Bonjour,
Je reprend le fil…un peu tard, mais qui peut intéresser d’autres personnes.
NicolasC, êtes vous sûr que l’employeur du frontalier qui a droit a un complément ARE, doit cotiser à l’URSSAF ?
Justement, un moratoire de mai 2016 semble avoir suspendu ce dispositif.
C’est le frontalier qui donc peut rester inscrit au Pole Emploi tout en déclarant son salaire, qui est redevable du CNTFS.
Mais, attention !, dans le cas d’une petite activité intérimaire ponctuelle, il faut avoir conscience que c’est le CONTRAT CADRE qui sera pris en compte, ce que ne dit pas la CPAM.
Cela concerne les intérimaires plus précaires, qui peut être par manque de choix, attendent des missions souvent d’1 ou 2 j. Dans ce cas, il pourraient penser qu’il vont être ensuite affiliés au CNTFS, un NOMBRE DE JOUR correspondant à celui de leurs missions.
Or, d’après des renseignements récents, il n’en est rien :
Pour la CPAM, tant qu’il reste en rapport avec son agence d’intérim, il est CONSIDERE comme FRONTALIER, même s’il ne travaille que 1 à quelques jours/ mois.
La CPAM retiendra la FIN D’ACTIVITE, lors de la cessation des rapports de travail et semble demander un CERTIFICAT DE TRAVAIL pour contrôler la durée de la période occupée par des missions.
Cela serait parfait si l’information était donnée avant permettant aux personnes concernées d’avoir un consentement éclairé, ce qui leur droit, même en étant au chômage ( voir la réglementation CIR 2821 PPAE).
Souvent , l’intérimaire, trop content d’avoir des missions, signe ses contrats de missions sans rechigner, sans les étudier…
Attention !, la DURÉE DU CONTRAT de mission fera foi aussi en plus.
Il faut faire un calcul, car si l’année N-2, il gagnait un salaire normal en Suisse, le CNTFS appliquera sa formule habituelle basée sur 8% de ses revenus nets fiscaux une fois enlevé le montant forfaitaire de 3x le plafond de la sécu, même si son gain du moment ne correspond qu’ à une toute petite activité.
le rapport Gain actuel/ cotisation CNTFS à venir, peut dans ce cas apparaître préjudiciable.
S’il gagnait peu en N-2, alors pas trop de problème…C’est le cas des jeunes en premier emploi aussi…
Mais le vieux « looseur au chômage », ex frontalier mieux loti… va avoir un manque à gagner supplémentaire par rapport à une situation à 100% au chômage.
C’est la vérité que l’on a pas le droit de dire …
Dans mon cas, pourtant motivé à honorer des missions même d’1/2 journée et très très loin, j’ai dû mettre mon activité intérimaire en suspend, car cela m’aurait conduit certains mois à avoir travailler presque pour rien, puisqu’il y a des frais de déplacement, de garde d’enfants en plus… Je me suis réorienté vers une recherche de poste CDD ou CDI exclusivement. c’est un boycot pour éviter cette situation de pluriactivité. cela restreint aussi mes possibilités.
Conclusion : 
Ce n’est pas vraiment une disposition pour inciter les chômeurs à prendre une petite activité intérimaire en Suisse et cela ne me parait pas logique.