Pole emploi et cmu

đź› Travailler en Suisse
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Bonjour,
J’ai un contrat de 4 mois en suisse. Etant précaire, je reste inscrite à Pole emploi. Suis-je obligée d’adhérer à la cmu pour 4 mois ou, restant inscrite à pole emploi, j’ai le droit de reste au régime général ?
Merci pour votre réponse

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Bonjour,

Comme vous ĂŞtes Ă  PĂ´le Emploi, votre employeur Suisse doit payer toutes les cotisations sociales en France, suivant le droit francais.
Vous restez affiliée au régime général.

réf: CE 883/2004 article 11 3/c/
c) la personne qui bénéficie de prestations de chômage conformément aux dispositions de l’article 65, en vertu de la législation de l’État membre de résidence, est soumise à la législation de cet État membre

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Bonjour,
Qu’entendez vous par précaire? Le fait que ce soit un CDD de 4 mois? ou que votre salaire sera en de ça de vos ARE actuelle?
Normalement si vous reprenez une activité salariale, quelque soit la durée, et que votre rémunération est supérieure à votre ARE, vous êtes désinscrite. Et du coup c’est soit la CMU soit la Lamal.
Sinon c’est comme le dis NicolasC.

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et je rajouterai que si c’est comme le dit nico il y a de fortes chances que votre employeur va TRES TRES mal le prendre lorsqu’il aura l’URSSAF au cul si vous ne lui dites rien.

Et si vous lui dites, alors il y a de fortes chance qu’il ne vous donne pas le job

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Pour la déclaration mensuelle, vous cochez
Avez vous travaillé, non :joy::joy::joy:

Fail, fausse déclaration, ils passent en correctionnelle, les frontaliers qui restent inscrits tout en travaillant :fearful:

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Oh :unamused: tu sais malheureusement mĂŞme si certains frontaliers se risquent Ă  ce petit jeux, ce ne sont pas les seuls.
Ça me rappel un épisode de Capitale sur les fraudes aux chômages.

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Je suis en cdd temps plein pendant 4 mois. a la fin de ces 4 mois je continue à bénéficier de mon are. Même si je suis à temps plein, j’ai le droit de rester inscrite à pole emploi.
Ma question est : étant inscrite à pole emploi, puis-je rester au régime général ? je veux juste connaître mes droits. Refaire des changements de régime pour 4 mois et payer des recommandés plus attendre 6 mois pour que la cpam prenne le changement en compte puis avoir des prélèvements du cnfts pendant 3 trimestres le temps que la cpam prennent en compte ma radiation, il y a de quoi se prendre la tête. Si mon droit est de rester au régime général autant l’utiliser.

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Sans doute, mais normalement vous êtes tenu d’indiquer que vous avez repris le travail, et que du coup vous ne percevrez plus les ARE. Qui dit plus d’ARE, dit plus de SECU. Sauf quand vous êtes en fin de droit pendant 1 an vous continuez à être couvert par la SECU sans percevoir d’ARE ou autre indemnité chômage.

Pour revenir à votre questionnement, malheureusement même pour 1 mois de travail vous seriez obligé de changer et de quitter le régime général, pour la CMU ou la Lamal. C’est con mais c’est la règle.
Après libre Ă  vous de suivre les conseils de « profiterolle Â» mais Ă  vos risques…

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Bonjour,
Je reprend le fil…un peu tard, mais qui peut intéresser d’autres personnes.

NicolasC, êtes vous sûr que l’employeur du frontalier qui a droit a un complément ARE, doit cotiser à l’URSSAF ?
Justement, un moratoire de mai 2016 semble avoir suspendu ce dispositif.

C’est le frontalier qui donc peut rester inscrit au Pole Emploi tout en déclarant son salaire, qui est redevable du CNTFS.

Mais, attention !, dans le cas d’une petite activité intérimaire ponctuelle, il faut avoir conscience que c’est le CONTRAT CADRE qui sera pris en compte, ce que ne dit pas la CPAM.
Cela concerne les intérimaires plus précaires, qui peut être par manque de choix, attendent des missions souvent d’1 ou 2 j. Dans ce cas, il pourraient penser qu’il vont être ensuite affiliés au CNTFS, un NOMBRE DE JOUR correspondant à celui de leurs missions.
Or, d’après des renseignements récents, il n’en est rien :
Pour la CPAM, tant qu’il reste en rapport avec son agence d’intérim, il est CONSIDERE comme FRONTALIER, même s’il ne travaille que 1 à quelques jours/ mois.
La CPAM retiendra la FIN D’ACTIVITE, lors de la cessation des rapports de travail et semble demander un CERTIFICAT DE TRAVAIL pour contrôler la durée de la période occupée par des missions.

Cela serait parfait si l’information était donnée avant permettant aux personnes concernées d’avoir un consentement éclairé, ce qui leur droit, même en étant au chômage ( voir la réglementation CIR 2821 PPAE).

Souvent , l’intérimaire, trop content d’avoir des missions, signe ses contrats de missions sans rechigner, sans les étudier…
Attention !, la DURÉE DU CONTRAT de mission fera foi aussi en plus.:anguished:

Il faut faire un calcul, car si l’année N-2, il gagnait un salaire normal en Suisse, le CNTFS appliquera sa formule habituelle basée sur 8% de ses revenus nets fiscaux une fois enlevé le montant forfaitaire de 3x le plafond de la sécu, même si son gain du moment ne correspond qu’ à une toute petite activité.

le rapport Gain actuel/ cotisation CNTFS à venir, peut dans ce cas apparaître préjudiciable.
S’il gagnait peu en N-2, alors pas trop de problème…C’est le cas des jeunes en premier emploi aussi…
Mais le vieux « looseur au chĂ´mage Â», ex frontalier mieux loti… va avoir un manque Ă  gagner supplĂ©mentaire par rapport Ă  une situation Ă  100% au chĂ´mage.
C’est la vérité que l’on a pas le droit de dire …:rage:
Dans mon cas, pourtant motivé à honorer des missions même d’1/2 journée et très très loin, j’ai dû mettre mon activité intérimaire en suspend, car cela m’aurait conduit certains mois à avoir travailler presque pour rien, puisqu’il y a des frais de déplacement, de garde d’enfants en plus… Je me suis réorienté vers une recherche de poste CDD ou CDI exclusivement. c’est un boycot pour éviter cette situation de pluriactivité. cela restreint aussi mes possibilités.

Conclusion : :disappointed:Ce n’est pas vraiment une disposition pour inciter les chômeurs à prendre une petite activité intérimaire en Suisse et cela ne me parait pas logique.