Je vous expose mon problème car j’ai plusieurs son de cloche.
Je viens de trouver un job a Lausanne et jai pris un logement secondaire a Évian en France a 30 minutes de Lausanne . Ma femme et mes enfants restent a Paris en attendant que je me stabilise et que cela me plait. Je reste donc la semaine a Évian et le week end a Paris
J’ai appelé le service des impôts (Num national) en demandant si je peux avoir une attestation de résidence a Évian pour permettre à l’employeur de faire une demande de permis G mais ce dernier me dit que c’est pas possible car ma famille et enfants sont a paris .
Qu’en est il alors que des collègues frontaliers me disent que c’est possible ?
Merci pour votre réponse rapide , je suis démoralisé .
Habituellement cela n’est pas nécessaire.
Il suffit de produire le bail de vote logement sur Evian dans lequel vous déclarez élire résidence principale sur Evian.
Vous pouvez aussi fournir des factures EDF ou Internet à votre nom.
Mais justement pour l’instant je ne veux pas passer par Evian en résidence principale car toute ma famille est a paris .
En vérité je fais les aller et retour vers Paris donc je veux juste déclarer une résidence secondaire a Évian et recevoir l’attestation sure cette adresse
Pourquoi ne pas demander une attestation fiscale à Paris?
Cette attestation sert à prouver que vous payez vos impôts en France pour ne pas être prélevé à la source.
Pour les 1h30 il y a eu déjà des discussions sur le forum car auparavant c’était ce qui était demandé pour être frontalier.
Je n’ai plus en tête les reponse.
Si vous ne voulez pas établir votre résidence sur Evian, il est normal que vous n’arriviez pas à obtenir le document que vous souhaitez.
Le plus simple est de garder votre résidence principale sur paris et faire tous les papiers depuis cette adresse.
Vous vous établirez plus tard sur Evian.
Bon courage pour les trajets.
Il disent que l’adresse peut différer du domicile fiscale . Qu’en pensez vous , je suis perdu et merci pour votre aide
Processus de l’attestation de frontalier 2041-AS ou ASK
Téléchargez et remplissez votre attestation (bien indiquer dans le cadre III de l’imprimé 2014-AS votre adresse française de retour « quasi-quotidien » (qui peut différer de votre adresse française de domicile fiscal)
Faites-la viser par votre service des impôts des particuliers (SIP) de domicile fiscal, en la déposant via la messagerie sécurisée de votre espace fiscal particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « j’ai besoin de justificatifs > je suis frontalier et je souhaite disposer de mon attestation de résidence » :
Vous melanger un peu tout. Cette attestation pour le paiement des impots pour justifier auprès de votre employeur que vous payer impots en France et donc éviter prélèvement à la source, cette attestation doit etre fournie employeur rapidement debut emploi pour établissement fiche paye. Après notion frontalier qui ne dort pas en suisse, donc permis G. Il est vrai que vaud taxer a la source quand trajet exceder 1h30, pas sur soit encore le cas, si vous retourner a evian chaque jour devrait être justifiable, peut être faire permis G avec l’adresse d’evian.
Désolé mais c’était il y a bien longtemps et j’étais allez directement aux impôts à thonon les bains.
Mais pour éviter Canton Vaud ou votre employeur vous taxe à la source, effectivement mieux d’essayer avec votre adresse de retour quotidien à évian.
Hello,
Je travaille sur Genève, vit en semaine à Prevessin et rentre pour le WE sur Paris. Mon employeur a déposé ma demande de permis G début 2021 avec mon adresse parisienne et cela n’a pas pose de pb. Mon adresse parisienne figure sur mon permis.
Bien cdlt
C’est vrai Jess que je suis imposé à la source à Genève. Mais je m’étais renseigné à mon arrivée et le critère d’une heure et demi de transport max ’était pas problématique pour mon permis G. Ce qui comptait c’était le retour en France chaque soir et le fait d’y avoir son adresse. Le permis G étant pour moi la première étape, ensuite le reste s’est passé sans pb.
J’ai eu la réponse des impôts, ça ne pose aucun problème d’avoir sa résidence principale a paris et de faire le permis G sur sa résidence secondaire a Évian .
Il est juste a noter qu’il faudra payer la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
Pour des questions de frontalier, il faut surtout pas appeler le numéro nationale qui vous induise en erreur.
dit juste bien faire attention car les accords ne sont pas les mêmes…si quelqu’un demande un permis G mais ne peut justifier un retour chaque soir ou à une époque moins de 1H30 de trajet, Vaud va demander l’imposition à la source alors que la france va considérer la personne résident fiscal…il y a eu des cas de double imposition et là ça fait mal.