Baisse indemnités chomage pour les frontaliers

🧭Droits et Aides Chômage Frontalier
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lu dans l’alsace :

Travailleurs frontaliers : une diminution des indemnisations chômage prévue

L’indemnisation des allocataires frontaliers, représente un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance chômage, selon l’Unédic. C’est parce que leurs droits sont actuellement fonction de leurs salaires à l’étranger, en général nettement plus élevés qu’en France.

Le projet d’accord entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas. Les signataires demandent par ailleurs une révision de la notion d’« offre raisonnable d’emploi » pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français. Au global, selon un calcul de l’Unédic, 1,4 milliard d’euros sur quatre ans d’économies devraient pouvoir être dégagé

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quelque chose pas clair dans ton texte, c’est normalement appliquer un coefficient sur les indemnités pour aligner sur le niveau vie en france.

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Vu ailleurs

Nouvelles règles pour les travailleurs frontaliers

Le document vise notamment à imposer l’application, aux salaires perçus dans un pays limitrophe de la France et utilisés pour le calcul de l’allocation-chômage, d’un « coefficient à proportion du niveau de salaire moyen de l’État » où vous avez travaillé.

Il doit exiger des partenaires sociaux à demander « la mise en place par l’opérateur France Travail d’un plan d’action spécifique en faveur du retour rapide et durable à l’emploi » des travailleurs frontaliers au chômage, incluant « un accompagnement et un suivi renforcés ».

Cette disposition suscite la colère des représentants syndicaux, qui dénoncent une approche discriminatoire et une attaque directe contre les droits acquis des travailleurs frontaliers. Ils exigent un plan d’action spécifique de l’opérateur France Travail pour aider au retour durable à l’emploi, un accompagnement qui risque de ne pas compenser la perte de revenus liée aux nouvelles règles.

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Par contre pourquoi en cotisant en Suisse nous ne sommes pas indemnisés par la Suisse ?

Je trouve cela bizarre.
Quel est le texte d’accord ?

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parce que la suisse a été plus intelligente, elle exporte son chômage.
Et plutôt que remettre en cause les accords et demander que la suisse rembourse plus on va au plus simple.
Quitte une fois de plus à être désavoué au niveau juridique par la suite comme pour la CMU.

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Il y a quelque année l’Europe a essayé de faire passer un texte que l chômage devait être payé par le pays d’emploi mais le texte a été refusé.
Je crois que c’est l’Allemagne qui ne voulait pas car elle a beaucoup de frontalier.

Tu dis que la Suisse rembourse mais quoi ? Le chômage ou tu parles juste de la rétrocession annuelle qui se fait de part et d’autre suivant où on paye nos impôts.

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Pour l’instant rien n’est signé et on ne saura que la semaine prochaine ce qu’il en sera.

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Parce que c’est la loi.
La France a signé un tel accord avec la Suisse. C’est con, c’est français.

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Le patronat et les syndicats sont parvenus jeudi soir à des accords sur toutes les branches de l’Assurance chômage, y compris l’emploi senior. Le gouvernement a salué le résultat vendredi matin, excluant donc de reprendre la main.

Il prévoit notamment, pour dégager des économies, de diminuer l’indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg. Leurs droits sont aujourd’hui calculés sur la base de leur salaires dans ces pays, nettement plus élevés qu’en France

Le projet d’accord entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas. Les signataires demandent par ailleurs une révision de la notion d’« offre raisonnable d’emploi » pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français.

Au global, selon un calcul de l’Unédic, 1,4 milliard d’euros sur quatre ans d’économies devraient pouvoir être dégagés.

Maitenant il faut trouver le texte complet.

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Lu sur le 20minutes Suisse:
Guylaine Riondel-Besson, docteure en droit et experte auprès de la Fédération des entreprises romandes (FER), […]
Des doutes quant à la légalité du système
Selon Guylaine Riondel-Besson, l’application d’un coefficient d’abattement va à l’encontre du principe d’égalité entre résidents et personnes travaillant à l’étranger. «Par le passé, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamné une tentative d’instauration d’un système similaire.» Des voix s’élèvent déjà pour saisir la justice à propos de ce nouvel accord. Guylaine Riondel-Besson en appelle, elle, à une discussion entre états au lieu de «taper sur le frontalier».

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Il semble acquis que le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P) parapheront les trois documents. La CFDT et la CFTC donnent le sentiment d’aller dans la même direction. Force ouvrière (FO), elle, dira soit oui à tout, soit non à tout, après avoir apprécié l’« équilibre » global des compromis élaborés. Quant aux autres organisations, elles ne devraient avaliser qu’un ou deux accords. Si le nombre de signataires est suffisant, les mesures mises au point pourront ensuite être appliquées, sachant que plusieurs d’entre elles nécessitent une loi ou des décrets.

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La Suisse rembourse à la France 3 mois de chômage, selon les accords qui ont été signés

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Pas la france , c’est au niveau européen, mais rien m’empêche de renégocier les accords bilatéraux.

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Je pense que les gens ne saisissent pas la gravité de la situation. Le chômage n’est en aucun cas un « droit » ou un moyen de s’enrichir comme ca a pu l’être pour bon nombre de nos concitoyens qui s’amusaient à jongler entre période d’activité et chômage.

Par contre, avec le calcul qui est sur la table actuellement, on passerais, pour un salaire de 6’000.- CHF bruts, à une indemnisation de 1’641.- par mois, au lieu de 2’880.- à l’heure actuelle.

Au cas ou, 1640 euros par mois, ca ne couvre même pas le logement d’un T4 proche frontière. Ce sans compter tout le reste.

De même, cela donne l’idée que nous serions des sous-citoyens, qui sous-financent le systéme francais, alors que c’est bien la Suisse qui a bien négocier. C’est en aucun cas aux travailleurs qui ramènent énormément de richesse en France de subir les lacunes de l’UNEDIC.

Beaucoup de Suisses vont vouloir retourner en hélvétie pour sûr avec cette réforme.

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Où avez vous trouver des indications pour le calcul ?

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si accord signé applicable 01Janvier2025.
sinon coefficient reduction pas connu mais dans Tribune de Genéve: " On ne connaît pas non plus les détails du nouveau mode de calcul et du coefficient proposés par les négociateurs. D’après certains syndicats, la réduction pourrait être importante. Dans un communiqué conjoint, les syndicats français CGT, luxembourgeois OGBL et suisses Unia et SGB USS évaluent qu’avec un système de coefficient, «l’allocation journalière moyenne pourrait baisser de 48% pour une personne ayant travaillé en Suisse», par exemple"

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J’ai lu que cela peut bloquer au niveau Europe car discrimination entre personne qui ne seraient pas traiter de la même manière

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Je me permets de copier en complet le texte d’un article d’un journal :

Lors d’une ultime séance de négociation, les organisations syndicales et patronales gestionnaires de l’Unédic ont formalisé un avenant au protocole d’accord signé en novembre 2023 pour faire évoluer les règles d’assurance chômage Il est désormais soumis à la signature des organisations.

Une économie de 1,4 milliard d’euros espérée

Cet avenant entend appliquer un coefficient aux droits des chômeurs ex-frontaliers en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas. Les salariés travaillant au Luxembourg et en Suisse sont les principaux visés.

Selon le site d’information luxembourgeois Paperjam , l’un des rares à publier des détails sur ce point ce vendredi, le coefficient serait de 0,9 pour l’Allemagne, 0,53 pour le Luxembourg et 0,47 pour la Suisse. Un chômeur français ayant travaillé en Suisse ne toucherait plus que 47 % de ce qu’il perçoit actuellement de l’Unédic.

Les gestionnaires de l’assurance chômage demandent par ailleurs une révision de la notion d’« offre raisonnable d’emploi » pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste proposé au niveau de salaire français. Au global, l’Unédic espère ainsi économiser 1,4 milliard d’euros sur quatre ans.

Discriminatoire et contraire au droit européen ?

Dans l’attente d’une confirmation de ces informations, le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), Jean-Luc Johaneck, doute de la légalité du coefficient envisagé et invite le gouvernement à saisir de lui-même la Cour de justice de l’Union européenne pour écarter tout soupçon de non-respect du droit communautaire.

Dénonçant un obstacle à la libre circulation des travailleurs et une mesure « discriminatoire », il rappelle que les cotisations sont proportionnelles au niveau de rémunération et que le chômage est « une assurance devant permettre de faire face à ses obligations financières ». « Une fois au chômage, un ex-frontalier est un citoyen français et un demandeur d’emploi comme un autre, il n’est plus frontalier », ajoute-t-il.

Jean-Luc Johaneck rappelle également que les cinq premiers mois d’indemnités chômage sont payés par le pays d’emploi des ex-frontaliers et que tous les chômeurs âgés de moins de 57 ans lors de leur inscription à France Travail voient désormais leurs indemnités réduites de 30 % à partir du septième mois si leur revenu brut mensuel antérieur était supérieur à 4 916 euros. Et de conclure : « Si ces nouvelles mesures sont réellement appliquées, qui aura encore envie d’aller travailler en Suisse ? »

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travailler eu suisse toujours mais intérêt de vivre en france. Après pas assez logements en suisse.

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