Bonsoir chers amis,
Les banques se cramponnent sur leur position. Avec l’avocate, nous avons retravaillé sur le sujet. Aller en justice reste prématuré.
Je lance donc une action pour ceux qui veulent.
D’abord cette lettre que je personnalise avec les données de chacun.
Ensuite, nous lançons début juillet une assignation au nom d’une ville de la Mayenne sur un emprunt toxique ruineux.
Rien à voir avec les 2 affaires sinon que nous utiliserons pour la ville concernée les mêmes arguments inversés que pour le LIBOR.
Et on médiatise le tout. Nous avons notre réseau.
Cette lettre est gratuite pour les adhérents.
Puis c’est un coaching de l’APLOMB selon les réponses.
L’avocate interviendra le moment venu, mais ce n’est pas encore nécessaire.
Petit point pratique, il me faut un mail de chacun m’autorisant à agir en son nom. (du genre, je soussigné x, demande à l’APLOMB de suivre mon dossier, et autorise Monsieur Gérard Faure-Kapper à échanger des correspondances et discuter en mon nom. Néanmoins, toutes les décisions m’appartiennent. (sur aplombfrance@gmail.com)
Voila, c’est parti. Voici la copie de la lettre.
Avec mes amitiés.
=================================
APLOMB
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires
Messieurs,
L’APLOMB est une association liée à un pôle de défense multi-compétences. Notre adhérent ci-dessus cité nous a saisis pour le suivi d’un contrat de prêt indexé sur le LIBOR CHF. Celui-ci est devenu négatif et il s’avère que vous ne respectez plus votre contrat.
Nous avons synthétisé les réponses des banques à cette réclamation légitime et justifiée de respect du contrat par les parties. Les réponses des banques me paraissent bien peu professionnelles.
« Les frontaliers rémunérés en Francs Suisses ont vu leur pouvoir d’achat augmenter de manière significative. »
« A vous suivre, il conviendrait désormais d’appliquer le cas échéant des intérêts négatifs à un prêt »
« Cette conception est contraire par nature à toutes les règles du droit français. »
« Le LIBOR CHF est devenu négatif à la surprise de tous. »
Etc.
En fait, à l’époque, votre Banque a souhaité s’attacher durablement la clientèle intéressante des frontaliers. Bon niveau, solides revenus, clients d’avenir…
C’est pour cette raison que vous avez présenté un contrat alléchant, basé sur un indice pouvant devenir négatif. Sur la base de votre offre le client a signé, vous préférant à d’autres établissements plus prudents.
Aujourd’hui, nous sommes devant une situation que vous avez négligé dans vos simulations : l’indice est négatif.
Alors vous allez mettre en avant votre mésaventure, notamment le fait que vous avez proposé un contrat en agissant avec une particulière légèreté et que vous ne pouvez plus suivre.
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », et donc ce n’est pas au client de payer votre inconséquence ?
Je me garde bien de donner des conseils juridique, mais je pense que la ligne de défense que suivra le client sera l’article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Notre association privilégie le respect du droit et la discussion. C’est pour cette raison que je me permets de vous adresser cette lettre et je propose ma médiation..
Je me tiens à votre disposition. Joignez-moi sur gerard.kapper@gmail.com.
Avec mes sincères salutations.
Gérard Faure-Kapper
Association régie par les dispositions de la loi de 1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575) SIREN 810 651 521 APE 9499Z
(7 bis rue Decrès 75014 Paris 01 73 71 55 94)
38 rue du Jeu de Paume 53000 Laval 02 72 89 22 64
www.aplombfrance.fr aplombfrance@gmail.com
