Déficit foncier pour des frontaliers sans aucun revenus en France

[Sundgau]

@BaptisteGn

(sous réserves que plus de 90% des revenus soient imposables en Suisse).

si les revenus fonciers en font partie alors ce n’est pas possible.

[BaptisteGn]

En effet il faut tenir compte des revenus fonciers, bruts, dans le test des 90%.