Bonjour,
Je travaille en Suisse canton Genève mais vis en France avec ma femme et mes enfants. Je vais aller habiter en Suisse la semaine tout seul pour praticité logistique et ma femme et enfants vont rester en France. A part le changement de permis, qu’est-ce que cela implique d’autre ? Déclaration impôts séparée en France (1 chacun) ? Autres changement administratifs à prévoir?
D’avance merci pour vos éclairages.
Bonjour. Votre foyer fiscal reste en France (centre familial) donc une seule déclaration comme à l’habitude en France.
Cordialement
Baptiste Gouin
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Bonjour,
Aucun changement, avec votre permis G vous pouvez rester en Suisse la semaine et rentrer une fois par semaine en France.
Pour les impôts, travaillant sur GE vous payez déjà à la source en Suisse.
Mais je serai resident suisse. Pas travailleur resident juste la semaine. Je serai vraiment resident suisse 7/7.
Cela change-t-il quelque chose ?
Pour l’administration suisse votre résidence principale doit être la même que celle de votre foyer.
Pour valider un permis B et le changement de sécurité sociale à LAmal la SAM demandera la domiciliation de toute la famille en suisse ainsi la scolarisation des enfants en suisse.
si vous rentrez tout les week-end c’est statut de frontalier semainier, donc toujours un permis G parait plus logique que permis B et résident suisse dans votre cas.
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Mais qu’en est-il si je ne souhaite pas passer à la LAMAL? Qu’en est-il si comme mentionné ci-dessus ma famille reste en France et mes enfants donc scolarisés en France. Finalement il n’y a que moi qui susi en Suisse…
Résident Suisse sans être à la Lamal ça n’existe pas !
Je ne vois aucun intérêt financier à être résident Suisse en laissant votre famille en France, au contraire.
La France taxe 30% de flat taxe sur les plus-value financières et la Suisse 0%. Par conséquent je dois aller vivre en Suisse pour eviter de me faire taxer ce que j’estime ne pas avoir à me faire taxer…
Si vous arrivez à devenir résident en suisse, ce qui semble compliqué sans déménage toute la famille. Il faudra payer un solde de tout compte avec le fisc français donc toutes les plus values passées seront taxées
Si vous êtes en régime de sécurité social frontalier ou suisse, vous pouvez bénéficier d’une exonération de csg et crds donc la flat tax n’est plus que de 20.3% (à condition d’avoir été sous ce régime durant toute l’année civile).
Fonction des investissements en jeu, l’exit tax peut également se manifester.
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Le flat taxe doit être très importante pour que cela justifie le fait de payer un logement à votre nom et les charges qui vont avec.
Pensez vous avoir plus de 20 000 chf de flat taxe par an ? Se faire héberger par un ami ou une connaissance peut être risqué selon le voisinage car la délation est courante si votre nom apparait sur la boîte aux lettres sans être présent.
Si vous conduisez un véhicule et que vous êtes résident suisse il faudra aussi changer de permis pour avoir le suisse après 3 mois. La procédure coûte 150 chf.
Vous devez aussi importer votre véhicule afin que celui ci ait une plaque suisse aussi qu’une assurance suisse (1500 chf par an en tout risque). Dans le canton de Genève, il y a aussi une taxe annuelle selon la motorisation de votre véhicule (500 chf pour une golf)
Non car je n’aurai pas de « solde » vis a vis de la France . C’est quand je serai en Suisse que je gagnerai l’argent.
Mais je vous remercie de m’avoir dit quon ne pouvait pas être résident suisse sans déménager toute la famille. J’avais entendu l’inverse pourtant…c’est bizarre.
Le mieux est de tenter les démarches et de nous en faire part pour voir si votre situation abouti.
Oui alors n’oublier pas que la suisse va vous taxer sur la fortune, tous vous biens mobiliers et immobiliers seront taxés.
La fiscalité n’est pas la variable à considérer sauf si vous êtes super riche et pouvez négocier avec canton un forfait.
Oui la taxe sur la fortune est de 0,3% soit 2000 chf pour 1 million environ.
On pourra aussi rajouter la taxe à votre taux d’imposition sur les dividendes y compris dans un pea
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas: mon mari travaille et réside en France et moi, je vis en Suisse la semaine (je loue un studio). Je me suis renseignée pour passer à un permis B:
- nous n’avons pas de contrat de mariage, donc si je deviens résidente Suisse, je risque la double imposition. La France considérerait que mes intérêts sont en France (propriétaire de ma maison, conjoint en France etc.) alors que la Suisse m’imposerait de toute façon. Pour qu’un couple marié puisse être imposé séparément, il faut être sous le régime « séparation des biens » (donc passage chez le notaire, implication de nos enfants majeurs, car impact possible sur leur héritage…)
- c’est tout aussi simple de rester sur un permis G et rentrer toutes les semaines.
- je ne change pas mon permis de conduire, ni mes plaques.
- je garde mon régime de santé (en vrai, l’assurance santé est chère en Suisse: franchise, peu de couverture dentaire et optique…).
- je reste imposable à la source en Suisse (je suis à Genève).
- on fait notre déclaration commune en France.
Je crois que je suis en paix avec ça maintenant. Point de point admin, c’est beaucoup plus simple, même si émotionnellement je me sens parfois un peu « entre deux »! A peine rentrée le vendredi, je me prépare déjà pour repartir. Mais je préfère mille fois ça que faire la route tous les jours!
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Bonjour,
C’est hors sujet car votre situation n’est pas celle discutée ici. Nous parlons des conditions pour un couple marié en séparation de biens avec un des deux qui vis en Suisse de manière permanente.
OK, mais vous n’aviez pas donné tout le détail sur votre situation 
J’ai lu « Je vais aller habiter en Suisse la semaine tout seul pour praticité logistique »
En séparation de biens, oui, vous pouvez. Il y a des sites qui expliquent les démarches à faire quand on s’expatrie: fiscales, administratives… Changement de permis de conduire (vous avez un an pour le faire), importation du véhicule. Il faut informer la sécurité sociale (et leur courir après, éventuellement), la banque etc. Il faut faire un vrai déménagement en Suisse, avec déclaration en douane de ses biens: ceci pour bien démontrer que vous déménagez vraiment. Bien faire une réexpédition de son courrier. Les points déménagement et réexpédition sont importants car il peut y avoir des contrôles côté France. Beaucoup de personnes veulent passer par la case résident suisse/permis B pour réactiver leurs droits d’option mais ne déménagent pas vraiment.
Ensuite, vous devriez impérativement vous affilier à la Lamal suisse (bien étudier la couverture et choisir votre franchise).
Demandez conseil Ă un fiduciaire si besoin.
Vous êtes sur que marié avec séparation de bien suffit?
J’avais cru lire il y a quelques temps qu’il fallait être considéré comme séparé, par l’administration ce qui est différent de marié en séparation de bien