Bonjour, je souhaites quitter la CMU afin de repasser à lamal. Quels sont les démarches à effectuer s’il vous plaît ? Car je suis perdu 
Bonjour
Je ne suis pas experte, mais une fois le droit d’option exercé. Il n’y a plus de choix
Hormis être au chômage et ensuite nouvel employeur
Déménager réellement en Suisse, car il y a des contrôles, voir autres posts à ce sujet
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ben demissionner ou se faire licencier…c est les seules demarches.
Pas sure car si je me souviens il faut un chômage indemnisé ce qui n’est pas le cas d’une démission.
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Exact il faut un chômage indemnisé et que lorsqu’on retrouve un emploi cela soit un autre employeur.
Sinon essayez d’aller à Lourdes (humour du désespoir des lois)
Eventuellement une démission, puis une prise de job intérimaire en France sur quelques jours, et retour sur un nouveau poste en Suisse pourrait également marcher car les quelques jours d’intérim remettent la personne dans la régime ordinaire français, et permet de rouvrir le droit d’option en reprenant un travail en Suisse. Qu’en pensez-vous?
Ah oui Lourdes c est bien 
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Installez-vous 3 mois en Suisse et revenez en France .
Je crains que ca ne suffise plus.
Les démagements de courte durée fonctionnaient au début mais la CPAM ne laisse plus passer il me semble.
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Je ne vois pas de quel droit, vous vous installez en Suisse, vous inscrivez au contrôle des habitants et pouvez justifier d’une adresse en Suisse. Au retour, vous repassez en frontalier et votre droit d’option est ouvert et la CPAM ne peut rien dire, elle doit acter votre droit d’option légalement enregistré en Suisse.
Le droit et l’administration sont deux choses distinctes.
L’abus de droit est leur privilège.
Il faut des années de procédure judiciaire pour obtenir réparation et parfois l’Etat se permet de ne pas respecter les décisions de la Justice européenne en les contournant (CSG/CRDS par exemple).
Alors bon courage si après 3 mois de déménagement en Suisse la CPAM ne reconnait pas le droit d’option.
Vous aurez peut-être raison sur le papier, mais jusqu’à preuve du contraire c’est la CPAM qui est du bon côté du manche. Elle paie ses avocats avec nos cotisations…
La différence ici c’est que c’est la Suisse qui valide le droit d’option ou non, pas la France. Une fois enregistré par l’organisme cantonal d’assurance maladie concerné, la CPAM n’a rien à dire, le décisionnaire est Suisse, pas Français.
La CPAM reçois le formulaire d’affiliation Suisse et doit acter le statut de l’assuré.
Je connais très bien le systême, j’ai fait partie des premiers à entreprendre ces démarches.
Ce n’est pas la peine d’essayer de m’expliquer comment c’est censé marcher.
En attendant tu vas envoyer des gens au casse-pipe parce que même si la CPAM est dans son tort elle enverra les factures et ce n’est pas toi qui auras les huissiers à ta porte.
Merci de garder votre calme et de ne pas me tutoyer, je ne pense pas que l’on se connaisse pour ces familiarités, je ne vous ai pas tutoyé ni permis de le faire.
Je n’envoie personne au casse-pipe, je donne des informations factuelles, après c’est aux gens, adultes responsables, de prendre leur décision et responsabilité en toute connaissance de cause.
Chacun a un avis mais aucune source
Voici en une
Conditions pour repasser à LAMal: Changement professionnel
Certains changements professionnels sont des motifs suffisant pour relancer le droit d’option :
- débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre Etat
- partir à la retraite
- perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse
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Il y a un fil de discussion sur le sujet.
La personne qui a partagé son expérience est restée 1 an en Suisse par sécurité.
Un autre intervenant fait remarquer que la CPAM traine des pieds pour la radition de la CMU.
Et tant que la radiation n’est pas effective, le droit d’option n’est pas réactivé.
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Tu as dit toi meme « la CPAM ne laisse plus passer il me semble », à moi ca me semble un peu léger comme argumentaire.
En respectant certaines étapes un déménagement temporaire en Suisse doit fonctionner sans souci