Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver l’info donc je fais appel à vous.
Pour un frontalier qui vend un bien locatif suisse.
Le notaire suisse s’occupe de déclarer la PV en Suisse et de payer l’impôt afférant.
Mais côté français, que faut-il faire ?
Faut-il remplir le formulaire 2048-IMM en tant que particulier ou c’est forcément un notaire ?
Et j’imagine que l’impôt payé en Suisse sur cette PV sera déduit de celui qui aurait dû être payé en France si le bien était français ?
Merci.
euh, ici non? 
J’avais oublié ^^
Du coup, notaire ou pas notaire ?
Je ne vois pas l’apport du notaire ici… c’est du déclaratif pur et dur, pas d’enregistrement ou acte authentique à effectuer.
Quand on va sur le site de simpôts pour le formulaire 2048-IMM, c’est marqué qu’il est rempli par un notaire, d’où ma question. N’importe qui peut le faire alors ?
dans l’autre sens quand résident en suisse qui vends un bien en france, le notaire informe le centre des impôts des non résidents.
Oui effectivement toute vente immobilière en France passe devant notaire.
Je viens d’avoir mon notaire, la déclaration de PV avec le formulaire 2048-IMM n’a pas besoin de passer par un notaire mais peut être remplie par n’importe qui (pas évident).
Donc pour toi il n’y aurait pas besoin de le faire en France ?
Ok, merci pour le retour d’information. J’en ai déjà vu passer des formulaires 2048 imm, donc n’hésite pas si besoin d’aide.
Et surtout il faut bien calculer l’impôt selon les règles françaises, et appliquer le crédit d’impôt étranger ensuite. Si l’impôt FR est supérieur à l’impôt CH, il peut y avoir du coup un complément à payer en France…
J’attends la déclaration de PV suisse pour faire la française (et me baser sur les mêmes chiffres) mais j’avoue que j’aurai besoin de ton aide pour le remplir si ça ne te gène pas.