Étant Frontalier et ayant travaillé dans le canton de Vaud en 2015, j’ai oublié de donner l’attestation de résidence frontalière à mon employeur ce qui m’a valu une imposition à la Source…
D’après ma fiduciaire, ce n’est pas très grave, il suffit juste que j’indique que j’ai déjà payé mes impôts en Suisse sur ma prochaine déclaration française, comme ont le fait à Genève.
Qu’en pensez vous? Est ce vrai?
Deuxième point, j’aurais voulu obtenir un remboursement de mes frais réel ( km, repas…) par le canton de Vaud. Est ce possible?
Comment procéder et y a t’il une date limite?
Certes il n’y a pas en théorie de double imposition mais dans votre cas vous auriez du être imposé par la France, croire que le fisc va s’asseoir sur cette manne est plutôt naïf.
De fait vous allez être imposé en France où vous ferez valoir vos frais réels.
Quant au canton de Vaud, rapprochez-vous d’eux le plus vite possible pour vous faire rembourser !
Merci Pierre pour ta réactivité!
Le canton de Vaud peux t’il refuser de me rembourser les impôts que je leur ai payée?
Je les ai contacte il y a 3 jours, et l’employé que j’ai eu au téléphone que je devais leur donner un dossier béton pour être rembourse et qu’encore ça n’étais pas sur…
Ça commence à m’inquiéter.
Ils sont mieux placés que moi pour vous répondre mais vous semblez dire qu’il s’agit d’une erreur de déclaration de votre part.
Par conséquent ils vous ont imposés « par erreur » et la France ne vous fera pas cadeau de cet impôt pour autant donc oui, selon moi, cela peut être corrigé.
Ou alors, la situation est conforme à l’interprétation des 2 pays (cela arrive pour certains frontaliers) et dans ce cas pas de souci la France fera un crédit d’impôt.
Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de ces personnes :
Dans mon souvenir quelqu’un ici avait obtenu la rectification de son impôt vaudois mais je ne retrouve pas le message.
