Etant entendu que dès mi-janvier sans radiation, je reprends un nouveau circuit avec injonction au CRA CPAM de reconnaître ma radiation, puis à nouveau nouvelle plainte au TASS pour ce « nouveau » dossier…Et bien entendu tous les frais supplémentaires comptabilisés et exigibles…
Ca ne serait pas une première 
les bras m’en tombent…depuis juillet que l’accord existe, personne a été foutu de donner des instructions…
cela me ferait rire si ce n’était pas mes impôts qui payaient cette débauche de temps/argent perdu
J’ai également demandé à mon avocat sa position quant au renvoi des nouveaux E106. Voici sa réponse, pour ceux que ca peut intéresser.
En réponse aux interrogations d’un certain nombre d’entre vous, je vous précise que l’accord franco-suisse du 8 juillet 2016 ne règle pas expressément le sort des procédures en cours, concernant les conséquences.
Vous pouvez retrouverez des éléments d’informations relatifs à cet accord sur le site de la sécurité sociale donc ci-après le lien :
http://www.securite-sociale.fr/Accord-franco-suisse-du-7-juillet-2016-concernant-l-assurance-maladie-des-frontaliers?type=part
Dans le même sens, il ne m’est pas davantage possible de formuler un avis sur l’opportunité d’opter ou non.
Si vous choisissez toutefois d’effectuer cette démarche, je vous conseille de préciser expressément que celle-ci est faite « sous réserve de vos droits antérieurs et ne saurait en aucun cas s’analyser comme valant renonciation aux procédures introduites pour les faire valoir ».
Et surtout ne pas oublier de continuer à systématiquement contester les mises en demeure de l’URSSAF jusque ce ce soit vraiment rêglé.
C’est vraiment Kafkaien cette administration.
Merci YW68 de ce partage.
Je pense que c’est un bon conseil.
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enfin l’avocat ne peut pas être de bon conseil vu qu’il a intérêt à avoir une procédure à mener.
autant je fais confiance a mon avocat « apres-vente », autant en « avant-vente », je marche sur des oeufs.
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Mon avocate nous as dit de continuer les procédures et de ne fournir les nouveaux E106 que si la juge les demande dans le cadre de la procédure. Cet accord va s’avéré être une nouvelle usine a gaz qui donne un peu d’air au gouvernement pour recouvrer les cotisations…car la machine URSSAF ne s’attête pas.
Des sornettes, un E106 ne vaut rien, l’assureur vous en fournira autant que vous voulez, tant qu’il n’a pas été validé
c’est bien vrai ça! Un coup de téléphone, et le tour est joué… Nos données sont enregistrées dans leur machine depuis belles lurettes maintenant
C’est juste pour éviter les confusion dans un mme dossier…rien de plus.
Éviter la confusion … oui dans un monde normal … mais dans celui-ci on oublie on marche sur la tete depuis trop longtemps. Helsana (qui sont très bien) pour exemple m’a déjà envoyé 5 X les E106. … de ma nouvelle période après déménagement. … mais j’attends encore ceux pour la periode de double affiliation qui devraient normalement être dans la boîte ce matin. … je dis bien normalement. … mais voyez où on est allé avec un président normal ()
Bon week-end à tous.
on se demande quel est le ministre qui va prendre la suite de la pas si sotte que marie sotte
qui va refourguer son dossier, et là, attention les yeux !
Info (ou pas), la page Ameli pour les Frontaliers a été mise à jour hier:
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Je ne suis vraiment pas sûr que la Mariesotte soit encore impliquée à ce stade. Pour elle, ce dossier a très peu existé, aujourd’hui c’est du passé, c’est classé. Un peu comme lorsqu’elle a dit que tout est règlé suite à la rencontre avec les « représentants » des frontaliers.
Un accord a été passé, les cpam pourraient le mettre en oeuvre, Point barre. Non, la cpam de Colmar dit attendre des directives du ministère afin de savoir à quelle sauce appliquer cet accord. Directives qui auront du mal à venir d’un ministère estimant que l’affaire est classée.
Bref, rien de neuf à l’horizon.
Peut être une petite prise de conscience?: « la Suisse étant l’Etat compétent en premier lieu »
Rien de neuf pour nous effectivement. Par contre, c’est peut-être une indication que ça bouge du côté de nos chères administrations.
En effet, ce n’est pas rien d’officialiser la procédure sur le site d’ameli.
Rien de « neuf », mais au moins au sait ce qu’il doit arriver des E106 transmis.
Reste la grande question de la coupure rétroactive de la CMU…
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Ce que je veux dire, c’est que tout celà existait bien avant cette publication, et que ce soit avant ou après, si à Colmar l’intelligent de service décide de passer outre et de faire ch…, eh bien il le fera.
Et il semblerait qu’il soit très motivé.
Oui, on est d’accord, rien n’est acquis. De mon côté, cette page Ameli est sauvegardée et imprimée, juste au cas où ça devrait servir plus tard.
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