise, sur le terrain on se rendait compte que les frontaliers ayant effectué un passage en LAMAL, en accord avec…
Le sujet qui regroupe le plus d’infos concernant le vaste sujet LAMAL/CMU avec de nombreux retours d’expériences se situe ici : revenir en LAMAL
je reviens sur votre article avec une question:
pour les affilies CMU, il faut donc presenter un E106 qui demarre a la fin de l’assurance privee egalement? mais cela fait 6-7-8 mois pour certains que l’assurance privee est terminee!
qu’en est il des cotisations deja prelevees?
la possiblite de retour a la LAMAL a t elle ete possible tout de meme pour certains? (avant la nouvelle directive bien sur)
Exactement, la démarche se conclue en France avec la présentation de votre E106 avec prise d’effet au jour suivant la fin de votre contrat privé.
Ainsi, la France est informée de votre situation et (jusqu’à présent en tout cas) elle mettait fin à votre affiliation CMU.
Pour ce qui est des sommes versées, un lecteur m’avait indiqué que la CPAM lui avait précisé les lui rendre a posteriori, ce qui est tout à fait normal car il ne peut y avoir 2 régimes obligatoires en parallèle avec double cotisation.
Elle a tout a fait été possible, car jusqu’à présent la France appliquait une règle on ne peut plus logique : affiliation de ses frontaliers sauf s’ils présentent une attestation de prise en charge (E106).
Certains frontaliers qui s’y sont pris tôt et ont déjà obtenu ce E106 ont donc pu faire le « switch ».
Pour d’autres, compte tenu des délais de traitement, la démarche n’est pas encore finalisée…
mais la concretement il y a encore une difference entre affilie, pre affilie et ceux qui n’ont encore rien fait par rapport au E106?
car finalement les 1ers punis sont ceux qui ont vu leur assurance privee s’arreter avant et maintenant 2eme punition on ne peut plus quitter le systeme…
Taki,
svp ne prenez pas mal ce qui va suivre, mais… Dès le début il a été dit de ne pas toucher à la cmu comme dans les années 90 il a été dit de ne pas payer la csg.
Certains ont fait l’inverse et s’estiment aujourd’hui punis. Que peut on y faire ??
au moment ou jai du me poser la question, il n’y avait pas possibilite d’integrer la LAMAL! c’etait CMU ou AMARIZ…amariz a ete elimine, je n’avais plus vraiment le choix! a part ne pas etre assure! donc j’ai ete comme ca pendant 3 mois et ne voyant rien bouge je n’ai pas vraiment eu d’autre choix!
mon contrat ne s’est pas arrete le 31 mai 2015 mais le 30 septembre 2014, donc loin de se douter a ce moment la le decoulement que l’on connait aujourd’hui! j’ai attendu jusque Janvier 2015 pour voir si ca allait changer mais rien de concret… ce n’est qu’en Mars que ca a commence a evolue, donc pour ceux qui etait encore en privee ils ont pu voir tout le deroulement de la chose…
entre temps je me suis casse les ligaments croises, donc ca n’a pas ete une si mauvaise idee que d’etre assure quelque part…
mais aujourd’hui ceux qui peuvent partir c’est ceux qui n’ont respecte aucune regle alors que ca fait 2 mois qu’on devrait etre assure qq part! donc oui excusez moi Alain mais je sens un peu puni! je ne leur jette pas la pierre mais entre ne pas etre assure 1 mois dans les circonstances actuelles, ce n’est pas la meme pour ceux qui ont vu leur contrat s’arreter il y a maintenant bientot 1 annee!
Oui, car avec des brigands il faut agir comme un brigand. Je sais, c’est triste, mais notre pays est ainsi fait. Il est clair que l’inscription à la CMU, c’était la dernière chose à faire. Pourquoi avez-vous éliminé l’Amariz ?
Amariz trop sujet a controverse! personne n’etait d’accord: legale pas legale… jai fait faire les devis mais ya bcp de clauses assez bizarres, genre il faudrait dire que nos parents ont eu un cancer par exemple ou un autre antecedent, car si on est malade et qu’on la pas dit il couvre pas… ce genre de chose!
et le tarif etait tout juste competitif a la LAMAL donc bon!
trop de risque avec ca!
j’avais contacte deja helsana mais on m’avait dit qu’on pouvait pas me prendre maintenant que le decret etait passe…
donc completement coince!
Cela s’appelle un questionnaire de santé. Chez certains de nos anciens assureurs il y avait la même chose, et ces assurances étaient légales !
Ça c’est vrai.
Lesquels ? Le seul risque avec l’Amariz est de se faire rappeler à l’ordre et d’avoir à payer une assurance reconnue de manière rétroactive (donc en double). Mais cela vous aurait évité d’avoir à vous inscrire à la CMU. Payer 7 ou 8 mois d’Amariz pour rien, c’est vite rentabilisé quand cela permet d’éviter la CMU.
Taki, mon contrat s’est arrêté le 30 novembre 2014.
Et la cmu, vous la trouvez légale ?
non le questionnaire de sante ne disait pas que l’assurance ne couvre pas si la grand mere a eu un infarctus par exemple! c’est bien trop pousse niveau exclusion par rapport au questionnaire Francais (que j’avais effectivement rempli)
si vous avez les moyens de payer 3000 euros en plus des arrierés et de l’amende, tant mieux pour vous! ce n’est pas mon cas malheureusement!
Alain74 vous etes un peu plus fou que moi, apres 4 mois j’ai decide d’arreter car ca devenait tout de meme risque s’il arrive qqch… ce n’etait pas le bon choix en effet quand je vois maintenant comment je suis en galere pour sortir de ce piege !
je ne dis pas que c’est legale, je dis meme l’inverse mais ce n’est pas evident d’attaquer la France!
je tenterai avec Helsana a la date de fin d’assurance privee, d’ici la ils seront peut etre revenus a la raison et signeront ces E106!
Quelle amende ? Pourquoi seriez-vous puni, donnez-moi une seule bonne raison ?
8 mois d’Amariz vous aurait coûté autour de 2400 euros. Il vous en coûtera bien plus avec la CMU. Dans deux ans les tarifs de la CMU vont exploser: passage de 6 à 8%, hausse du CHF et probable assujettissement à la CSG/CRDS.
Pour ça, il y a les hopitaux publics…
J’ai toujours pensé que Yasser Arafat était dépourvu de E106.
A part ça : Dans la loi Macron je crois qu’on peut faire des « Class Action » à l’américaine pour défendre l’intérêt des « consommateurs ».
Ici, personne ne défend l’intéret des consommateurs « d’assurance », et être contraint et forcé ne rentre pas bien dans le cadre de la liberté prônée par l’état français.
Franchement un « assureur » pas capable de traiter des dossiers en 3 mois, pourtant complet, qui considère les « primes » différemment selon les catégories de personnes (indépendants, salariés, frontaliers, rentiers…) c’est juste dictatorial…
Y’en a d’entres vous qui sont proches de ce domaine légal, voir si y’a pas quelquechose à faire?
Personnellement je suis de tout cœur avec ceux qui souhaitent quitter la CMU même si je trouve que vous vous battez trop tard… Il fallait se motiver avant, mais bon mieux vaut tard que jamais.
Pour ma part je n’ai pas attendu de decision de la suisse… La france a voulu m’imposé la CMU, j’ai choisi amariz…
j’ignore si j’ai fait valoir mon DO… Mais je part du principe que :
SI je l’ai fait valoir il est illegal de venir et de dire : vous avez choisis le choix A, ce choix n’existe plus alors vous etes obligatoirement en Choix B, meme si un choix C est possible!
Ceci n’etait pas indiqué donc en quoi pourais je etre affilié de force au choix B si justement il restait un choix C ???
De plus les indépendants sont de plus en plus nombreux a quitter le RSI et les tribunaux vont doucement dans leur sens, après tout il y a une loi européenne qui justement offre la possibilité de s’assuré ou on veut…
Ou est la logique de dire : on peut traverser les frontières, bosser dans les pays de l’Europe mais quand on bosse en France faut résilier sa couverture santé pour être affilié de force a la sécu qui rembourse très mal en plus de coûte très cher…
Elle rembourse tellement mal qu’a partir de 2016 toute entreprise française sera OBLIGE de prendre une complémentaire pour ses salarié… (encore une charge supplémentaire pour les boites françaises et une non égalité pour les frontaliers qui devront payer eux même leur complémentaires)
Dans le cas ou je n’ai PAS fait valoir mon DO, alors ou est le risque ? Elle ne demande pas d’arriéré a ceux qui justement n’ont jamais faitt savoir leur choix bien qu’ils etaient en assurance privé depuis des années, alors elle ne devrait pas m’en demander non plus.
Je leur dirais je suis déjà assuré d’après les loi européenne… ET si vraiment la suisse m’oblige entre la lamal ou la CMU, bah je choisirai lamal… Mais d’ici a ce que ca vient, il y aura peut être une autre décision de justice (un dossier est en cours d’apres ce que je sais)
Or si je ne fait pas erreur, la loi suisse demande a etre assuré, le reste c’est simplement des accords qui n’ont aucune valeur juridique…
Ou est la logique d’accepter qu’un allemand a une assurance privé, mais qu’un francais n’a pas le droit d’avoir cette assurance ?
Ou est la logique d’accepter une assurance privé A et de refusé l’assurance privé B qui offre des prestation identique voir meilleur ?
concernant le risque d’exclusion amariz, certes il existe, néanmoins je doute que la secu partage ses infos avec un organisme privé UK… Donc pour trouvé que la grand mère était malade…
De plus si vraiment il y aurai une exclusion, ceci ferai forcement parler les medias, l’etat serai tellement heureux de voir un independant ou un vilain frontalier avoir fait un choix MAUVAIS que ca passerai pour sur sur TF1…
Ceci ferai du coup une énorme PUB negative pour amariz et risque d’engendrer un lot de resiliation…
je pense plutot que le but de cette info est juste d’appliquer une surprime a ceux qui donnent ces infos…
Je rappel que la CMU, bah si tu a un gros pépin sans complémentaire l’hoptital peut vite te coûter une fortune bien que tu sois assuré …
Si mon assurance privée s’était terminée avant le 31 mai 2015, c’est aussi ce que j’aurais fait faute de mieux. De ce que j’ai compris, le risque avec l’Amariz, c’est de se faire rattraper un jour et d’avoir à payer une CMU ou une LAMal de manière rétroactive (donc d’avoir payé une Amariz pour rien pendant des mois). Mais bon, si cela peut éviter une inscription à la CMU c’est clair que c’est ce qu’il fallait faire.
J’ai un collègue dont l’assurance privée s’est terminée aussi au 31 mai et qui a préféré bouder la LAMal pour aller en Amariz, pour de pas exercer son DO. L’Amariz lui a collé 100 euros de surprime parce qu’il suit un traitement à vie pour l’hyper-tension. Maintenant il se retrouve avec une Amariz plus chère et moins bien qu’une Helsana, pas sûr que son choix ait été très judicieux.
Je pense que, dans la mesure du possible évidemment, il est préférable de choisir une LAMal plutôt qu’une Amariz. Car avec une LAMal on est sûr d’être légalement dans les clous, avec des ordres de prix qui sont à peu près les mêmes.
Pour ma part à partir du moment où j’avais vu la note conjointe des autorités françaises et suisses signifiant que le droit d’option n’était pas ouvert, je ne voyais pas d’alternatives. Je ne pensais pas qu’en Suisse il y aurait la décision du tribunal fédéral.