Bonjour, en permis G avec logement a la semaine jusqu’à aujourd’hui sur Zurich. A partir de septembre logement en Argovie. Jai recu un papier : Questionnaire pour clarifier le séjour hebdomadaire international.
Et jai peur de mal répondre a certaines questions. Je trouve qu’il demande beaucoup d’info. Quelqu’un pourrait-il m’aider a remplir correctement le formulaire afin que je puisse continuer a etre imposé a la source ?
Rassurez-vous, quelle que soient vos réponses, vous serez forcément imposé à la source en Argovie. Le pire qui puisse arriver, c’est le choix du mauvais barême si vous ne renseignez pas votre situation familiale correctement.
Je rejoins le commentaire de @qqvvdb, imposition à la source quoiqu’il arrive. Ensuite c’est surtout pour déterminer le pays de résidence fiscale. Je ne connais pas votre situation, mais j’imagine que si vous êtes frontalier à la semaine (permis G), votre famille est en France, et vous y retournez fréquemment. Au sens tant du droit fiscal interne suisse et français que de la convention fiscale franco-suisse, votre pays de résidence fiscal est la France. Cela n’exclut pas l’imposition à la source en Suisse, avec soit demande de rectification si nécessaire, soit demande de quasi-résident si éligible et si plus intéressant.
Remplissez avec votre situation concrète le formulaire.
Département des Finances et des RessourcesOffice Cantonal des ImpôtsImpôt à la source
Questionnaire pour clarifier le séjour international hebdomadaire (IWA)
Remarques: Ce questionnaire vise à déterminer l’obligation fiscale des résidents hebdomadaires dans le canton d’Argovie. Les réponses sont protégées par le secret de fonction.
Informations personnelles: Numéro AVS, date de naissance, adresse de séjour en Suisse, état civil, etc.
Partenaire: Informations sur le partenaire, y compris l’adresse, la situation professionnelle, et l’état de la relation.
Situation familiale: Informations sur les enfants vivant dans le ménage étranger.
Motif du séjour dans le canton d’Argovie: Détails sur l’emploi, le revenu, et d’autres raisons de séjour.
Déplacements: Fréquence et moyens de transport entre la Suisse et le domicile étranger.
Conditions de logement: Détails sur les conditions de logement en Suisse et à l’étranger.
Relations personnelles: Activités de loisirs et affiliations à des organisations en Suisse et à l’étranger.
Signature: Confirmation que le questionnaire est rempli de manière complète et véridique.
Documents nécessaires: Certificat de résidence familiale actuel, etc.