Je vous conseille de payer le laps de temps ou vous serez « affilié » à la CMU
C’est justement Helsana qui m’a induit en erreur en me demandant d’envoyer ce E106 à CPAM
ben disons que pour l’instant, lors de votre retour, il vaut mieux ne rien faire! pour ne pas être embeté!
mais la logique veut qu’on ait une carte vitale qui est reliée avec l’assurance en suisse! et pour pouvoir avoir une mutuelle, il faut présenter l’attestation de droit de la CPAM (excepte pour muta santé et quelques exceptions! pour le regime local)
donc si tout fonctionnait, il n’ya aucune raison de ne pas se déclarer a la CPAM meme si on a choisi la LAMAL! mais pour l’instant ca ne fonctionne pas…
Tout juste taki, mais disons qu’en attendant vaux mieux prendre son mal en patiente et espérer que la CJUE donne au frontaliers enfin raison…
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Je vous rassure il n’y a que celui qui ne fait rien, qui ne fait pas d’erreur… sur le fond et avant le 23.07.2015 la démarche est tout à fait juste mais sur la forme c’est tout autre chose actuellement…
Non absolument rien pour le moment…de toute façon, la CPAM transmets votre dossier au CNTFS qui doit se charger de l’appel de cotisation…pour le moment je n’ai rien reçu et ça fait 3 mois déjà.
perso je suivrai le conseil d’Yves–> payer le laps de temps ou vous serez affilié à la CMU.
Pour mon cas c’est 7 mois…J’ai le courrier ou je suis rétroactivement affilié depuis le 1er juin 2015… ça fait chier mais bon…
Quand vous serez de nouveau en suisse, envoyez bien (en RAR) une copie de l’attestation de l’OCP d’arrivée en suisse, avec copie de votre ID et lettre manuscrite demandant la radiation et attestant du départ DEFINITIF du territoire français.
J’ai reçu l’attestation de radiation il y a 1 semaine environ.
Bonjour @Oli
Elle se présente comment cette attestation? C’est juste un courrier ou un formulaire quelconque?
Moi je viens de rentré en France après 3mois et 1 jours en Suisse… j’ai fais le nécessaire auprès d’Helsana pour changement en police frontalière et dès que réception des formulaires Hop je les gardes bien au chaud chez moi…
Attention à bien s’assurer qu’Helsana ne court-circuite pas et n’envoie pas les formulaires directement à la CPAM.
je vous copie le message que j’avais posté dans un autre fil de discussion il y a quelques jours…
Bon du nouveau dans mon affaire…
Comme vous le savez j’ai réélu domicile en Suisse au 1er janvier dernier et me suis carrément déplacé à la CPAM d’Annecy pour signifier mon départ avec demande qu’un courrier de radiation en bon et du forme me soit envoyé.
Là je viens de recevoir à mon adresse en suisse un courrier de la CPAM d’Annecy avec pour objet la fin de mon régime frontalier. En gros il est écrit ceci:
Monsieur,
Vous nous avez informés de votre changement de situation—> sortie du territoire français.
A compter du 01.01.2016, nous avons modifié votre affiliation. Vous n’avez plus de droits à 'assurance maladie française .
Cette notification est à conserver. Elle servira de justificatif auprès du CNTFS pour toute communication.
Yves,
Diabolo a raison…il semble qu’Helsana envoie directement ces foutus E106 aux CPAM maintenant…
ben c’est normal! c’est le cheminement logique! c’est meme ecrit sur le E106! donc il faut leur dire de ne pas le faire!
OK, merci bien @Oli 
Normal je sais pas…pour mon cas c’est moi qui avait envoyé le tout (été dernier) à la CPAM…maintenant j’ai lu sur le forum qu’Helsana les envoyait directement…pas anodin comme changement…
Et pourtant renseignement pris auprès d’Helsana et vu le dernier courrier reçu il semblerai que je les reçoives prochainement par courrier… A ne rien comprendre
Si je repars en Suisse pour six mois, et que ma famille reste en France, est ce que j’ai un risque quelconque ? double imposition ou autre ?
Cette arrogance m’énerve au plus haut point ! Comme si être affilié à leur pauvre m… était un droit !
C’est à ça qu’on reconnait le glissement vers une dictature de petits fonctionnaires : Ils appellent le joug un droit, et une régression est pour eux une « évolution ».
Le pire, c’est lorsqu’ils écrivent que nos droits évoluent !
@Yves,
tant mieux pour vous !
@Frontalier1976
A ma connaissance pas. Fiscalement vous payerez vos impots sur suisse pendant 6 mois et basta.
Pour pouvoir se faire soigner en France partout ?
Parce que oui Helsana rembourse sur la base des feuilles de soins Française, mais essayez d’aller dans un hôpital pour une grossesse par exemple, vous allez voir. Les feuilles de soins, c’est simple, ils n’en délivrent pas !
Et quand vous n’êtes pas enregistré dans votre CPAM, c’est le centre des impôts qui vous envoi des factures d’hôpital inutilisable pour se faire rembourser (elles ne décrivent pas précisément la raison)
Et puis de toute façon, le fisc en France demande votre numéro de sécu depuis quelques semaines, soit-disant pour préparer l’impôt à la source en 2017.
Honnêtement, je pense surtout que c’est pour préparer une petite CSG sur l’IR afin de contourner Bruxelles. Autrement dit, il va être difficile de ne pas déclarer aux impôts les cotisations sociales et surtout ils vont s’attendre à deux possibilités:
LAMal ou CMU.
Tout ceux qui ne rentrent pas dans ces cases vont probablement subir quelques vérifications de la part du FISC ou des demandes de ce FISC aux CPAMs.
Ça veut donc dire deux chose à mon sens:
- A moment ou à un autre votre nouvelle situation sociale sera connue en France et par votre CPAM via le FISC.
- Ce cadeau va probablement poser un nouveau problème pour ceux qui sont chez Amariz.
ca va etre compliqué :
- vous etes en suisse, donc en « LAMAL résident »
- votre famille est en France, censée etre en « LAMAL frontalier », est-ce possible ? quelle adresse leur donnez vous ? deux adresses?