Après avoir pas mal épluché internet (et notamment ce forum), j’ai encore qqes doutes sur les ficelles de l’investissement en LMNP en France.
Je suis travailleur frontalier dans le canton de Geneve (donc imposition à la source en Suisse) résidant en France et affilié à la LAMAL. Je souhaite acheter un appart en France pour faire du LMNP mais je n’arrive toujours pas à bien comprendre quelques subtilités. Si j’ai bien compris,
les revenus locatifs seront à déclarer et en FR et en Suisse mais :
Ces revenus s’ajouteront-ils à mon revenu perso suisse pour le calcul du taux d’imposition ?
Ne payant pas mes impots sur le revenu en France, je ne bénéficierai pas de la défiscalisation mais je pourrai jouer sur l’amortissement de mon bien+travaux+meubles pendant 10 ans pour être en déficit et ne pas payer d’impots dessus en France. Que se passe-il au bout de 10 ans (ou bien si je ne suis pas en déficit les premieres années) ? comment sera calculé le taux d’imposition + prélèvement sociaux sur ce bien? avec le taux d’imposition suisse basé sur mes revenus perso+locatifs ?
J’ai lu que pour les frontaliers affiliés CMU, le fait de faire ce genre d’investissement impactait leur cotisation, est-ce aussi le cas pour la LAMAL ? si oui, je veux bien un lien ou des infos svp.
Quels avantages aurais-je à demander le statut de quasi-résident ? (mes revenus sont 100% suisses, hormis mes futurs revenus locatifs bien sûr)
Enfin que se passe-t-il si un jour je change mon statut de frontalier pour aller m’installer dans un autre pays de l’UE ou simplement rentrer bosser en FR ?
Si qqn a été dans cette situation, je veux bien un retour d’experience.
les loyers français ne seraient à déclarer sur Genève seulement si vous pouvez prétendre au statuts de quasi résident. Il faut 90% des revenus du menage suisse donc si vos loyers sont supérieurs au 10% ou si vous avez des dividendes ou des allocations c’est cuit.
Ils s’ajouteront à vos revenus suisses pour recalculer votre taux d’imposition pour impacter les revenus suisses. Comptez quelques centaines de chf.
Lors de cette déclaration, il vous faudra déclarer tous vos comptes et payer la taxe sur la fortune > 85 kchf donc pas toujours rentable.
Mieux vaut simuler l’imposition avant de demander la correction
Merci pour votre message. Ce que vous dites, ça n’est valable que dans le cas où l’on est quasi-résident si j’ai bien compris ? donc pas besoin de déclarer les loyers locatifs en Suisse si l’on est frontalier?
Bonjour,
J’ai acheté un bien qui vient d’être mis en location meublée en France. En tant que frontalier, pas de grosses différences avec les non-frontaliers car je suis résident fiscal francais (je travaille ds le canton de Geneve). La plupart des règles standards s’appliquent.
