Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la pluriactivité des frontaliers est une situation fréquente mais le règlement européen qui régit cette situation, de par sa complexité, menaçait le travail des frontaliers à brève échéance. Depuis l’entrée en vigueur de deux circulaires européennes au deuxième trimestre 2012, l’emploi de certains frontaliers se trouvait sur la…
A ce jour, une personne à mi-temps en France ne peut pas prendre un second temps partiel en Suisse. Un comble dans un pays comme la France, mais qui montre bien qu’ici plus rien ne va.
Tout est dans l’article…
Cette réglementation impactait aussi les chômeurs reprenant une activité en Suisse, notamment dans les société d’intérim dans lesquelles les salariés enchaînent les contrats avec des périodes de chômage intermédiaire et qui conservaient leurs « droits chômage » ou une partie de leurs allocations.
Ces sociétés, rattrapées par la patrouille françaises se voyaient réclamer des sommes faramineuses par l’URSAAF pour des salariés ou des anciens salariés…
Et un malheur n’arrivant jamais seul, il semble que ce soit le grand chambardement « CMU » qui ait permis à la France de mettre la main sur les infos concernant ces salariés.
Bref, autant la réglementation concernant la pluri-activité telle qu’elle est aujourd’hui est contre-productive autant l’appliquer aux personnes au chômage entre 2 contrats suisses relevait de l’ineptie totale, c’est ce point qui a été « corrigé » par ce moratoire.
EDIT : j’ai modifié le titre pour lever l’ambiguïté
Les nombreuses interventions menées par Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, auprès de différents ministères viennent d’être couronnées de succès : l’URSSAF Alsace vient d’annoncer qu’elle cessait désormais d’adresser des demandes de cotisations sociales des travailleurs frontaliers (employés à temps partiel dans les deux pays, ou cumulant un emploi en suisse et des indemnités de chômage en France) à leurs employeurs.
Bien que d’une durée temporaire, ce moratoire permettra aux chômeurs français polyemployés de trouver plus aisément un emploi en Suisse, car les employeurs n’auront plus à payer des charges sociales en France bien plus élevées qu’en Suisse.
Il y a lieu d’espérer que la législation sociale actuellement en cours de négociation entre les gouvernements des deux pays suivra la même voie bénéfique et pour l’emploi des travailleurs frontaliers et l’épanouissement économique de notre territoire des trois pays!
Les sénateurs du Haut-Rhin Catherine Troendlé et René Danesi (LR), cosignataires de la proposition de résolution, présentée par leur collègue de Haute-Savoie, Cyril Pellevat (LR), visant à améliorer la coordination des régimes d’assurances sociales des travailleurs frontaliers avec la Suisse, souhaitent que cette action commune et concertée pèsera de tout son poids.
l’URSSAF Alsace vient d’annoncer qu’elle cessait désormais d’adresser des demandes de cotisations sociales des travailleurs frontaliers (employés à temps partiel dans les deux pays, ou cumulant un emploi en suisse et des indemnités de chômage en France) à leurs employeurs.
Comme c’est bizarre, ça concerne pas que les chômeurs …
malgré tout c’est mieux que rien et bravo a nos députés (peu importe leur bord je m’en f******) pour leur démarche couronnée de succès, même temporaire.
Mettez vous dans la peua d’un employeur suisse:
C’est un moratoire temporaire, donc le risque existe à la fin du moratoire. Et est-ce que cela veut dire qu’il n’y aura pas de retroactivité?
Bref, comme d’hab en France, tout est fait à vue courte, sans considérer les conséquences
C’est un bon début, mais il me semble avoir lu dans un autre article que le télé-travail très présent dans la région genevoise est aussi concerné par cette histoire de charges sociales. A l’heure de l’écologie ou du grand Genève avec ces routes saturées, ce genre de réglementation, c’est du n’importe quoi ! On marche sur la tête. D’autant plus que cela a pour effet pervers d’ajouter de la discrimination vis à vis des résidents qui peuvent tranquillement bosser depuis chez eux.
oui c’est la fameuse regle des 25%, elle nous pourrit la vie depuis 2012 ou 2013.
a la fois cela ouvrait la voie a des triches énormes.
et en plus rendez-vous compte, cela n’arrange pas du tout les lobbys de l’immobilier, car comment vendre un appart a 5000€/m2 collé a la frontiere si on peut travailler a 100 km de là de chez soi pour 5 fois moins ?
Je ne connais personne ayant été ennuyé par ça pour le moment, pourtant je connais beaucoup de monde qui télétravail occasionnellement. J’ai vu passer un article qui dit que 28% des Suisses télé-travaillent, j’image que c’est au moins autant chez les frontaliers:
Donc en gros, n’importe quel frontalier est susceptible de bosser chez lui occasionnellement, même quand il habite à 5 km de la frontière. Autrement dit, n’importe quel frontalier doit pouvoir justifier qu’il est à son bureau 4 jours sur 5 si je comprends bien la logique de ce règlement stupide ?
avez-vous connaissance des redressement de l’AVS et de l’URSSAF ?
les gens qui sont embêtés sont les employeurs. et une fois touchés (parfois avant) ils prennent des règles strictes pour leur employés pour pas que cela se reproduise.
télétravailler occasionnellement ne veut rien dire. 2 ou 3 jours par an, ca marche aussi.
c’est simple. tu prends un bassin d’emploi (Paris, Toulouse, Lyon) avec plein de gens diplomés qui ont pas envie de bouger leur petit c** en Suisse Tu les fais bosser localement (Paris, Toulouse, Lyon), et tu crées une entreprise en Suisse qui les salarie.
Tu n’oublies pas d’écrire dans le contrat de travail qu’ils ont la « possibilité » de télétravailler.
Dans la pratique, ils sont à 100% jamais en Suisse.
qui gagne quoi ?
les employés perdent la « relative » sécurité de l’emploi du droit français, sans perdre le droit au chomage en cas de licenciement.
les employés perdent 8% de leur brut en charges sociales et pas 24%…
les employeurs payent 125 CHF de superbrut pour 100 CHF de salaire net versé, au lieu de 162 CHF pour 100 CHF de salaire net versé (charges suisses versus françaises).
les employés gagnent la possibilité d’avoir des voitures de fonction cool (pas de 2 places mais des vraies berlines voire des porsche, aucune restriction), des « frais » remboursés (costume, PC, smartphone). Ils gagnent aussi une vraie retraite suisse (1er et 2e pilier autrement pour un cadre que le tryptique de mort CNAV-AGIRC-ARCO).
bref du contournement, de l’optimisation que les juges résument ainsi : fraude sociale
Toute ressemblance avec des faits existants ou ayant existé seraient tout à fait…fortuite.
Non en effet, je n’en ai pas connaissance mais bon je ne bosse dans ces boîtes non-plus, mais j’imagine que si tel avait été le cas, ces frontaliers se feront licenciés, je vois mal un employeur Suisse devoir gérer le droit Français et payer les charges Françaises.
C’est peut-être aussi parce-que ce ceux que je connais sont de vrais frontaliers, pas des gents qui habitent à des centaines de kilomètres de la frontière. Je n’ai pas pensé à cette possibilité de ‹ fraude social › via la création d’entreprise en Suisse pour embaucher des bretons ou des corses Je comprends mieux à présent, mais ça va chercher loin car j’ai toujours cru que pour pouvoir monter une boîte en Suisse, il faut qu’au moins un des fondateurs réside en Suisse, j’ai faux ?
Ce que j’entends par occasionnellement, c’est quand le gars bosse par exemple trois semaines d’affilié chez lui occasionnellement puis le reste de l’année au bureau.
non mais nous sommes d’accord. Mais comme d’hab, pour quelques profiteurs, c’est tous les gens honnetes qui en souffrent. la regle des 25% est donc intraitable.
meme pas, juste une boite aux lettres dans une fiduciaire suisse…
un contrôle. l’employeur ne veut pas prendre ce risque, il n’a rien a y gagner et lourd a perdre (fraude sociale c’est 45000 euros et 3 ans de prison.)
Je comprends mieux à présent, mais ça va chercher loin car j’ai toujours cru que pour pouvoir monter une boîte en Suisse, il faut qu’au moins un des fondateurs réside en Suisse, j’ai faux ?