Bonjour,
J’ai aujourd’hui reçu un courrier recommandé de résiliation de la part d’Amariz effectif au 31/12/2017.
Voilà ma situation: frontalier depuis 2011 ayant exercé mon droit d’option en 2012.
Assuré chez Alptis jusqu’en Juin 2015, puis chez Amariz.
En gros le courier reçu dit:
« Afin d’éviter tout risque de confusion avec les différents régimes de Sécurité sociale français, Tokio Marine Kiln Group Limited a décidé de ne plus assurer les personnes travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière… »
« Si vous n’êtes pas affilié(e) à un régime de Sécurité sociale, nous vous recommandons de contacter, dans les plus brefs délais, l’organisme de Sécurité sociale compétant et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’être affilié(e) au système de Sécurité sociale français à compter du 1er janvier 2018 »
Voilà, en gros, il me reste 3 solutions:
Assurance au Luxembourg (ça me tente pas forcément)
Lamal via un déménagement?
CMU
Le facteur avait pas mal de courrier comme le mien à distribuer, je ne suis donc pas le seul, et loin de là.
Je me demande bien ce que je vais faire, ça va me faire mal au C#L cette CMU, en espérant qu’il n’y ait pas d’arriérés…
Si je pense qu’il y aura des arriérés justement.
Moi je suis passé par la case résident suisse, pour que déjà cela borne l’éventuelle somme due une bonne fois pour toute. Ensuite, passez frontalier avec Lamal. Si comme moi, vous ne voulez pas de liens avec la secu (pour éviter tout arriéré), prenez une assurance expat quand vous serez résident, en plus de la Lamal, et gardez la en repassant frontalier. Moi je suis chez ALC health. Pas de recul pour les conseiller vraiment. je n’ai pas eu affaire à eux pour le moment, hormis la souscription: tout s’est fait en anglais, à savoir.
Amariz n’etais pas directement l’assureur.
En background il y avait un assureur et d’apres ce que j’ai compris ils ont changé d’assureur…
Et le nouvel assureur n’as pas envie d’etre en conflit avec la France
C’est domage mais helas ainsi.
J’essaie de m’y coller.
Qui détermine la validité d’une couverture maladie? Est-ce un assureur privé? Non c’est les états: soit la Suisse, soit la France dans le cas d’un frontalier habitant en France. A partir du moment ou pour la France Amaritz n’est pas reconnu pour la couverture de base et que la Suisse n’a pas invalidé cette interprétation (cf jugement du TF) et bien le point n’est pas respecté (couverture en cas de maladie). Bien sûr si un jour la CJUE en décide autrement cela fera force de loi mais j’ai l’impression qu’ils vont bien se garder de même examiner ce cas.
Extrait de l’ALCP de 1999
Les personnes visées au point a) peuvent, à leur demande, être exemptées de l’assurance obligatoire tant qu’elles résident dans l’un des Etats suivants et qu’elles prouvent qu’elles y bénéficient d’une couverture en cas de maladie: l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie et…
l’article 2 de cet accord dit texto
L’exemption de l’assurance-maladie obligatoire suisse prévue à la lettre b du chiffre 3 sous
«Suisse» de l’annexe Xl du règlement (CE) no 883/2004 est seulement possible tant que les
personnes concernées prouvent qu’elles bénéficient en France d’une couverture légale pour les
soins en cas de maladie.
traduction pour ceux qui ont du mal => l’accord n’est que valable si tu es en règle !
si tu n’est pas en regle il n’y a pas d’accord et sans accord il n’y a pas de demande d’exemption.
Or la demande d’exemption est justement POUR NE PAS etre assuré en suisse
sans exemption, tu est OBLIGATOIREMENT assuré en suisse… CQFD
donc encore une fois quel texte de loi rend caduque cet accord ?
A ma connaissance aucun
Alors certes ca ne fait pas plaisir a l’OFAS ni l’OFSP … qui essaient de bloqué la situation.
Mais il n’y a aucune base légale qui justifie le moindre blocage…
Tout comme il n’y a aucune base legale qui justifie que la CPAM choisi des dates fantaisites de double affiliation
Matière à interprétation car l’accord de base est par ordre de priorité celui de 1999.
Cas d’un amaritz qui a signé un DO. Il/Elle fait sa demande d’affiliation à la LAMal, celle ci vérifie et le renvoie vers le système français car a signé un DO. Le système français affilie cette personne à la CMU et demande des cotisations retrospectives.
Cas d’un amaritz qui n’a pas signé de DO. Ok dans ce cas, mais je vous fais remarquer que depuis le jugement du cas allemand par le TF, et bien cette personne pourrait aussi s’être fait affilier à la LAMal. Pour le reste des avantages et inconvenients de l’avoir ou non fait à ce moment là, ne relançons pas cette discussion…
donc tu dis qu’il y a matière a interprétation dans le texte officiel ?
Que ce texte officiel donne la priorité a un texte encore plus ancien ?
J’ai du mal a croire une chose pareille.
Le passage que tu cites est ecris noir sur blanc dans l’accord, ca ne vient pas de moi (sinon il y aurai des fautes ^^ )
le nouvel accord de 2016 fixe des regles pour justement clarifié le tout et eviter tout soucis de double affiliation ou tout soucis de quel pays est en charge…
Or l’accord dit clairement que si la situation n’est PAS EN REGLE en france, c’est le système suisse. Il n’y meme pas a discuter ce passage est très clair
Maintenant il reste evident que la france cherchera a rattraper les cotisations pour la periode 2015-2016…
Mais la aussi ca se defends… (c’est pas simple mais pas forcement impossible)
Puis l’amarizien expose cet accord et dit qu’il n’est pas en regle et que l’accord stipule que justement dans ce cas c’est le systeme suisse… et la suisse dit ok
enfin elle disait ok jusqu’a peu… depuis quelque temps (sans doute car il y a une masse importante de dossier dans ce cas) elle cherche a bloquer les procédure… mais encore une fois je me demande sur quelle base juridique puisque depuis rien n’a modifié l’accord…
On en revient à ce point de départ…
Le nouveau texte dans l’ordre a: « considérant que la demande d’exemption doit être déposée dans un certain délai après la survenance de l’obligation de s’assurer en Suisse… » comme le texte de base de 1999
Donc quelqu’un qui a signé un DO puis est passé à Amaritz à une époque ou il avait obligation de par la législation française de s’affilier à la CMU et qui vient brandir le nouvel accord auprès de la LAMal alors que tout le monde sait que cet accord ne prévoyait pas du tout le cas d’affiliés à Amaritz car la MST n’avait même pas l’info à l’époque et bien la LAMal renvoie à la France et la France dit mais vous étiez bien couvert mais à la CMU… et le tour est joué…CQFD
Après quelques recherches et avoir été sur la [page FB] de Jamais dans la CMU avec la video de[[nom gommé par le modérateur], j’ai donc recontacté[nom gommé par le modérateur] et j’ai lancé mon inscription à Helsana avec la LAMal.
Je vous tiens au courant de la suite.
tu signes un document irrévocable et par un tour de passe passe tu es sois disant obligé d’etre dans un choix que tu n’as pas fait… marrant que des frontaliers acceptent ca, moi je n’accepterai jamais ca. S’il le faut j’irrai jusqu’en CJUE
ce que l’accord permet est uniquement ce qui est marqué dans l’accord.
Si l’accord emploi des termes tordu que l’on peu exploiter, alors pourquoi ne pas les exploiter ?
Apres tout cette histoire de CMU n’est rien d’autre qu’un racket organisé…
Donc se battre en exploitant des failles juridiques est un juste retour des choses.
Comme je vous l’ai dit, la suisse dit non, on brandi le texte de l’accord et les cantons font marche arriere, plusieurs confirmations sont deja tombé…
Alors certes maintenant l’OFAS et l’OFSP cherchent à bloquer les procédure, mais il n’y a AUCUN cadre juridique à ma connaissance qui leur permet de faire ca.
Si des cantons ont fait marche arriere c’est bien parce que ces derniers sont passé par leurs service juridique qui leur ont dit : les frontaliers ont raison…
Donc oui on peut débattre encore sur ces actions ou sur l’ordre des choses.
Mais cette faille fonctionne
Juste pour apporter des nouvelles, il n’a pas été possible de m’inscrire chez Helsana et [nom gommé par le modérateur] ne le propose plus. Communication polices LAMal.pdf (223,3 Ko)
Entre temps, suite au courier de résiliation d’Amariz, j’ai reçu un nouveau courrier de leur part comme quoi ils avaient trouver une solution pour nous assurer et que je n’étais plus résilier.
AUjourd’hui, je continue donc à être assurer par Amariz.
