extrait :
Affiliation frontaliers 09/09
en fait, ce n’est pas ce qui me convient… Ce qui correspond à mon cas c’est plutôt désaffiliation 
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Que nenni, c’est une affiliation avec le code de gestion 70
Qui correspond à
Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales)
Bref, un changement de régime.
( Pas alimentaire ), enfi si quand même, vu les économies …
Pourrez manger du caviar plus souvent, ou des petits chatons
Ok, je voulais parler de ma radiation CMU
Egalement envoyé en recommandé A.R. à la CPAM d’Annecy ce matin.
CPAM Colmar : Délai entre la dépose du courrier en LRAR et tampon par le boureau local de travail : 3 Jours !!
Rien à dire, dans toute boite ils se feraient mettre à la porte !
La pile du cdtf est arrivée avant ton envoi en solo 
.
La pile du cdtf, si elle est arrivée, ne nécessite qu’un seul tampon (à moins qu’ils n’aient utilisé une enveloppe par adhérent 
)
Et dans mon enveloppe ne se trouvait rien qui soit identique à un envoi du cdtf !
J’ai reçu l’accusé de réception de mon courrier avec mes E106’s envoyé à la CPAM d’Annecy…
J’espère qu’ils ne vont pas perdre mon courrier comme ils ont perdu ma demande auprès de la CRA…
Le risque de voir l’urSSaf réclamer pour de bon les cotisations de manière rétroactive est donc bien réel !
(j’ai eu envie d’ajouter une phrase, mais non, je ne le ferai pas).
le E106 est édité le 17/10/2016, valide a partir de 01/08/2015, l’accord date du 08/07/2016, mais d’ou sortent ils cette date de 01/10/2016???
En quoi réclamer la cotisation de façon rétroactive va régler le problème des double affiliés.C’est fou quand même.
si le TASS a donné raison a ceux qui sont allés au bout et qui ont obtenu gain de cause pour s’affilier a la LAMAL avec une prime de 500 euros, je pense pas que le TASS se contredisent et disent au suivant que non ils doivent payer, ca serait encore vraiment n’importe quoi!
L’accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa signature:
07/07/2016 signature, donne le 01/10/2016
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Dommage la sécu ne rembourse plus la vaseline … 
Je pense qu’il y’a une multitude de situations qui ont mené aux double affiliations.
Si il s’avèrent que les gens ont grugé, on des trous de couvertures ou n’ont pas fait les choses correctement, cela va leur faire mal.
On n’est pas sorti de l’auberge avec tous ces rebondissements.
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C’est un peu mon cas, mais… Même pas mal ! Donc si vous pouviez développer, ça m’arrangerait. 
Ils savent, pour l’avoir de maintes fois constaté, que le frontalier est le mamifère le plus docile que porte la terre.
Ils savent qu’en disant « ok, vous payez doublement, rétroactivement pour ces quelques mois et derrière on vous libère, promis juré » qu’un certain nombre acceptera sans broncher.
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Merci Taki,
Très intéressant.
En ce qui concerne une éventuelle audience au TASS sur ce sujet,
D’après l’accord,
- c’est à la France d’informer les personnes concernées = PAS FAIT
- c’est à la France de communiquer une procédure claire pour la date d’entrée en application de l’accord le 01/10/2016 = PAS FAIT
- l’accord ne prévoit pas de retroactivité, donc par défaut les E106 retroactifs doivent être acceptés
A mon avis, les CPAM vont encore une fois l’avoir très profond devant la justice, quel que soit le délai.
Pour les gens qui ont « grugé » en déménageant provisoirement en France:
" voyez M’sieur/M’dame le/la juge, on peut vraiment pas faire confiance à la France. L’Etat par sa persécution notoire et en violant les lois, m’a forcé à me protéger, même si mon action peut-elle même être considérée comme une fraude sociale"
Ca tiendra définitivement devant une cour de cassation ou plus haut.
E106 déposé, lettre urssaf reçue (je ne donne pas suite, pas de LRAR)
Et toujours en code gestion 89 ce jour… 