Je suis français, actuellement résident suisse, début trentaine. J’ai ouvert un pillier 3A chez ma banque Suisse il y a 3 ans et j’ai investi environ 21k CHF jusque là dans un fonds d’investissement (portefeuille d’actions diversifiées). L’idée était de diminuer l’IR chaque année (1.5k-2k CHF), et en même temps investir sur le très long terme et assurer une bonne retraite complémentaire. Selon les projections au moment de la signature du contrat pillier 3A, un investissement ~250k CHF au total (7k/an pendant ~35 ans) pourrait générer un total ~ 850k CHF à retirer au départ de la retraite.
Dans quelques semaines je vais quitter la Suisse et vais devenir frontalier en France, en gardant le job dans le canton de Zoug. Mon IR sera payé en Suisse et sera prélevé à la source selon le barème du canton. Je ferai la declaration d’impôt en France mais n’aurai aucun IR à payer, étant donné que je n’ai pas de revenu de source française.
Comme je quitte le pays, j’ai l’option de retirer tout l’argent disponible dans le pillier 3A et de le clôturer.
- Est-il même possible de garder le pillier 3A en tant que frontalier si je le souhaitais ?
- Existe-t-il un avantage fiscal à le garder dans ma situation (IR payé à la Suisse à la source en tant que frontalier) ?
- Y aurait-il un avantage fiscal en étant frontalier dans une situation différente ? (Exemple : job dans un des 8 cantons suisses qui ont signé l’accord de 1983, qui fait que l’IR est payé en France)
- Si aucun avantage fiscal, l’aspect investissement est-il suffisant pour justifier son maintien et continuer à y investir environ 7k CHF/an ?
- Y-t-il d’autres investissement en France plus rentables sur ces sommes, sans non plus prendre trop de risques ? (pas forcément dans le cadre d’une retraite complémentaire)
Je n’ai pas besoin de cet argent, mais s’il n y a aucun avantage fiscal ET que de meilleurs investissements existent en France, il n y aurait aucune raison de le garder et je préférerai investir 7k CHF/an autrement.
Je vais prendre RDV avec mon banquier suisse pour discuter des options et prendre une décision. Mais je ne peux pas vraiment faire entièrement confiance à un banquier dans ce contexte, et souhaite avoir vos retours afin d’être bien préparé.
Merci ! 
Bonjour,
Avant de commenter, je serai intéressé par obtenir une copie de la simulation de rendement de l’épargne permettant d’aboutir au capital de 850KCHF dans 35 ans.
Je ne connais pas les modalités de retrait anticipé du 3ème pilier A et pensais qu’il fonctionnait comme le 2ème pilier, à savoir départ de Suisse pour un pays hors union européenne. A valider toutefois. S’il est possible de le retirer, il y aura peut-être un effet timing à gérer si l’impôt CH est plus faible que l’impôt FR, car en France vous devrait déclarer ce capital, pris au taux de 7.5% (6.75% après abattement de 10%) + potentiel prélèvement sociaux si vous n’êtes pas en LAMal.
Pour répondre à vos interrogations:
- Vous pouvez tout à fait conserver votre 3ème pilier A qui est ouvert auprès d’une banque en étant frontalier
- Vous ne pourrez plus déduire les cotisations annuelles, dans le régime de l’impôt à la source. En revanche vous pourriez éventuellement le faire dans un régime de quasi-résident, pour autant que cela soit pertinent dans votre cas. Simulation à effectuer donc.
- Aucun avantage fiscal en étant frontalier des autres cantons car la cotisation n’est pas déductible en France
- Inutile de continuer de cotiser dans le 3A si vous ne bénéficiez pas de l’avantage fiscal. En effet, vous serez tout de même taxé à la sortie…
- Vous devriez trouver tout un tas de placement différents en France. Ce qui importe est plus « l’enveloppe » du produit que vous choisirez. Dans votre situation, ne subissant pas d’imposition en France, il faudra fuir tout ce qui est « défiscalisant ». Il existe des plan épargne retraite, ayant le même objectif que la 3A, et pour lequel vous n’êtes pas obligé de demander une déduction fiscale. Ce qui implique qu’il n’y aura pas de fiscalité sur le capital à la sortie non plus (uniquement sur les revenus du capital).
A prendre en compte également votre souhait à la retraite, quel pays, quelle devise, qui dictera également l’investissement.
Ma recommandation, et qui fera plaisir à votre banquier, dans une optique long terme, sachant que vous indiquez ne pas avoir besoin de cet argent. Mettez tout ou partie sur des fonds d’investissement à risque modéré à élevé, au sein du 3A à la banque. Mais dans ce schéma il faut être prêt 1. à perdre du capital sur le court terme 2 . à ne pas regarder la performance au quotidien 3. à être patient car c’est une stratégie qui devrait se révéler payante sur le long terme. Bref, en gros boostez le rendement et oubliez le placement jusqu’à la retraite!
Cordialement
Baptiste Gouin
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le statut quasi résident c’est pas uniquement pour Genève?
Avec tous les changements depuis 2021 et l’entrée de la TOU en vigueur pour les impôts à la source vous devriez demander aux impôts à Zoug ce qui est faisable ou pas niveau déductions.
Perso je garderais aussi montant en suisse même si assez faible.
Le statut de quasi résident fonctionne dans tous les cantons qui prennent à l’impôt source. Simplement il n’est pas aussi répandu car peu de personnes sont vraiment concernées.
Bonjour,
Merci pour le retour très instructif !
Je n’y connais pas (encore) grand chose en investissement, mais je vous joins la fiche d’information du fonds d’investissement d’UBS en question (« Vitainvest - World 100 Sustainable U »), que j’ai trouvé et téléchargé sur leur site. C’est un fonds d’investissement « actif », à risque élevé, avec un portefeuille rempli à 95% d’actions diversifiées (entreprises nationales et globales).
FS_RET_CH0413292308_CH_FR.pdf (471,8 Ko)
J’ai fais quelques recherches rapides sur internet et il ne semble pas y avoir de problème à retirer le 3ème pillier A, même lorsque le départ de Suisse se fait pour un pays de l’UE. Je vais quand même revérifier ce point avec le banquer.
Pouvez-vous m’en dire plus concernant l’imposition du 3ème pillier A ?
- Serait-il possible de le retirer en suivant un certain timing de sorte à ce qu’il ne soit imposé nulle part (ni en Suisse, ni en France) ?
Par exemple : retirer le 3ème pillier A en février 2024 pendant ma résidence en Suisse, et effectuer mon déménagement en France début mars 2024, comme prévu. Avec le passage à la résidence fiscale française en mars 2024 (permis G), dois-je quand même inclure dans ma déclaration d’impôt française en 2025 ce capital qui a été obtenu pendant ma résidence fiscale suisse en février 2024 (permis C) avant mon déménagement en France ?
- Par quel mécanisme la Suisse me taxerait-elle sur le 3ème pillier A, sachant que je n’aurais plus de déclaration d’impôt à faire en Suisse ? (actuellement en permis C donc déclaration d’impôt et pas de prélèvement à la source; en déménageant en France avec le permis G je n’aurais pas de déclaration d’impôt à faire en Suisse en 2025).
- Dans le cas où le 3ème pillier A serait taxé en France, dans l’exemple des 21k CHF, je devrai donc reverser 1417.5 CHF à l’Etat français (7.5% du montant), c’est bien ça ? Ce taux de 7.5% est-il fixe peu importe le montant en question (exemple 7.5% également sur les 850k CHF théorique lors du retrait à la retraite). Je vais opter pour LAMal frontalier, donc je comprends qu’il n y aura pas de prélèvement sociaux, ce qui est un avantage.
- Dans le cas où le 3ème pillier A serait forcément imposé quelque part (soit en Suisse, soit en France), comment « s’arranger » pour qu’il soit imposé dans l’un ou l’autre des pays ?
Merci pour vos réponses à mes interrogations. En conclusion, le 3ème pillier A ne me donnerait aucun avantage fiscal, étant donné que je ne prévois pas de travailler dans le canton de Genève (je serai frontalier en Alsace donc recherche plutôt à me rapprocher de Bâle sur le long terme); le statut de quasi-résident n’étant applicable qu’au canton de Genève il me semble ?
Au final, je ne sais pas trop quoi faire. Je suis quand même plus tenté par le retrait du 3ème pillier A et continuer à investir autrement, en France. Le fait d’investir dans son pays de résidence me parait plus « rassurant ». Sauf si le rendement du fonds d’investissement 3ème pillier A d’UBS est considéré comme très bon et inégalable en investissant en France à niveau de risque égal ?
Avez-vous un avis différent comparé à votre 1er feedback, suite aux informations supplémentaires que je founis dans ce post ?
Merci encore !
Bonjour,
Lors du retrait de votre pilier, la Suisse vous taxera à la source aux alentours de 7,5% vu les montants évoqués.
Il faudra par la suite réclamer votre du avec la preuve que vous ayez payé vos impôts en France sur cette même somme, preuve à l’appui en N+1.
Si vous avez votre 3e pilier chez UBS, il est fort à parier que vous ayez des frais de gestion annuel ainsi que des frais important sur votre fond UBS.
Vous aurez de meilleurs taux en ouvrant un PEA en ligne chez Bourse Direct ou SaxoBank et en choisissant des ETF indiciels.
Je ne connais pas de bons fournisseurs de PER. Leur produits sont souvent chargés en frais.
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Merci pour le retour !
Je comprends donc que le 3ème pillier A est forcément taxé par l’un ou l’autre des pays, et qu’il sera taxé à peu près au même niveau (7.5% en Suisse ou en France sachant que je souscrirai à LAMal frontalier).
Savez-vous s’il est obligatoire de le déclarer en France même dans le cas où il est taxé à la source en Suisse au moment du retrait ? J’essaye encore de comprendre le fonctionnement général des impôts… Il me manque sûrement des bases pour tout comprendre.
Vous avez raison : UBS prélève des frais de gestion annuel et autres frais importants, et je crois même qu’il n y a pas de transparence sur le montant/taux que représentent ces frais…
Si un PEA est plus rentable, alors j’ai tout intérêt à le faire. Je vais m’y pencher de plus près. Comme je disais, je n’y connais pas grand chose en investissement, c’est l’occasion d’apprendre et commencer à investir intelligemment, suite à l’achat de ma RP en France (d’où le déménagement et le passage à frontalier).
ben au retrait vous êtes taxé en suisse, puis en france et vous demandez ensuite à la suisse le remboursement de la taxation
Comme vous travaillez en suisse et toujours recommandé de pas mettre tous ces oeufs dans même panier…pas devin mais vous connaissez la situation en france après 2027…perso vu la dette en france je dis ça je dis rien…avoir toute sa fortune en france n’a rien de rassurant à mon avis.
Sinon vous étiez résident sur zoug?..parce que beaucoup veulent se domicilier là vu la faiblesse des impôts,
Merci pour l’explication, et intéressant votre avis sur la dette en France etc. La fortune n’est-elle pas protégée / sécurisée où qu’elle soit ? C’est quoi le pire des scénarios ? Je m’étais jamais posé cette question et je ne connais pas bien le sujet.
Je suis résident dans la ville de Zürich, c’est beaucoup plus intéresant en tant que jeune et sans enfants. Et c’est par la même occasion l’un des cantons où l’on paye le moins d’impôts en Suisse également (plus qu’à Zoug cela dit, qui est le canton le moins taxé). Si j’avais vraiment un gros salaire (pour la Suisse), j’aurais été résident à Zoug.
La chose intéressante, c’est qu’en devenant frontalier, je vais me retrouver à payer l’impôt sur le revenu selon le barème du canton de Zoug. Au final, c’est une situation idéale : j’ai pu acheter ma belle RP à la frontière, par la même occasion je retourne en Alsace là où j’ai grandi et autour de ma famille, et je suis faiblement taxé au même titre que ceux qui habitent au canton de Zoug (où l’immobilier par contre est hors de prix et le coût de la vie très élevé). Un bon compromis dans mon cas.
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Bonjour,
Du coup je n’ai pas grand chose à rajouter aux éléments de réponses très complets qui vous ont été fournis par @jessjess93 et @FunnyDjo et suis tout à fait d’accord sur l’approche.
Sur le timing, celui-ci peut se travailler mais il y aura quoiqu’il arrive une imposition source en Suisse, ce qui est bien normal.
Et je maintiens qu’il est possible d’effectuer une déclaration de quasi-résident dans tous les cantons suisses, selon le même seuil d’éligibilité d’avoir plus de 90% de ses revenus mondiaux taxables en Suisse.
Cela peut être intéressant notamment pour des salariés frontaliers, employés par un employeur d’un de ces cantons et pour lequel l’employeur ne dispose pas de succursale ou bureau dans le canton de travail du salarié (par exemple salarié en détachement chez un client). Dans ce cas le canton compétent en matière d’imposition est le canton de l’employeur. Je suis d’ailleurs en train de travailler sur un dossier d’un couple frontalier, l’un genevois et l’autre vaudois qui est détaché chez un client dans le canton de Vaud par son employeur qui est lui installé dans le canton de Zurich. Plus de 90% de leurs revenu sont imposés en suisse, et chacun peut faire valoir une déclaration de quasi-résident, l’un à Genève et l’autre à Zurich. Et évidement c’est dans leur intérêt de le faire, car ce n’est pas toujours bénéfique selon les situations.
Enfin sur le retrait du 3A, j’ai trouvé ceci https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/generatepdfAll/121
dans lequel est mentionné le point suivant pour les possibilité de retrait:
- le preneur quitte définitivement la Suisse (l’art. 25f LFLP est réservé).
La référence ici est faite par rapport à loi sur le libre passage.
L’article 25f LFLP restreint la possibilité si vous résidez en europe:
1 L’assuré ne peut exiger le paiement en espèces de l’avoir de vieillesse visé à l’art. 5, al. 1, let a, qu’il a acquis selon l’art. 15 LPP104, au moment de sa sortie de l’institution de prévoyance:
a. s’il continue à être obligatoirement assuré contre les risques vieillesse, décès et invalidité selon les dispositions légales d’un État membre de la CE;
b. s’il continue à être obligatoirement assuré contre les risques vieillesse, décès et invalidité selon les dispositions légales de l’Islande et de la Norvège;
c. s’il réside au Liechtenstein.