Comment être en rêgle?

Bonsoir tous le monde,

Je Cherche de l’aide. Mon mari travaille à Bienne depuis septembre en tant que boulanger, il a son permis de travail ( je ne sais plus lequel ).
Le comptable de la boulangerie nous a transmis en quatre exemplaire l’attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses, pour le faire tamponner au trésor public de notre résidence en France.
Ce matin le chef du service a refuser de tamponner puisque pour lui il n’est pas frontalier. Le hic, c’est qu’il a été incapable de me dire, quel document devons-nous remplir pour être déclaré des deux côtés (France/Suisse) et ne pas être imposé des deux côtés.
Il a un appartement à Bienne il y dort la semaine et rentre en train du samedi après-midi au lundi après-midi en France ( chez nous en Isère ). Tous les mois sur son salaire les impôts sont prélevés.
Est-ce que quelqu’un peu nous éclairer?
Merci

Pour bien répondre il faut absolument savoir quel permis de travail a ton mari.

Troisième tentative.

D’après ce que je lis ici tout dépend du statut de ton mari : résident permis B ou frontalier permis G

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/fragen_und_antworten/grenzgaenger_in.html

Si ton mari a un permis G il est anormal qu’il paie l’impôt à la source et la France doivent impérativement signer le document de résidence fiscale.

S’il a un permis B tout est en ordre et vous ne paierez pas d’impôts en France sur son salaire.

Un frontalier a parfaitement le droit de ne retourner à son domicile qu’une fois par semaine.

Oui si toutefois il effectue correctement sa déclaration de revenus en France en mai/juin 2018. A savoir qu’il doit indiquer clairement qu’il a déjà payé un impôt sur le revenu sur tous ses salaires perçus en Suisse.( case 8TK ?)

En tant que frontalier semainier (G), c’est normal de payer ses impôts à la source dans le canton de Berne.

OK, c’était pas hyper-clair dans la documentation cantonale :slight_smile:
Mais du coup le document de résidence fiscale n’est pas utile dans ce cas, les francais ont raison de ne pas le signer.

En même temps, sa résidence fiscale est surement en France. C’est mon cas. Même avec impôts à la source, la résidence fiscale reste en France si frontalier semainier. Mais la convention fiscale permet de ne pas payer double.

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bonjour, merci d’avoir pris le temps de répondre. Il a un permis G. Alors on attends la déclaration des revenues en France c’est ça?

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G hebdomadaire précise t il

A priori vous pourrez déduire l’intégralité de ses revenus de votre déclaration d’impôts francaise.
L’imposition se fera seulement sur vos revenus si vous travaillez en France.

Non ses revenus doivent être déclarés en tant que revenus mais indiqués comme ayant été déjà imposés. Ils seront pris en compte pour calculer le taux d’impôt sur vos autres revenus en France du couple.