Voici un fil spécifique au problème de « negative equity » à la suite de la chute de l’EUR face au CHF.
Voir poste de JPM qui explique bien ce risque latent.
Avoir un fil séparé de celui du LIBOR négatif permettra de bien faire la distinction entre ces 2 problèmes et évitera de mêler les sujets
Comme indiqué, j’ai demandé à un ami (chercheur et prof d’Uni) bien au fait sur le système bancaire et le monde de la finance de me présenter quelques avocats spécialistes du domaine. Je vous reviens lorsque j’aurai plus d’info.
En attendant, je note que Jeanne, Bibou68 et Maxt89 (et peut-être JPM) seraient intéressés d’en apprendre plus sur les actions possibles pour éventuellement attaquer les banques sur ce point précis.
Longue vie à ce fil ! (mais pas trop non plus… pour que nous retrouvions tout de même assez vite les billes que certains d’entre nous ont perdues.)
Merci Fred
Je pense que les conditions de taux de change ont tellement évolué que la situation doit être revue par les banques à l initiative de ces prêts en CHF qui mettent certains au bord de la faillite personnelle voire de la saisie.
Les taux de prêt se renégocient quand les évolutions sont trop fortes, le problème est pire dans le cas des prêts en chf pour acheter un bien en zone euro .
La situation est également à mon avis digne de la commission européenne si nous n’obtenons pas gain de cause, tant certaines situations personnelles sont dramatiques sans parler des répercutions locales.
Je suis pour ma part très déterminée.
je suis sûr que l’on pourrait regrouper des 10 aines voire des 100 aines de personnes pour demander conseil à un expert en la question. Je sais qu’une consultation complète coute 400 €, c’est ce que ça m’a couté dans l’affaire contre ma banque l’année dernière.
Avec la réponse, les références de lois, jurisprudences et autres jugements, on peut écrire aux banques, voir leurs réponses et lancer une action commune.
On peut utiliser un compte ou chacun verserait une dizaine d’euros, et lorsque le montant de la consultation est réuni faire appel au juriste. Mais je n’ai pas idée de comment créer ce compte!
Le compte carpa de l avocat peut tres bien faire l affaire
c’est génial! le truc c’est d’avoir une liste de cotisants et de donner le rapport qu’à ceux qui ont versé… pour éviter l’attentisme de certains qui profiteraient du système…et en plus ça ira plus vite!
Déjà oui je suis concerné avec deux prêts de 2007 avec un euro a 1.64 CHF.
Mais je vois mal l’angle d’attaque a cause des points suivants (sans vouloir me faire l’avocat de la banque):
la banque vous propose un prêt en CHF pour pour vous éviter un risque de change (vous gagnez des CHF), ce qui est stratégiquement une bonne chose pour les eux parties (elle en termes de risque de défaut, vous en termes de risque de change)
si vous aviez un salaire en euros et un salaire en CHF, vous aviez le choix entre un prêt euro et un prêt CHF, mais avec un différentiel de taux qui fait que…soyons honnêtes… on choisit le CHF.
la banque vous dit qu’a tout moment, et de façon irrévocable vous pouvez basculer en prêt en euros, soit volontairement, soit pour certains de façon forcée si la banque voit que vous n’avez plus de revenus en CHF.
bien sur, la conversion se fait avec les taux du moment (taux a priori défavorable) mais limite l’hémorragie du risque de change.
si nous avions eu un CHF qui s’effondrait face à l’euro, nous aurions fortement profité de l’effet change.
quelque soit la configuration vous avez un risque, soit un risque à chaque mensualité, si vous gagnez des devises différentes que celle du prêt, soit en termes de capital restant du.
côté assurance de prêt, les assurances « groupe » sont payées en CHF et assurent le capital restant dû et non la contre-valeur en euros agrémentée d’un coefficient de sécurité (5-25% ?).
mais souvent, nous avons demandé une assurance déléguée, en euros, qui n’assurent (aujourd’hui) pas le CRD à 100%.
Le « problème » peut disparaître si vous terminez le remboursement du prêt, ou si le CHF redescend, le problème étant « latent ».
Si vous aviez subi le change chaque mois, le problème aurait été acté, chaque mois à petite dose, et non latent (en gros il n’y aurait plus d’espoir).
A posteriori, le meilleur plan aurait été de rester locataire, engranger des CHF et les convertir plus tard à 1.04 et acheter cash sa maison par la suite…mais il aurait fallu savoir de quoi était fait le futur…
Alors je suis ouvert à toutes vos propositions, mais à aujourd’hui,… je le sens mal…
comment peut-on savoir combien on est sur ce forum? pour faire un email général.
Voila je me joint a vous également,
Par contre sur mon offre de pret il est precisé que le risque de change sera supporté en totalité par l’Emprunteur , conformémént aux dispositions de la réglementation des changes et qu’en conséquences, le présent pret ne pourra faire l’objet d’une couverture de change par achat a terme par l’Emprunteur.
ca veut dire quoi , la j’ai du mal a comprendre .Et meme s’il est ecrit que l’emprunteur doit etre informé par la banque du risque de souscription pour ce genre de pret , je dois dire que la banque n’a vraiment pas évoqué ce point lors de leur offre et ne m’on meme pas propose un pret en euros pour comparaison.
Sur l’offre de pret et pour l’inscription hypothécaire on peut lire: pour tenir compte des variations éventuelles du cours du change en Eurodevises,l’inscription hypothécaire sera prise pour la somme empruntée en principal,augmentée de 40 % pour couverture de risque de change et de 20 % représentant les frais et accessoires.
Ensuite mon pret etait convenu d’un montant de 535 000 CHF/334000 euros en 2006 sur 25 ans pour une mensualité de 2600CHF assorti d’une assurance vie qu’il on indexe sur le pret donc nanti a hauteur de 300 euros par mois sinon pas d’accord de pret .
En meme temps on m’a accorde un pret a la consommation de 15900chf sur 60 mois a 4.2% a hauteur de 300chf mensuel
par rapport a mon revenu ca me faisait du 50% d’endettement , comment ne pouvait il pas se douter que j’aurais rapidement des problemes !!!
Ce qui a accentuer mon problème c’est l’augmentation continuelle , du cout des charges , des impots , de la valorisation du chf qui me bloque complètement pour refaire une restructuration . Valeur hypothecaire / pret completement deconnecté
aujourd’hui 2015 en faisant la conversion du capital restant du 342 000chf il me reste toujours 326 000 euros a remboursé, impossible de faire une restructuration pour amélioré la situation on vous envoi dans les roses.
Vous allez me dire mais pourquoi avoir accepte les prets a hauteur de presque 50% d’endettement ? mon erreur c’est que j’avais toujours gérer a flux tendu sans me laisser de marge , le moindre imprevu est c’est la descente aux enfers … fuite en avant jusqu’au jour ou on est au bout du chemin…
Pour renégocier le taux de change je ne vois pas comment ca serait faisable…mais faudrait vraiment un spécialiste qui épluche ces offres de pret dans les moindres détails
Chaque année, la banque adresse un courrier faisant le point sur les emprunts en cours, le montant remboursé, le montant restant dû (en euros, ça fait peur). Ce courrier fait état du risque encouru.
Ce genre de courrier est à mon avis un rempart qu’ill sera difficile de franchir.
je viens aussi de relire mon contrat qui dit ceci:
il est expressément convenu que l’emprunteur assume les conséquences de changement de parité entre la devise empruntée et l’euro, qui pourrait intervenir jusqu’au complet remboursement du prêt. Dixit!
peut etre que l’hypotheque est attaquable en demandant la levé de celle ci ? du fait que la couverture pour risque de change a dépasser les 40 pour cent ? C’est une idée mais c’est peut etre n’importe quoi ce que je dit la 
une des pistes a étudier il me semble (mais vous n’etes pas en position de force), c’est si vous voulez changer de logement, est de demander a la banque (c’est une faculté pas un droit) de procéder a un maintien de pret sur le nouveau bien.
maintien = meme débiteur, bien immobilier différent
transfert = meme bien immobilier, débiteur différent
ainsi vous récupérez l’argent de la vente en euros sans avoir a rembourser le CRD, et ce CRD vous le basculez sur la nouvelle maison, vous ne résolvez pas le probleme mais vous évitez « l’interruption » génératrice du problème…en quelques sortes, vous achetez « gratuitement » du temps…
la banque refusera si le nouveau bien est de qualité « inférieure » a l’ancien bien, mais ca se tente. ca peut etre une solution gagnant gagnant.
Il y a certes les conditions contractuelles ou nous avons tous ete victimes consentantes, mais je suis plus optimiste que vous sur une issue à un mouvement de masse, de la même façon qu ils nous ont vendu en masse un produit qui s’avère hautement spéculatif sans couverture, nos endettements ont pris l’ascenseur contre un actif qui baisse, aucune de nos banques sans dénigrer une plus que l’autre ne nous a fourni au moment de la signature une simulation ou une offre de couverture de change ou une comparaison de risque entre prêt en chf et pret en euro. Il y a à mon sens plusieurs angles d’attaque dont l’aspect spéculatif pour des particuliers sans couverture alors que les banques ont les outils pour se couvrir. Bibou68 par contre, certains ne peuvent peut être pas payer…pourquoi ne pas faire jouer entre nous la solidarité, on peut se rencontrer echanger nos situations , évaluer ceux qui peuvent ceux qui ne peuvent pas (j en connais) en ce qui me concerne je peux participer, plus nous serons nombreux mieux l’action peut porter. Par contre le cabinet d’avocat doit être choisi je pense à Paris . Pourquoi ne pas tenter avec celui qui a gagné contre BNPParibas pour des prêts en chf, même si le problème est différent, ils ont déja une bonne connaissance de la question. C est une suggestion, Fred59 aura sans doute un retour de son coté.
j’ai 4 credits en cours, pris au moment où je bossais en Suisse, je suis depuis 2 ans payé en euros avec bien sûr une baisse de salaire de 30%. J’ai des credits INFINI, j’arrive à gérer, mais quand il faudra rembourser le capital je n’y arriverai jamais…je bosse à l’étranger mais je me joins à vous, s’il y a une faille à exploiter malgré la clause que j’ai mentionné plus haut…
credit in fine en franc suisse sur un bien en zone euro ?
avec l’intégralité du risque de change concentré sur le seule et unique dernière mensualité ?
alors là, y’a moyen d’envisager le défaut de conseil voire meme l’irresponsabilité de la banque…
ha bon! he c’est possible de le prouver?
JPM a raison pour Bibou68, la franchement servi sur un plateau ! ils sont vraiment gonflés.
c’est une question pour l’avocat, que je ne suis pas.