Elle n’aura pas le choix pour recevoir l’indemnité et surtout être assuré. La CPAM connait sa dernière situation, il y aura un trou qu’il faudra probablement justifier.
Elle avait signé le DO en faveur de la France (assurance privé ou pas), en signant le DO elle a demandé une exemption du système sociale Suisse, elle dépend donc bien de la législation Française.
Une fois sous la législation Française, la Suisse s’en fou de ton assurance (anglaise ou pas), il faut seulement être assuré correctement, donc il était normal que l’assurance Amariz soit acceptée par la Suisse.
La France autorisait les frontaliers a avoir une assurance privé avant 2014. Selon le droit européen, la France ne peut pas imposer une assurance privé Française, donc il est assez logique qu’Amariz était valable en France aussi.
C’est pôle emploi qui donne un papier bien précis à remettre à la CPAM (je n’ai pas gardé de copie malheureusement car j’avais fait ça directement le même jour, les deux agences étant assez proche l’une de l’autre). Elle n’aura pas le choix que de remplir ce formulaire et de fournir les informations concernant sa situation.
Ils remarquerons un trou, et la ça va poser problème.
Je n’avais pas de carte vitale, et d’ailleurs je ne l’avais pas demandé pendant la période de chômage, pôle emploi n’en veut pas.
Merci, tout y est, il faut notifier son changement de situation.
Mais je rajoute qu’il est nécessaire de le faire pour pouvoir recevoir l’indemnité.
On va a pôle emploi qui donne un papier qu’il faut remettre à la CPAM avec déclarant de changement de situation. La CPAM remet un document spécial (je ne sais plus exactement quoi) qu’il faut remettre à pôle emploi.
Ça se fait en une après-midi si on a du bol.
Par la suite, la CPAM va traiter votre dossier, ce qui peut prendre des mois comme nous le savons tous pour enfin recevoir le formulaire de demande de carte vitale et l’attestation de droit définitive. Mais ça pôle emploi s’en fou.
C’est pendant cette période qu’ils peuvent remarquer le problème de cette dame.
Je ne voudrais pas paraître insolant envers vous, mais moi je n’ai JAMAIS envoyé ce formulaire de changement de situation, et j’ai la carte vitale !!! (demande faite bien après le 23 juillet !)
Pour information, je suis frontalier et en assurance privée depuis 2001 ! Donc choix pour la France si je suis bien votre raisonnement, ce qui ne m’a pas empêché de leurrer la CPAM !
Renvoyer le formulaire de changement de situation, c’est du suicide.
Non, mais cela ne change pas grand chose à la donne si vous voulez mon avis. Paul Employ doit vous indemniser en cas de chômage et c’est tout. L’indemnisation n’est pas quelque chose qui se négocie.
Patapin, comment font les doubles affiliés qui n’ont pas de carte vitale et qui se retrouvent au chômage, ils crèvent la bouche ouverte ?
En effet, mais dans l’indemnisation il y a les cotisations de sécurité sociale (dont la partie maladie) qui sont prelevées à la source. C’est pourquoi le changement de situation est nécessaire chez pôle emploi.
Ils font une déclaration de changement de situation et passent sous un autre régime (le régime salarié je crois) pour l’indemnisation. Double affilié ou pas ne change rien. Au chômage, on quitte de force la LAMAL ou la CMU, c’est d’ailleurs pour çà que le DO est ré-ouvert quand on retourne plus tard en Suisse.
Pardonnez mon obstination mais je ne vois toujours pas pourquoi. Car dès lors que vous touchez des indemnisations, vous vous retrouvez automatiquement au régime général.
Et à partir du moment où vous avez suffisamment cotisé au chômage (en Suisse ou en France), et que vous versez des cotisations à l’assurance maladie, la carte vitale doit vous revenir de plein droit, et les indemnisations chômage aussi, changement de situation ou pas.
Si j’étais dans ce cas laissez-moi vous dire que je ne me laisserais pas faire.
Pourquoi pole emploi l’impose ? je ne sais pas précisément.
C’est probablement pour s’assurer que vous ne vous retrouviez pas en double cotisation en France justement
En effet, ils vont prélever la sécu sur votre indemnité et si à coté de cela vous continuez à payer pour votre ancien régime car vous n’avez déclarez votre changement (la CMU pour certains frontaliers par exemple, CFE pour d’autres etc) c’est pas bon.
Donc ils veulent une attestation de changement pour pouvoir débloquer les sommes.
Il y a peut-être d’autres raisons comme pour détecter certains type de fraudes j’imagine…
Une chose est certaine, sans ce papier de la CPAM, je ne pouvais pas recevoir l’indemnisation, c’est la toute première chose qu’ils t’imposent de faire lors du premier entretien.
Aussi, l’indemnisation n’est pas volée si on ne fait pas ses papiers dans les temps pour une raison ou une autre, elle sera juste décalée. (Heureusement, car c’est un droit)
Bref, c’est la toute première démarche à effectuer après avoir obtenu le formulaire U1, résilié la LAMAL et quitté la Suisse.
Merci à tous pour toutes vos contributions qui m aident vraiment.
J ai pris le temps de vous répondre pour digérer toute vos informations:)
Je confirme bien que
J ai exercé mon droit d option en faveur de la France mais pour une assurance privée sans lien avec la CMU. D’ailleurs en retrouvant une copie du formulaire de déclaration du choix d assurance que j ai signée, il est bien clair que sur ce papier il y avait 3 choix distincts d affiliation CMU, LAMAL et assurance privée dans 3 encadrés différents et que ma signature ne concernait que l encadré 7. Affiliation auprès d un assureur-maladie français privé.
-Je ne cherche pas à me débarasser de la SS mais à ne pas payer la CMU pour le temps passé chez Amariz
Sur les conseils de Patapin, j ai suis allée sur Ameli et en faisant une demande d accès’ j ai découvert que mon compte et numéro de SS étaient toujours valides mais rattachés à un ancien code postal correspondant à ma situation d avant frontalier. Donc il semblerait que je sois un peu passé à l attrape dans leur système.
Mainteneant ce qui me fait peur c est cette déclaration de changement de situation dans le cas où je ne pourrais y échapper afin d obtenir le versement de mon indemnisation. Je vais appeler directement le pôle emploi de ma ville pour savoir et vous tient au courant de la suite des évènements car je pense que nous serons de plus en plus nombreux dans mon cas.
Dans un premier temps ne l’envoyez pas, comme si vous aviez toujours été au régime général. Vous aurez alors bien le temps de trouver une autre tactique si on vous demande ce formulaire.
Maintenant que vous êtes au chômage, votre droit d’option n’a plus aucune importance. En réalité le DO ne consiste pas à choisir une assurance, mais à se faire exempter ou pas du système suisse qui était le SEUL à pouvoir décider ce qui était bien ou pas pour vous en matière d’assurance maladie.
Si votre canton ne vous a rien dit avec Amariz, alors la France a juste à s’écraser, c’est aussi simple que ça.
Je suis toujours en préavis donc pas encore passée par la case chômage Par contre, j ai appelé Pole emploi qui a effectivement mentionné le besoin de fournir une copie de sa carte carte vitale pour l inscription finale (comme par hasad…)Mon ancienne semble toujours active donc je vais essayer de la redemander auprés d Ameli. Je vous tiendrai informé!
Lorsque vous postez un message, vous avez pa possibilité de le supprimer.
Vous avez des preuves ?
Si une personne peut quitter Amariz et simplement pousser la porte d’une agence Helsana, ou contacter le bonne personne chez Helsana, je ne vois pas où est le Sans Issue.
Voyez mon cas, je suis resté assuré « virtuellement » par la cpam durant des mois et des mois, gratos bien entendu. Assurance virtuelle = Cotisation virtuelle = couverture réelle. Et puis je suis allé chez Helsana, tranquillou.
Sans issue dites vous ?
La Suisse peut aussi régulariser tranquillement, sans chercher des poux dans la tête des frontaliers comme le fait Lagadec. La Suisse, et plus particulièrement leur patronnat n’a pas envie de se passer des frontaliers. Je me souviens d’avoir mis les choses au clair avec mon employeur : si la Suisse me cherche des poux, faudra trouver quelqu’un d’autre. Certains ici savent ce qui s’est passé ensuite.
Par contre, j ai appelé Pole emploi qui a effectivement mentionné le besoin de fournir une copie de sa carte carte vitale pour l inscription finale (comme par hasad…)Mon ancienne semble toujours active donc je vais essayer de la redemander auprés d Ameli. Je vous tiendrai informé!