Bonjour,
j’ai besoin de votre aide car je me retrouve confronter à un énorme problème de double imposition FRANCE/CANTON DE VAUD.
Lors de ma prise de poste dans une société domiciliée dans le canton de vaud , étant novice à ce sujet, il m’a été indiqué que je serai prélevé à la source et non en France. donc j’ai laissé faire t lorsque mon comptable français a fait mes impôts en juin 2015 il s’est rapproché du centre des impôts , il lui a été précisé que je devais réglé l’intégralité de mon impôt en France car je suis résidente française et que je travaille dans le canton de vaud qui n’a pas d’accord de prélèvement à la source selon les texte de 1983. Etant étonnée de ce dysfonctionnement je fais appel au comptable de la société suisse qui me dit que je dois faire un courrier au canton de vaud en expliquant ma situation et que je serai remboursé.
chose faite, quelques jours plus tard, je reçois la réponse du canton de vaud qui me rend la décision négative sauf si je justifie de mon retour quotidien ( à plus de 1h30 de moins domicile)!!!
J’ai repris le texte en long et en large et il est bien précisé qu’aucun périmètre de zone est défini et pas de durée non plus.
Le centre d’impot Français ne veut rien entendre et le centre d’impôt suisse nonn plus, donc comment faire??? HELLLLLLLLLLPPPPPPPPPPP
la double imposition s’élève à 40 000€
Avez vous déjà été confronté à ce problème?
Merci de votre aide
Bonjour à vous,
De ce que je sais, il existe deux raisons pour lesquelles le Canton de Vaud va vous prélever à la source : soit vous êtes semainier, soit vous effectuez plus de 3h de trajet journalier aller-retour Domicile-Travail. Si dans votre cas vous effectuez effectivement plus de 3h aller-retour (voir le temps sur google map), alors vous êtes assujettis automatiquement à l’impôt à la source. Dans ce cas, c’est l’imposition en France qui n’aurait pas du avoir lieu. Vous pouvez avoir quelques détails à l’adresse suivante : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/travailleurs-frontaliers/
Je vous conseille donc de vous rapprocher de nouveau de l’administration fiscale française.
Je vous souhaite une bonne soirée, si vous avez des questions n’hésitez pas à me contacter.
Merciiii THoffer pour les précisions et le lien.
Par contre les accord de 1983 ne reprennent pas les conditions du lien. Il existe même un échange entre ministre suisse et français dans lequel le ministre français précise bien que aucune zone n est délimitée.
Existe t il un texte de loi reprenant ces fameuses conditions?
Merci d avance
Bonsoir à vous,
J’ai effectué de plus amples recherches à ce sujet de mon côté. Il semblerait que la situation fut clarifiée il y a deux ans par un courrier de Mr. Moscovici : http://www.amicale-frontaliers.org/images/Courrier_E_Widmer.pdf
Ma question est dès lors la suivante : Avez-vous rempli le formulaire 2041-AS : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7379/fichedescriptiveformulaire_7379.pdf (qui est l’attestation de résidence fiscale en France) et l’avez-vous fourni à votre employeur dès votre embauche?
Effectivement, si ce n’est pas le cas, vous êtes doublement imposé.
Je retire donc mon commentaire précédent qui finalement ne semble pas fondé (et je m’en excuse, je suis bien plus habitué aux impôts à la source Genevois), et vous invite à remplir ce formulaire et à concentrer vos efforts envers l’administration fiscale du canton de Vaud.
Bonjour
Dans votre cas le mieux est de pouvoir être considéré comme semainier > 45 nuits en Suisse et donc de payer impôts à la source dans le canton de Vaud
Je suis dans ce cas et c’est ce que j’essaie de mettre en oeuvre en louant un appartement
Il m’a été confirmé par le centre des impôts de Bellegarde que dans ces conditions je ne devais pas payer mes impôts en France (même si je dois continuer de faire une déclaration en France tous les ans)
Après une confirmation orale de la part de l’administration fiscale du canton de vaud j’attends une confirmation écrite
Avez vous exploré cette possibilité ?
Stéphane