@BaptisteGn c’est même dès le 1er euro que l’on paye la CRD-CRGS (17,9% si CMU, 9% si LAMAL).
Il a également la CFE à prendre en compte.
@BaptisteGn c’est même dès le 1er euro que l’on paye la CRD-CRGS (17,9% si CMU, 9% si LAMAL).
Il a également la CFE à prendre en compte.
Bien évidement je ne me fait pas d’illusion, je me doute bien qu’au bout d’un certain temps il y a des impôts à payer, mais je peux entre temps réinvestir et crée un nouveau déficit foncier.
Mais ma question était surtout est-ce que mon exemple est correct ou non et puis-je déduire la totalité sur mes revenus foncier vu que je n’ai pas d’autre revenu en France ?
J’entend toutes vos réponse… mais pas de réponse à ma question initial précisément
C’est le principe même du déficit foncier d’être imputé sur les revenus foncier donc peu importe si vous êtes frontalier.
Après, le principe d’en générer en permanence pour éviter l’impôt n’est pas forcément la bonne solution puisque vous paierez toujours plus pour avoir moins d’impôt. Je ne connais pas votre situation mais il faut diversifier plutôt que de sans cesse réinvestir en travaux.
Votre dernier exemple sur les 3 années est correct.
Je parlais de réinvestir dans un autre bien, je ne veux pas en acquérir qu’un seul, les travaux me serve à crée du déficit sur chaque nouveau bien que je pourrais amputer sur les précédents également en cas de surplus !
Merci de votre réponse
Nous n’avons aucun frontalier qui a vécu cela et aurait testé cet éceuil?
Clarifier des points avec l’Urssaf c’est toujours une épreuve!
Personne n’a abordé ce point, c’est très bien ce que vous souhaitez faire mais en tant que frontalier, vous pouvez perdre votre boulot du jour au lendemain alors attention aux crédits.
De toute façon maintenant, on est vite coincé sur sa capacité d’endettement donc c’est mieux qu’avant.
Oui, c’est bien là tout le problème, en creusant tous ces sujets qui sortent de « l’ordinaire » je me rends compte qu’il n’y a pas grand monde de vraiment compétent en la matière…
Pour une personne frontalière qui serait socialement traitée comme professionnelle en location meublée, il faudrait qu’elle consulte l’URSSAF, lequel devrait statuer sur le fait qu’elle ne peut pas cotiser dans 2 pays, si activité salariée en Suisse alors la Suisse devrait être compétente. Et ensuite il faudrait aller trouver les services des assurance sociales cantonales compétentes pour l’affiliation en tant qu’indépendant et cotiser. Ca fait beaucoup d’administratif…
En tant qu’investisseur personnel, quand on sera bloqué par le taux d’endettement, nous pourrions basculer en sci pour continuer à investir, et au fur et à mesure, revendre aussi quelques biens pourquoi pas
perso, j’investis mon argent dans les vacances, prochain départ « les seychelles » net d’impôt
je sors…
La SCI ne résout aucunement le problème puisque ce sera la situation personnel des associés qui rentrera en ligne de compte.
Et il me semble mais @BaptisteGn pouvez-vous le confirmer, que l’imputation sur le revenu global des premiers 10700€ de déficit foncier est automatique et ne relève pas d’un choix du contribuable (enfin pour la partie qui est éligible à l’imputation sur le revenu global).
Dès lors, pour le cas du contribuable frontalier à Genève sans autres revenus au barême que son salaire genevois et ses revenus fonciers, en année 1, s’il fait 9000€ de déficit foncier (loyers de 5000€, travaux de 14000€), ce déficit sera imputé sur son revenu global (si les conditions sont remplies) mais il ne bénéficiera d’aucun remboursement d’impôt donc aucun intérêt. Et en année 2, s’il fait un bénéfice foncier de 5000€ (absence de travaux), il n’aura plus de déficits antérieurs à imputer donc il paiera de l’impôt à son taux moyen sur ces 5000€.
J’ai absolument rien compris, vous voulez dire que mon exemple au dessus n’est pas correct selon vous ?
Excellente question, je n’ai pas encore rencontré ce cas. Mais il serait effectivement possible que le déficit vienne en premier s’imputer sur les revenus (salaires genevois) et ensuite l’impôt est déterminé sur le revenu imposable restant après imputation du déficit, et le crédit d’impôt entre en jeu.
Je viens de réaliser une rapide simulation sur le site des impôts, avec 100K de revenu genevois (1AF/8TK), et un déficit imputable sur le revenu global de 10K, la base imposable est de 100K - 10K pour frais professionnel (10%) - 10K de déficit = 80K de base imposable. Ce qui donnait un impôt d’environ 17K, et un crédit d’impôt du même montant.
Donc en résumé le déficit foncier, près compensation des revenus fonciers, dans le cadre d’un frontalier sourcier et perdu car il vient en réduction d’un revenu qui donne droit à crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt correspondant aux revenus suisses se ferait sur 90 et pas 80
Sinon les réductions d’impôts LMNP ou autre ne serait pas pris en compte
Alors là vous m’avez complètement perdu, je ne sais plus dans quelle situation je me trouve, donc mon exemple n’est finalement pas correct comme certain mon le confirmé ?!
Oui, dans le cas simulé, le crédit d’impôt sur 90 étant supérieur à l’impôt déterminé sur les 80, il est limité à l’impôt réel déterminé sur les 80. Le crédit d’impôt étranger ne peut pas donner lieu à un un impôt négatif, contrairement aux crédits d’impôts pour garde d’enfant ou services à la personne qui eux peuvent donner lieu à un impôt négatif, et donc un remboursement.
Idem avec les réductions d’impôts, si le crédit d’impôt sur les revenus étrangers est supérieur à l’impôt restant après les réductions d’impôts, le crédit d’impôt sera limité au solde pour le rapporter à 0.
Effectivement, pour moi, la partie du déficit imputable au revenu global inférieure à 10700€ sera « perdue ». En revanche, tout n’est pas imputable au revenu global, notamment pour la part dépassant 10700€. (voir le détail du calcul BOI-RFPI-BASE-30-20 - RFPI - Revenus fonciers - Modalités d’imputation des déficits fonciers | bofip.impots.gouv.fr)
Je ne comprend absolument rien du tout, vous m’avez perdu
Selon toi, je perd une partit du déficit, car je n’ai pas de revenu en France autre que les revenus locatif ?
Mais je peux en déduire sur les revenus Suisse ? Ça n’a plus rien à voir du tout avec tous ce que l’on dit depuis le début
Désolé Quentin si je n’ai pas été très clair… il faut dire que le sujet n’est pas simple. Je vais essayer de résumer :
Quand on crée un déficit foncier, on peut sous certaines conditions et dans la limite de 10700€ l’imputer sur son revenu « global ». Au-delà de 10700€ / an ou si les conditions ne sont réunies, le déficit est reportable normalement pendant 10 ans sur les revenus fonciers.
Le revenu « global », c’est le revenu qui est soumis au barème (ie avec les « tranches d’impôt ») comme les salaires.
Bon à la relecture de mon message, je ne suis pas sûr d’avoir été beaucoup plus clair @BaptisteGn est meilleur pédagogue !
C’est quand même fou que en France, en 2024, l’IR reste encore aussi opaque… Pour ma part chaque année j’ai des (mauvaises) surprises malgré la volonté d’anticiper au maximum. C’est juste effarant ce manque de transparence. Imposez tout le monde à un taux fixe, tout le monde contribue, et on ne se retrouve pas dans la situation o?u 10% des foyers imposables payent 70% de l’IR!