Frontalier ayant souscrit à l'Amariz maintenant au chômage

🩺Assurance Maladie
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Bonjour,

Frontalière depuis Avril 2013, j’ai décidé de souscrire à l’assurance européenne AMARIZ dés la fin de l’assurance privée afin d’échapper à la CMU. Je n’ai jamais été inquiétée par ce choix pour le moment.
Cependant, mon employeur Suisse vient de m’informer de sa décision de me licencier pour restructuration.

Je me retrouve donc dans la situation de devoir demander ma carte vitale à la CPAM et j’ai donc peur que la CMU me tombe dessus pour l’année non côtisée chez eux.
Je ne sais pas comment faire pour réobtenir cette carte vitale tout en évitant au maximum d’éveiller tout soupçons au fait d’avoir souscrit à une assurance privée au lieu de m’affilier automatiquement à la CMU.

Est-ce que je devrais :

  • prétendre avoir perdu ma carte vitale et en redemander
    une sans mentionner le fait que je suis frontalière? (sachant qu’ils ont
    probablement gardé dans leur base de donnée le fait que je leur avais rendu).

-prétendre avoir été affiliée à la LAMAL d’où mon besoin de
faire une demande de carte vitale (sachant que j’ai exercé mon droit d’option
lorsque l’assurance privé était encore possible)

-Ne pas demander ma carte vitale (sachant que Pôle Emploi semble demander une copie de cette carte vitale lors du premier rdv etj’ai donc peur de ne pas toucher mon chômage ou d’éveiller les soupçons au près de cet organisme. De plus, il me semble que j’ai de toute façon besoin d’une carte vitale pour retrouver un travail en France)

Merci d’avance pour votre précieuse aide.

PS: A titre indicatif, mon poste en Suisse était mon premier emploi sous contrat (en dehors de mes 2 stages de 6 mois), je n’ai jamais travaillé en France.

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compliqué tout ca

mentir et leur dire que vous etiez en lamal => ils s’en rendront forcement compte car ils demanderont sans doute un papier de la lamal

je pense que la meilleure solution serai de trouver au plus vite un travail en suisse et de rester chez amariz (sauf si le canton vous emmerde)

de toute facon a partir du moment ou vous etes au chomages, votre DO est réouvert

sinon une idee folle me vient => si vous etiez frontalier depuis pas trop longtemps (depuis qu’amariz existe ^^ ) je dirais simplement que vous avez toujours été en assurance europeene et que rien ne vous a interdis de rester avec cette derniere :wink:
mais la aussi si votre ancien assureur a faire le colabo… la cpam devrait vous trouver…
alors soit les assurances ont pas jouer le jeu et n’ont pas denoncer tout le monde (ce qui explique pourquoi une partie n’est toujours pas emmerdé)
soit la CPAM a pas eu le temps de checké les listings …

je vous conseillerai de contacter Bruno gomez ou valerie guée … soit sur leur facebook soit sur http://librefrontalier.com/

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Bonjour,

Tout d’abord, bon courage, ce n’est pas toujours plaisant de devoir changer de boulot surtout pour se retrouver noyer dans le bazar administratif Français.

La carte vitale n’est pas demandée (je ne l’ai jamais eu pendant mon chômage transitoire)
Si je me souviens bien, il faudra remplir le document de changement de situation, ce qui vous permettra de
changer de régime (au chômage on passe sous le régime général des salarié, je crois)

Ce n’est pas la carte vitale qui va poser problème mais bel et bien le changement de régime, et vous ne pourrez pas vraiment y échapper pour pouvoir obtenir les indemnités.

Ils vont donc voir votre précédente situation qui sera frontalier 8xx ou frontalier 7xx ou même peut-être étudiante/stagiaire (ll y a un régime pour ça ?) vu que c’était votre premier boulot.
Il faudrait déjà tenter connaître votre précédente situation dans leurs fichiers. Vous avez un peut-être un compte ameli qui fonctionne toujours ? Si vous n’êtes pas enregistré en tant que frontalier, ils ne verront peut-être rien et vous serez tranquille.

Ce n’est pas la carte vitale, mais un document que la CPAM vous donnera en échange de votre changement de situation. En effet, vos nouvelles cotisations maladies seront prélevée directement sur votre chômage, c’est pourquoi votre situation doit être à jour pour pôle emploi. La carte vitale ne sert à rien.

Difficile de savoir si au moment de la déclaration de changement de situation, il ne vont pas remarquer qu’il y a un trou dans leurs fichiers. Si vous avez signez le DO en faveur de la France, la CPAM à du le signer aussi, ils devraient donc connaître votre situation. Pourquoi ils ne vous ont pas ennuyé depuis, c’est curieux…

Si vous retrouvez vite du travail en Suisse, votre DO ne sera pas ré-ouvert. Il faut avoir été indemnisé au moins une fois en France pour ré-ouvrir le DO. Il faut justement avoir fait le changement de situation et avoir quitté le statut frontalier dans les fichiers de la CPAM qui par la même occasion vous aura radiez de l’ancien régime qu’il soit frontalier CMU ou frontalier LAMAL.

Amariz est un soucis, car aujourd’hui, aucun des deux pays ne veut reconnaître qu’une assurance européenne reste valable. Rien n’est prévu dans leurs administrations. En gros c’est de la loterie ou du combat.

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je ne vois pas trop le probleme. nouveau statut = nouvelle couverture santé. vous allez être salarié des Assedic et donc a ce titre vous serez à la secu (et non a la CMU). Je ne vois pas pourquoi on vous demandera des justificatifs du passé.

allez-y un vendredi juste avant la fermeture, ils n’iront pas chercher 10h à midi (on dit pas midi à 14h dans l’administration car 14h c’est en dehors des heures de travail…)

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Il faudra forcément remplir le formulaire de changement de situation.
Et dans ce cas, à moins de mentir sur la situation antérieure, je ne vois pas comment en sortir.
Ce n’est pas faute d’avoir expliqué depuis des années qu’Amariz n’est pas une solution légale.

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c’est peut etre pas legal du point de vue de la france (et encore … le tass de mulhouse a bien confirmé que le droit europeen prime sur le droit francais…)
mais c’est clairement moins illegal que de nous IMPOSER la CMU la ou l’europe dit pays employeur et ou la suisse dit CHOIX…

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D’après ce que je comprends, le TASS à confirmé que le droit européen prime en particulier dans ce dossier car c’est la Suisse qui est responsable des salariés sur son sol. Donc si la Suisse décide d’affilier en LAMAL, elle a le droit de le faire sans que la France n’ai son mot à dire sauf si une demande formelle d’affiliation au système Français a été déposé.
La Suisse à même peut-être le possibilité d’abroger cette option unilatéralement puisque le DO est possible entre les deux pays seulement si il est dans l’intérêt des assurés.

Par contre, pour un salarié Français ou un Frontalier qui a signé son DO en faveur de la France (CMU ou privé), c’est la France qui décide puisqu’une fois dans une régime social d’un pays, c’est le pays concerné qui est libre d’appliquer les règles locales si celle-ci restent égalitaire.

Le combat des libéré tourne autour du fait que la sécu n’est pas universelle, qu’il y a plusieurs caisse (discrimination) et qu’elles sont gérée par des caisses des privées (pas d’appel d’offre, concurrence etc), par conséquent elle ne devraient pas être obligatoires selon la législation européenne.

Autrement dit quand on choisi Amariz:

  • C’est la Suisse qui doit reconnaître Amariz si on a rien signé ou signé en faveur de la Suisse (sauf qu’il n’y avait que LAMAL)
  • Et si on a signé en faveur de la CMU ou du privé Français (elle a signé son DO), c’est la France qui doit reconnaître
    C’est le même combat que celui des libéré en France, autant dire que ce n’est pas gagné.

Le problème étant que c’est David contre Goliath (ou mamouth), quand on choisi Amariz, il faut s’attendre à devoir se battre légalement et politiquement.

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ce qui est malheureux c’est que dans ce cas c’est oui
par contre dans l’autre cas ou il est clairment dit qu’on est pas obligé de dependre de l’assurance santé du pays la tous les TASS disent non …

oui il est meme etonnant qu’elle ne le fait pas puisque l’ecrasante majorité des frontaliers affilié de FORCE a la cmu veut justement la lamal …

moi j’ai rien signé
et je comprend aussi ceux qui on signé pour une ASSURANCE PRIVE SANS LIEN AVEC LA SECU n’ont pas envie de se faire couilloner car un con un peu trop avare a Paris a decidé du jour au lendemain que DO pour caisse privé = DO pour CMU…

Si on a fait un DO avec 3 choix, c’est pas car l’etat triche et dit le choix 3 = le choix 2 et le choix 3 devient interdit que l’on a signé son DO pour le choix 2…
a la limite ceux qui ont signé en 2014 ou c’etais CLAIREMENT marqué
mais ceux d’avant c’etais JAMAIS indiqué… donc impossible a savoir

entre autre :wink:

[quote=« patapin, post:7, topic:1857 »]
C’est la Suisse qui doit reconnaître Amariz si on a rien signé ou signé en faveur de la Suisse (sauf qu’il n’y avait que LAMAL)
[/quote] celui qui a signer un DO il y a longtemps ou il n’etais jamais indiqué que privé = CMU un beau jour… il a pu resilier sa caisse privé pour une autre sans devoir informer la suisse, chose legale
donc en quoi le fait de resilier la caisse privé francaise pour une caisse privé europenne poserai le moindre soucis … Je sais c’est pas ce que veut la france, mais ce que la france veut en s’en fou

pour l’instant hormis ce cas de figure qui semble etre unique (pour l’instant) ceux qui ont choisi amariz sont les MOINS emmerdé aussi bizare que cela puisse parraitre

mais je ne suis pas fou pour autant… je sais qu’un beau jour l’urssaf et la cpam voudront jouer avec moi

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Au chômage, vous serez affiliée automatiquement au régime général, et non à la CMU, dont les méthodes de recouvrement des cotisations ne sont pas du tout les mêmes (prélèvements pour les uns, URSSAF pour les autres).

Avec un peu de bol, ces différents services ne se causent pas, ce qui ne m’étonnerait guère. Votre ancienne assurance privée ne vous a probablement pas balancé. Le TASS a confirmé que les CPAM étaient parfaitement incapables de débusquer les frontaliers, pas trop de souci à ce niveau là.

Personnellement j’ai obtenu une carte vitale sans envoyer la déclaration de changement de situation. Vous serez au régime général donc ils seront obligés de vous fournir une carte vitale. Dans un premier temps je vous conseille de faire une demande sans parler de votre ancienne situation de frontalière. Vous aviserez ensuite en fonction de ce qu’ils vous demanderont.

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Pour vous oui, et tant mieux d’ailleurs car la France ne peut pas considérer que vous êtes sous sa législation.
Par contre cette dame a signé d’après ce que je comprends dans son premier message, elle est probablement piégée a moins de se battre avec les libérer.

Tout est une question d’interprétation. En signant le DO, on demande explicitement une exemption du système social Suisse, ce qui est prévu par les accords européens. Par conséquent, on passe automatiquement sous la législation Française, que l’on soit CMU ou privé. C’est sournois car implicite et à la limite du mensonge.

La législation Française autorisait les assurances privées pour les frontaliers car à l’époque ça n’était pas rentable ni garanti de voir une tel explosion du nombre de frontaliers (donc pas possible de s’assurer à la sécu). Depuis la France à changé sa législation et n’autorise plus les assurances autre qu’un des régimes obligatoire de sécurité social (CMU pour les frontaliers). Elle peut le faire pour les frontaliers ayant choisi de ne plus être dans le système Suisse. Le seul hic, c’est que ceux qui n’ont pas signé n’ont pas formellement choisi, et ça c’était écrit dans les textes qui ont une valeur supra-national.

Aussi, j’ai toujours vu le DO comme étant constitué de deux niveaux.

  • Le DO entre Suisse et France
  • Le DO interne en France entre privé et CMU.

D’ailleurs, ils parlaient bien de la suppression du DO dans cette réforme et ils ont crié sur tout les toit en 2014 que le DO était supprimé.
Pourquoi dire qu’il est supprimé alors que le choix existe encore entre Suisse et France ? Ça confirme qu’il y avait bien deux niveaux…

Tout est question d’interprétation, le bon sens me fait penser que le gouvernement abuse et à tord sur la forme et le fond. De plus, les règles en matière de régime en France ne sont pas universelle, c’est clairement discutable car on ne peut plus parler de ‹ solidarité › national, c’est discriminatoire (indexé sur le RFR pour le frontalier par exemple) ce qui semble justement contraire au droit européen.

EDIT: pas besoin de prévenir la Suisse en cas de changement d’assurance privé car justement en ayant choisi le coté Français on ne dépend plus de la Suisse mais bel et bien de la France. La seule chose que la Suisse doit vérifier est que nous sommes bien assuré.

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Pas d’accord.

Au chômage elle ne dépend plus que du droit franco-français. Ce n’est pas rassurant je vous l’accorde, mais si elle a signé quelque chose, cela ne vaut plus rien. Si j’ai bien compris elle ne cherche pas à se débarrasser de la SS, mais plutôt à ne pas se faire saigner financièrement par la CMU pour l’année qu’elle a passé chez Amariz.

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En fait si je pense qu’on est d’accord, j’ai juste court-circuité maladroitement, ce qui peut prêter à confusion.

Je reformule,

Elle devra payer ou se battre avec les libéré si par malheur la sécu lui demande rétroactivement les cotisations CMU de la période Amariz au moment ou elle fera sa déclaration de changement de situation dans la CPAM. Car quand elle était chez Amariz, elle dépendait du système Français, ils vont très certainement vouloir régulariser.

Bien sûr qu’au chômage c’est France uniquement, elle n’a plus du tout le choix et qu’elle sera emprisonnée.
D’ailleurs elle a du recevoir un gentil message de félicitation et d’adieu de la part de la Suisse (en tout cas c’est ce que j’avais reçu avec le formulaire U1)

A mon avis, elle n’échappera pas aux ennuis sauf avec du bol. Tout dépend de sa situation actuelle dans leur fichiers je pense. Sait-on jamais, elle n’est peut-être pas enregistré en qualité de frontalière. C’est pourquoi je lui suggère déjà de chercher à connaître son régime actuel.
Elle peut aussi maximiser ses chances en allant dans une CPAM juste avant la fermeture un Vendredi soir comme conseillé plus haut, ça peut paraître anodin, mais je pense hélas qu’il n’y a pas d’échappatoire.

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C’est justement ce qu’il ne faut surtout pas faire. Je suis à peu près sûr que la CPAM ne connait pas sa situation actuelle. Si tout était tracé ce formulaire de changement de situation n’existerait pas.

D’ailleurs, si la CPAM connaissait sa situation actuelle, elle aurait déjà reçu des courriers du CNTFS, ce qui ne semble pas être le cas.

Non, justement !

Seule la Suisse a le droit de décider de ce qui est bien ou pas pour vous en matière d’assurance maladie, la France n’a rien à dire. Amariz est une assurance anglaise, qui était parfaitement acceptée en Suisse avant la note conjointe de mai 2014.

A sa place, je ferais une demande de carte vitale SANS renvoyer le formulaire de changement de situation, comme si elle avait toujours été au régime général. Il y a toutes les chances pour que cela passe comme une lettre à la poste. Car entre ceux qui ne demandent jamais leur carte vitale, ceux qui la perdent, ceux qui ne font aucune démarche, je pense que les CPAM ne cherchent pas à comprendre.

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Elle n’aura pas le choix pour recevoir l’indemnité et surtout être assuré. La CPAM connait sa dernière situation, il y aura un trou qu’il faudra probablement justifier.

Elle avait signé le DO en faveur de la France (assurance privé ou pas), en signant le DO elle a demandé une exemption du système sociale Suisse, elle dépend donc bien de la législation Française.
Une fois sous la législation Française, la Suisse s’en fou de ton assurance (anglaise ou pas), il faut seulement être assuré correctement, donc il était normal que l’assurance Amariz soit acceptée par la Suisse.
La France autorisait les frontaliers a avoir une assurance privé avant 2014. Selon le droit européen, la France ne peut pas imposer une assurance privé Française, donc il est assez logique qu’Amariz était valable en France aussi.

C’est pôle emploi qui donne un papier bien précis à remettre à la CPAM (je n’ai pas gardé de copie malheureusement car j’avais fait ça directement le même jour, les deux agences étant assez proche l’une de l’autre). Elle n’aura pas le choix que de remplir ce formulaire et de fournir les informations concernant sa situation.
Ils remarquerons un trou, et la ça va poser problème.
Je n’avais pas de carte vitale, et d’ailleurs je ne l’avais pas demandé pendant la période de chômage, pôle emploi n’en veut pas.

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Merci, tout y est, il faut notifier son changement de situation.

Mais je rajoute qu’il est nécessaire de le faire pour pouvoir recevoir l’indemnité.
On va a pôle emploi qui donne un papier qu’il faut remettre à la CPAM avec déclarant de changement de situation. La CPAM remet un document spécial (je ne sais plus exactement quoi) qu’il faut remettre à pôle emploi.
Ça se fait en une après-midi si on a du bol.

Par la suite, la CPAM va traiter votre dossier, ce qui peut prendre des mois comme nous le savons tous pour enfin recevoir le formulaire de demande de carte vitale et l’attestation de droit définitive. Mais ça pôle emploi s’en fou.
C’est pendant cette période qu’ils peuvent remarquer le problème de cette dame.

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NON !!!

Je ne voudrais pas paraître insolant envers vous, mais moi je n’ai JAMAIS envoyé ce formulaire de changement de situation, et j’ai la carte vitale !!! (demande faite bien après le 23 juillet !)

Pour information, je suis frontalier et en assurance privée depuis 2001 ! Donc choix pour la France si je suis bien votre raisonnement, ce qui ne m’a pas empêché de leurrer la CPAM !

Renvoyer le formulaire de changement de situation, c’est du suicide.

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Vous étiez au chômage ? Parce que c’est pôle emploi qui le demande en échange de l’indemnisation.

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Non, mais cela ne change pas grand chose à la donne si vous voulez mon avis. Paul Employ doit vous indemniser en cas de chômage et c’est tout. L’indemnisation n’est pas quelque chose qui se négocie.

Patapin, comment font les doubles affiliés qui n’ont pas de carte vitale et qui se retrouvent au chômage, ils crèvent la bouche ouverte ?

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En effet, mais dans l’indemnisation il y a les cotisations de sécurité sociale (dont la partie maladie) qui sont prelevées à la source. C’est pourquoi le changement de situation est nécessaire chez pôle emploi.

Ils font une déclaration de changement de situation et passent sous un autre régime (le régime salarié je crois) pour l’indemnisation. Double affilié ou pas ne change rien. Au chômage, on quitte de force la LAMAL ou la CMU, c’est d’ailleurs pour çà que le DO est ré-ouvert quand on retourne plus tard en Suisse.