Je ne pourrais pas venir ce soir à St Julien, mais pour info avec ma banque Laydernier, j’en suis à l’étape j’envoie un courrier recommandé au Médiateur ce jour (enfin demain)… à suivre…
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Le Crédit Mutuel invoque un « cas de force majeure »
Réponse de l’APLOMB
Je rappelle les données du problème :
La banque signe avec son client un contrat de prêt en francs suisses indexé.
Le taux est indexé sur un indice : le LIBOR CHF
L’indice descend en dessous de zéro, la banque refuse d’indexer le taux.
L’aplomb a reçu une multitude de demandes d’aide de la part de ses adhérents. Nous avons examiné les dossiers et surtout les réponses de la banque.
J’ai sous les yeux, la réponse du médiateur du Crédit Mutuel qui nous informe de son impossibilité de poursuivre sa mission du fait du refus et de l’argument principal de la banque.
Je cite le courrier :
« … Le Crédit Mutuel m’a également fait part de son impossibilité de se refinancer sur les marchés financiers et d’emprunter des Francs Suisses à taux négatif. »
Nous avons donc là la défense de la banque. Elle se réfugie derrière l’impossibilité d’exécuter son contrat en invoquant un cas de force majeure.
La définition de la force majeure est essentiellement jurisprudentielle.
« C’est un évènement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution » (Cassation du 14/04/2006 n° 0211168)
Une autre jurisprudence rajoute que l’évènement doit résulter d’une cause étrangère et être indépendant de la volonté des parties.
Que les vents solaires provoquent le Grand Bug, que les Suisses veulent leur revanche sur Marignan et envahissent notre territoire ou encore que les hommes politiques français décident de retirer tous leurs avoirs des banques de Genève, ce seraient encore recevable.
Mais que la banque n’a pas les compétences suffisantes pour prévoir un évènement que tout le monde a prédit, c’est un peu chelou.
Soyons sérieux. Evidemment que le LIBOR pouvait descendre en dessous de zéro. Sachant cela, la banque avait trois possibilités.
1- Elle ne signe pas
2- Elle signe mais limite par contrat à zéro
3- Elle signe et assume le risque en provisionnant.
L’affaire est entendue, n’importe quel juge donnera raison au client.
Problème, une action en justice coûte cher. A l’APLOMB, nous avons travaillé cette question. Tout est une question de nombre. Nous pouvons séparer l’action en 2.
D’abord l’avocate adresse une mise en demeure à la banque. Ensuite, elle assignera la banque.
De plus, nombre de personnes possèdent des assurances « protection juridique ». Celle-ci prendrait totalement en charge les frais. Les autres clients se mettraient à la remorque.
Tout ceci n’est que du domaine de la réflexion. Nous allons faire le point avec le nombre de dossiers en cours afin de faire une proposition précise pour avoir le prix le plus bas.
N’hésitez pas à vous inscrire sur notre site www.aplombfrance.fr onglet « contact »
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Je ne peux être des vôtre ce soir, ni personne de l’association. Néanmoins, je peux être joint sur le 06 08 85 35 47 en cas de besoin de précisions techniques, où sur l’action collective lancé par l’APLOMB. Amitiés à tous
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Bonjour aplomb,
sauf erreur de ma part, une action de group ne peut se faire que contre une seule partie, or le CM est organisé en fédérations indépendantes. Comment allez vous procéder, avec toutes les personnes qui viennent d’agence différente et chaque cas est particulier. Merci
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Il ne s’agit pas d’une class action, mais d’un ensemble d’actions individuelles. Le terme collectif peut induire en erreur. De plus, le CM est avant tout organisé en fédérations qui regroupent des Caisses Locales. C’est contre la Caisse Locale, de fait entreprise indépendante possédant son propre RCS, que nous lançons l’action. Le responsable civil et pénal reste le Président bénévole du Conseil d’Administration. De ce fait, la fédération ne peut plus agir. Juridiquement il n’y a pas de lien.
L’action judiciaire sera accompagné d’une médiatisation. Nous avons déjà ouvert le feu avec Ouest France. Il est vrai que c’est plus complexe dans l’Est où tous les journaux appartiennent au Crédit Mutuel. Mais il reste beaucoup d’autres voies.
L’enjeu est simple. Il y a rupture de contrat. Si les banques s’en tirent, alors quelle sera la prochaine étape. Il est clair que les adhérents de l’APLOMB ont les yeux rivés sur vous, les frontaliers.
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j’adore le « n’importe quel juge donnera raison au client ».
un taux negatif est plus qu’imprevisible. deja des taux bloqués a zero, c’est rare et c’est venue de la crise des subprimes qui a failli foutre le systeme par terre, le FED avait commencé a reduire ses taux. le reste du monde a suivi, prudemment. l’euribor a mis beaucoup de temps a suivre la tendance.
ce n’est pas si simple, mais autant je crois qu’on a perdu d’avance si on essait (pour ceux comme a qui cela s’applique) d’avoir un taux total (libor + marge) inférieur a zero, autant un taux egal a zero c’est jouable.
Bonsoir
On en revient à un point que j’ai déjà soulevé : que fait-on pour être le plus nombreux possible ? Comment informer le plus d’emprunteurs = de victimes possible de la situation et de leurs droits ?
Il est interdit de diffuser des tracts dans les trains et gares.
On met un tract sur tous les pare-brises des parkings sur la ligne mulhouse-Bâle ?
D’autres idées ?
Cordialement, David68
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J’essaie d’informer les frontaliers sur Facebook mais pour l’instant le problème de l’assurance maladie monopolise leur attention. Les enjeux financiers sont considérables et le temps presse puisque les assurances privées disparaissent le 31 Mai. C’est une des raisons pour lesquelles le CDTF ne peut pas nous suivre : pas le temps ni les ressources.
merci pour les clarifications. Mais quel est l’enjeu de se regrouper en grand nombre, si un seul gagne tout le monde obtient gain de cause. Je ne vois pas comment le CM n’appliquerait pas la decision à tous, il se retrouverait avec des procès à travers tout le pays, avec 100% de chance de perdre s’il obstine…et je pense que c’est valable avec toutes les banques, donc le premier qui lance et gagne une procédure en justice ouvre la brèche, mais ça se saura que dans 2 ans…
Les taux négatifs ont existé dans les années 70 et la France et l’Allemagne empruntent à taux négatifs depuis plusieurs années. Les banques suisses avaient prévu un plancher à zéro depuis plusieurs années. Le Libor est quasiment à zéro depuis plusieurs années. Les banques auraient dû anticiper. C’est leur métier de se couvrir contre le risque de taux.
Je viens de voir votre message. J’ai malheureusement fini trop tard mes rendez-vous.
Pour un prochain meeting j’aimerai être des votre.
Sinon si une des personnes présente à la réunion est disponible entre midi et deux un jour sur Genève, je veux bien rattraper mon retard.
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Concernant les assurances juridiques, plusieurs d’entre nous ont leur assurance juridique au Crédit Mutuel (plus pour très longtemps)… Donc, il ne faut pas trop y compter.
Beaucoup d’entre nous ont des prêts qui datent de plusieurs années. Or, depuis 2008, le franc suisse a beaucoup augmenté, de plus de 50%. Certains doivent plus d’argent à la banque qu’ils n’en ont emprunté !
Si on suit l’argumentaire de la banque, Pouvons-nous aussi évoquer l’impossibilité d’exécuter le contrat ?
En effet :soit cet évènement (la hausse de plus de 50% du CHF) présentait un caractère imprévisible lors de la signature du contrat, et dans cas, nous pouvons évoquer l’impossibilité d’exécuter le contrat et ne pas rembourser la différence !
Soit, la banque ne nous a pas informé de la probabilité de cet évènement au moment de la signature. Et dans ce cas, il y a comme dans le cas des emprunts toxiques, pratiques commerciales trompeuses.
Concernant le coût de l’opération, est-il envisageable d’obtenir le remboursement des frais d’avocats (si bien sût le juge tranche en notre faveur) ?
Dans tous les cas, même si d’aller en justice a un coût (et c’est bien sur cet élément dissuasif que compte la banque), je crois qu’un moment, il ne faut pas se laisser faire. Parce qu’en plus du mépris affiché par les dirigeants du Crédit Mutuel, il y a foutage de gueule (oups, désolée pour le vocabulaire).
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Justement, si le taux négatif est plus qu’imprévisible, la banque commet une faute si elle ne met pas une limite à zero. Seulement si elle le fait, elle doit limiter à la hausse. ce n’est pas intéressant. Et si elle veut prendre le risque d’ouvrir la possibilité d’aller en dessous de zero, alors, elle a l’obligation de provisionner. Dans tous les cas de figure, la banque a agit avec légèreté. Et ce n’est pas pour cela que c’est l’autre signataire du contrat qui doit payer les fautes. C’est cette logique qui ne peut échapper au juge. Encore que les voies de la justice sont impénétrables.
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Pour la diffusion, je vais contacter les radios locales dès lundi
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Le problème du coût est aussi un problème de principe. Et si demain une banque dit qu’à cause de circonstances exceptionnelles, votre argent devient le sien…
A partir de quand doit on réagir?
Nous avons la chance d’avoir l’Aplomb avec nous, arrêtons de nous éparpiller et regroupons nous.
Il ne sert à rien de médiatiser la chose si chacun y va de son avocat!
L’assistance juridique du crédit mutuel pourra toujours être mise à contribution plus tard lorsque le crédit mutuel devra reconnaitre ses torts. Pour l’instant il faut avancer et vite. Les domages de guerre et réparations on verra après la capitulation mais pour l’instant il faut planifier le débarquement!
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quel est le lien avec les journaux? en avons-nous besoin devant un tribunal. Par ailleurs, je ne comprends toujours pas comment aplomb peut défendre individuellement des dizaines de personnes. Je veux bien y adherer, mais dites moi comment.
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dire que parce que le CHF a augmenté nous ne pouvons pas assumer notre contrat c’est vraiment exagéré. le risque de taux est neutralisé tant qu’on gagne des CHF et tant qu’on n’interrompt pas le pret (a cause d’une vente ou d’une incendie du bien => indemnité d’assurance).
je pense que des la fin mai le CDTF aura le temps de faire un article pour federer, par banque, les usagers sujet a ces problemes.
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Voila de retour après notre réunion de ce soir. Tout s’est très bien passé. Echanges fructueux et conviviaux. On va se battre, 100% motivés, et dans la bonne humeur en plus. + d’infos à suivre.
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oui c’est exagéré, tout comme l’est la position de la banque lorsqu’elle évoque le caractère imprévisible du libor négatif pour ne pas l’appliquer. Et c’est bien là que je voulais en venir.
Concernant une perte d’emploi ou une vente, personne n’est jamais à l’abri.
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C’est malheureusement le cas de plusieurs personnes sur ce forum.