Sur le côté imprévisible du taux d’intéret négatif
Le marché monétaire interbancaire a connu des taux en CHF négatifs dans les années 1970. La Riksbank (Banque Centrale de Suède) a déjà pratiqué également des taux d’intérêt négatifs en 2009 et sauf erreur de ma part - tout au début des années 1990. Actuellement sur le SEK et DKK on a également des taux d’intérêt négatifs et Euribor est passé très légèrement en téritoire négatif sur les échéances courtes depuis plus qu’un mois. Dans tous les cas lors d’une transaction entre professionnel (banque ou assureur) et non professionel (particulier), sachant que c’est le professionnel qui a rédigé le contrat - c’est à lui de prévoir la prévisibilité de la chose.
Sur la procédure
Je partage l’opinion qu’il faut rester groupé. J’apprécié le professionnalisme d’APLOMB (Gérard Kapper), ce qui ne m’engage que moi et je compte l’attendre pour voir ce qu’il va négocier avec son avocate. Pour rappel à ceux qui ne lisent pas tous les postings : une procédure d’avocat en solo va s’approcher de 2500 - 3000 Eur pour le TGI (je ne parle pas des stagiaires avocats ). Pour le juge de proximité ou le TI, on peut aller en solo, mais les banques mettront en face des départements entiers de juristes. N’oublions pas que les banques ne peuvent pas se permettre de perdre car cela créera un précédent dans un monde qui est encore déflationniste et que personne ne sait combien de temps va rester déflationiste avec des taux d’intérêt négatifs.
Sur la durée de la procédure
Cela peut prendre plusieurs années : 7-10-12 ans. Chacune des parties fera appel et ensuite Cour de Cassasion et je vois bien BCE/BNS ou Bruxelles se mettre dans l’affaire. Et s’il y a des vices de procédure, cela peut prendre encore plus de temps.
Sur la politique monétaire
La BCE se bat contre la déflation. La BNS est dans une situation bien pire et doit sortir la Suisse de la déflation. Un des moyens est de donner du pouvoir d’achat aux agents economiques (particuliers et entreprises) afin qu’ils consomment maintenant et plus…. Ce qui créera de l’inflation et les banques centrales arriveront à leurs mandats officiels. Mais les agents économiques dans le monde occidental sont endettés, donc pour leur donner du pouvoir d’achat supplémentaire il vaut mieux qu’ils empruntent moins cher auprès des banques. Cela veut dire tout simplement aussi respecter les contrats indéxés sur le Libor CHF. Donc peut-être les Régulateurs des banques prendront en charge de leur suggérer discrètement ou de leur imposer de suivre les contrats pour une raison de transmission de la politique monétaire…
Mais n’attendons pas cela et organisons nous!
Sauf erreur de ma part, il n’a pas encore été créé de fils de discussion par banques…
Ceux qui été à la réunion à la Diligence comprendront… On verra lundi…
Bon dimanche
Sur l’impossibilité de CMUT de se refinancer à des taux d’intêrêts négatifs
Je doute fort bien. CMUT est plutôt bien noté (par les agences de notation) et devrait pouvoir emprunter en taux négatif en CHF. N’oublions pas qu le marché Libor CHF est entre les banques et les emprunts/prêts se font SANS collatéral (sans garanties). Donc ils n’ont qu’à proposer du collatéral (obligations, nos contrats d’emprunt en titrisaiton, etc, etc, etc…) pour emprunter moins cher. De plus le fait de dire qu’ils ne peuvent pas emprunter en taux négatif indique une chose qui m’inquite fortement - soit ce n’est pas vrai (mensonge dans le courier), soit ils sont très mal organisés, car une banque disposant d’une licence bancaire « entière » en Suisse accède à la BNS pour déposer son argent et emprunter en dernier recours des CHF et arrive à emprunter sans souci à Londres sur des durées courtes.
Bonjour
Génial la page facebook. Merci !
Bien sûr qu’il faut être le plus nombreux possible : davantage de cotisations à l’Aplomb, davantage de courrier AR aux banques (et si certaines prenaient peur et changeaient d’avis… il paraît qu’ils ne sont pas à l’aise les juristes du créditmut) plus de facilités pour se regrouper pour une procédure (plusieurs personnes pour une même caisse/agence creditmut si nécessaire + voir ce que propose l’Aplomb), médiatisation plus facile (ce que redoutes les banques cf. post précédent) [edit] plus de poids devant les juges.
Maintenant il va falloir fédérer et structurer la communication !
Ici les discussions, réponses aux questions des nouveaux… (il devient impossible de lire tous les posts ou en tout cas ce n’est pas fait à chaque fois…)
Sur facebook un résumé ? la démarche à suivre ? courriers type ? les convoc aux réunions etc.
Je m’adresse à APLOMB via ce forum mais ma question peut intéresser chacun d’entre nous.
Pensez-vous que ceux qui réclament un taux d’intérêt négatif , autrement dit une rémunération de la part de la banque aient la même chance devant les tribunaux que ceux qui réclament un taux d’intérêt supérieur à 0%? Je sais bien que dans les deux cas nous parlons de respect du contrat mais l’issue est quand même différente.
Je ne suis pas banquier, peut être pour cette raison il me manque quelques neurones pour comprendre comment on peux « spéculer » sur un « cas de force majeure » dans les cas des crédits capés. Dans les contrats de ce type de crédit ils écrivent noir sur blanc « Ainsi, le taux d’intérêt du prêt … ne pourra pas être supérieur à x,xxx l’an ni inférieur à 0,000 % l’an. »
Et ils ajoutent même une simulation de l’impact du taux 0 % sur les mensualités.
Alors là je ne comprend plus rien si un homme intelligent peux parler de la force majeure.
oui, j’ai aussi les deux type de contrats. Pour celles sans clause de taux minimale, je peux suivre leur idée de la force majeure (même si je pense qu’ils doivent aussi assumer ces contrats) - mail pour les contrats avec cette clause je parle même d’un abus de droit s’ils veulent aller au tribunal.
Ok je prends note de remarques pour le facebook
Je vais tenter d’en faire un outil sur deux axes principaux:
1- mobiliser
2- informer
Je réfléchis à des astuces pour répondre aux questions de manière pratique. J’ai déjà pas mal de sollicitations de personnes ayant besoin de connaitre la marche à suivre.
Est-ce que l’APLOMB pourrait aménager une partie dans son site pour mettre à dispo les modèles des deux premiers courriers à adresser à sa banque? Je parle bien de 2 courriers, un pour demander des explications, et le deuxième pour réfuter les arguments.
Pas de problème, tu me donnes les textes et c’est publié. D’autre part, je mets à disposition une partie du site, une entrée en page d’accueil puis d’autres pages. Sinon, demain j’ai rendez vous avec l’avocate pour faire le point sur les contrats qui nous sont parvenus. Une bonne dizaine.
J’ai pas mal diffusé le groupe facebook sur différents autres groupes de frontaliers.
Certaines personnes demandent quoi faire.
Il faudrait épingler en premier post du groupe la procédure à suivre en l’état actuel de nos connaissances. Une fois une jurisprudence en place, les démarrages seront plus simples, mais pour l’instant on doit faire les RAR d’explications et, suite à la première réponse, celui du désaccord et de l’assignation.
Sinon, classe le groupe. On manque encore un peu de visibilité, la CMU et la Lamal prennent beaucoup de place dans le paysage frontalier.
Voila comment BNP et son médiateur(trice?) bottent en touche :
BNP m’a informé par courrier que le taux ne sera pas inférieur à 0% et m’invite à envoyer un message au médiateur en cas de contestation. J’ai donc envoyé un message au médiateur et voici sa réponse :
« Je suis intervenue auprès de la Direction Régionale dont dépend votre agence qui m’informe que votre dossier est en cours d’instruction. Tous les recours n’étant pas épuisés, je suis au regret de ne pouvoir étudier votre demande.
Si la réponse apportée ne vous convient pas en droit ou en équité, ou en l’absence de réponse dans les deux mois qui suivent le présent courriel, vous pourrez me saisir comme prévu par la charte de la médiation BNP Paribas. »
Et ils pensent gagner deux mois avec cette « astuce ». Pitoyable.
une autre raison bien plus simple pourquoi TOUS les citoyens sont concernés : En France il y 7-8-10% d’emprunteurs en taux variable (cela dépend des années). Depuis deux mois Euribor 1 mois et LIBOR EUR 3 mois sont négatifs, depuis une semaine l’Eurirbor 3 mois et LIBOR EUR 3 mois sont passés également en téritoire négatif. Donc ce n’est pas une « affaire » des frontaliers, mais une affaire de tout le monde, car le LIBOR CHF a été juste précurseur dans une Europe déflationiste et les banques devront « affronter » bientôt beaucoup plus d’emprunteurs que les emprunteurs frontaliers de la Suisse.
Il est intéressant de voir quelle sera la réaction des banques pour les contrats indéxés sur Euribor et LIBOR EUR…
Extrait du site d’APLMOB: La notion de « force majeure » est jurisprudentielle. « C’est un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion d’un contrat et irrésistible dans son exécution. »
L’argument de « force majeure » ne me semble pas tenir puisque la situation était prévue, je me répète et m’en excuse mais la plupart de nos contrats ont des simulations de variation de taux à partir du taux de la date de signature: +2% / -2% (ou autre). Et les mensualités calculées avec la simulation -2% correspondent exactement à un taux d’intérêt <0. La situation d’un taux <0 était donc prévue par écrit dans les contrats.
). Pour le juge de proximité ou le TI, on peut aller en solo, mais les banques mettront en face des départements entiers de juristes. N’oublions pas que les banques ne peuvent pas se permettre de perdre car cela créera un précédent dans un monde qui est encore déflationniste et que personne ne sait combien de temps va rester déflationiste avec des taux d’intérêt négatifs.