Voici la réponse du canard enchainé datée du 28/12/15:
Bonjour,
« Le Canard » vous remercie d’avoir pensé à lui.
Votre message est transmis à la rédaction. Si un journaliste est intéressé, il ne manquera pas de vous contacter.
Cordialement
Suite au courrier ci-dessous:
Bonjour,
Lecteur de longue date du canard, j’aimerais vous faire part d’une information qui concerne la région frontalière avec la Suisse. Tous les détails sont contenus dans le dossier «Le livre noir de la double affiliation » ci-joint. Il a été écrit par des bénévoles investies dans la défense des droits des frontaliers. Il relate les problèmes juridiques liés à une situation de double cotisation maladie des travailleurs frontaliers, mais aussi les difficultés rencontrés par des milliers de frontaliers qui ont mis leurs soins entre parenthèse dans l’attente d’un dénouement des procédures. La double affiliation à une assurance maladie ne signifie pas pour autant facilité de remboursements médicaux, bien au contraire.Depuis plus de 9 mois, la ministre de la santé et la CPAM, URSSAF entretiennent une pression intolérable et un harcèlement quasi-irrationnel contre les frontaliers. Ils jouent le carte dangereuse de la peur, utilisant les menaces de huissier autant que le chantage aux soins, pour nous forcer à accepter le principe de l’affiliation à la CMU , alors que nombreux sont ceux qui ont utilisé légalement leur droit d’option (c’est un choix irrévocable) pour souscrire une assurance suisse. Il est à préciser que la double cotisation est formellement interdite par le droit européen. Par son comportement jusqu’au-boutiste, le gouvernement est en train de désorganiser toute l’économie frontalière en même temps qu’il étrangle dangereusement l’accès médical pour des milliers de salariés exerçant en Suisse.
Je suis moi-même frontalier habitant en France et cela fait plus de 9 mois, que de procédures en procédures avec la CPAM et l’URSSAF, je ne me soigne plus, en espérant ne pas être confronté à une hospitalisation pour des motifs plus graves. Dans ce cas, il me serait impossible d’avancer des frais important et d’attendre une issu favorable à cette aberration digne d’une république bananière.
Complément d’informations :
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Le frontalier qui a trouvé un emploi en Suisse bénéficie d’avantages salariaux indéniables, mais travailler à l’étranger n’a pas que des bons côtés, cela implique d’autres droits et devoirs. De plus, le frontalier fait économiser 179 000 emplois à la France, fait entrer des taxes et des impôts importants au fisc et injecte des devises non négligeables à l’économie locale. Mais focalisés sur les seuls avantages, certains haut-fonctionnaires semblent ne pas supporter l’idée que de simples ouvriers puissent égaler leur salaire. Ainsi, fort du soutien ministériel, un Directeur de la CPAM régional se serait senti autorisé à dire : « ça fait 15 ans que j’y travaille…je vais les faire cracher ces frontaliers! ».
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La Ministre de la santé et la CPAM sont co-responsables d’un fiasco sanitaire indigne et sont dans la plus totale illégalité vis-à-vis des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Europe. Le droit européen stipule qu’un travailleur frontalier doit être assuré dans son pays de travail. Les frontaliers travaillant en Suisse devraient donc être affiliés d’office au régime LAMal suisse, sauf s’ils exercent un droit d’option qui devient irrévocable. La mauvaise foi de la CPAM invoque un choix qui aurait été fait…avant les accords bilatéraux, un non-sens que la Suisse ne cautionne pas.
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Le coté mauvais joueur de la cpam se comprend un peu: l’assurance de base CMU ne prend en charge ni l’indemnité journalière en cas de maladie qui restent à la charge de l’employeur du pays, ni les accidents qui concernent l’assurance-accidents obligatoire de Suisse. Il lui reste donc exclusivement la part maladie pour la CMU. Il en résulte des bénéfices juteux pour la cpam qui exige en échange de ses prestations une cotisation de 8% du Revenu fiscal de Référence, un basculement du régime local au régime général, et prochainement la CSG.
C’est sa manière à elle de nous rendre sensibles à l’esprit de solidarité nationale. -
Depuis 9 mois des milliers de frontaliers, qui contestent les directives de la CPAM et de l’URSSAF, se retrouvent noyés sous les procédures avec la CRA, le TASS, malgré le fait que celles-ci sont explicitement jugées illégales par le droit européen. Le CDTF, un syndicat de frontaliers, a lancé de son coté des procédures au TASS ainsi qu’au tribunal de l’UE. Celle du TASS semble avoir penchée en faveur du frontalier : http://www.cdtf.org/combat-entre-cpamurssaf-et-c-d-t-f-samourai/ mais la CPAM reste néanmoins autiste à tout changement de cap, même si au bout du compte cela pourrait lui couter très cher.
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La CPAM et l’URSSAF bafouent consciemment tous nos droits les plus légitimes. Aux dernières nouvelles, l’URSSAF envoie déjà des huissiers chez des frontaliers récalcitrants alors que les procédures sont toujours en cours : « Le recours devant le TASS, ainsi que l’appel, sont suspensifs d’exécution : l’URSSAF ne peut donc pas réclamer le paiement des sommes dues tant que le tribunal ou la Cour d’appel ne se ne se sont pas prononcés… ».
Incompréhensible…. -
En attendant, beaucoup de frontaliers songent sérieusement à démissionner, aller habiter en suisse, ou anticiper leur retraite, pour échapper à cette impasse ruineuse et médicalement dangereuse.
La vision globale qui en résulte sur les réseaux sociaux locaux, c’est: « En ce moment, vous cultivez du socialisme, et il pousse des impôts dans tous les coins», et c’est sans doute dans cet esprit que le gouvernement cherche toutes les niches et fonds de tiroir possibles dans l’est de la France, ce qui aura finalement pour effet collatéral de paralyser toute la machine transfrontalière. Un gâchis économique, social et politique qui montre une incapacité à appréhender sainement la gestion des régions.
Je ne sais pas si nos problèmes bien locaux pourront entrer dans le cadre d’un article, mais je vous remercie à l’avance pour avoir pris le temps de considérer nos difficultés et l’impasse médicale dans laquelle nous sommes piégés depuis plusieurs mois.
Bien cordialement ,…
Pour en savoir plus :
http://welcome-suisse.ch/wp-content/uploads/2015/12/livre-noir-double-affiliation.pdf
http://www.cdtf.org/combat-entre-cpamurssaf-et-c-d-t-f-samourai/
https://forum.welcome-suisse.ch/t/forum-des-frontaliers-alerter-pour-avancer/1280
https://forum.welcome-suisse.ch/t/vos-difficultes-rencontrees-avec-la-fin-de-lassurance-privee-et-le-passage-en-lamal-ou-cmu/1131