Bonjour,
Tout d’abord merci à tous pour la qualité de vos échanges, j’ai déjà trouvé énormément d’informations concernant mon problème, mais j’aimerais cependant le détailler avec vous.
Suite à la crise Covid j’ai perdu mon emploi, je vais bientôt m’inscrire au chômage et plutôt que de toucher mes allocations chômages , je souhaite créer mon entreprise (AE ou SASU) pour une activité sur laquelle je travaille dans mon temps libre, et bénéficier de l’ARCE (45% de mes allocations chômages versé en capital).
En parcourant le forum j’ai pris connaissance du problème de la « pluri-activité » entre la France et la Suisse : pour les non initiés, on ne peut pas payer ses cotisations sociales dans 2 pays.
Or mon premier objectif reste de retrouver un travail frontalier très prochainement.
Le problème devient donc que si je crée mon entreprise, je crée un risque pour mon futur employeur Suisse vis à vis des cotisations salariales.
J’ai trouvé un fil très intéressant : Micro entrepreneur + Frontalier (merci à photo13) , mais son cas porte sur une création d’entreprise en étant déjà salarié.
Mes questions sont donc :
→ Puis-je créer une entreprise pendant le laps de temps où je ne serai plus frontalier puis redevenir frontalier sans risque pour mon employeur?
→ Si oui quels sont les démarches? Comment déclarer ses revenus de son entreprise française en Suisse?
→ Dois t-on éviter le régime de la SASU car non considéré comme activité indépendante mais salarié? (voir réponse de NicolasC ici : Travailler en Suisse et être auto entrepreneur en France - #7 par NicolasC)
Si quelqu’un est ou a été dans ma situation et peut me donner un retour d’expérience ce serait super.
Je vous tiens par ailleurs informé des résultats de mes démarches que je fais en parallèle en contactant les diverses autorités suisses et françaises pour clarifier cette situation.
Bonjour, je suis dans votre situation. Pouvez vous me dire comment vous avez fait ? J’ai actuellement une micro entreprise et compte trouver du travail en tant que salarié sur Suisse et résident français. Je paie actuellement mes cotisations sociales tous les mois avec le CA réalisé. Merci pour votre aide.
Réponse
Vous devrez cotiser en Suisse pour l’activité indépendante
Source https://www.ameli.fr/content/fiche-vous-avez-des-activites-en-france-et-en-suisse
Merci pour votre réponse