Non ma famille est assurée Sécu par le fait de mon conjoint qui travaille et cotise en France !
je vois pas trop le problème, j’ai fait pareil.
Rien ne vous empêche de le faire. par contre là ou ça fait mal c’est que pendant ces 6 mois vous serez considéré avec un statut différent pour le fisc suisse puisque vous ne vivez plus avec votre conjoint ni les enfants…donc les impôts vont grimper…mais bon si ce n’est que 6 mois…
Je ne le crois pas.
Vous pouvez tres bien vivre loin de votre famille quelques temps. votre domicile fiscal reste en france le centre de vos interets vitaux, et vous etes tjrs considérés comme mariés, sauf si vous avez un contrat de mariage. donc tjrs le meme nombre de parts et compagnie…
je l’espère… pour le statut "marié* je crois que oui mais pour les parts des enfants…suis pas certain. ça fait partie des questions que je vais bientôt poser au DF quand j’aurais le temps.
Cependant quand vous dites « le domicile fiscal reste en France », j’avoue avoir des doutes.
Valls viendra à Mulhouse la semaine prochaine ; il se rendra certainement au TASS soit pour mettre la pression sur le juge ou pour faire face à l’humiliation.
Cela m’a été confirmé par l’inspecteur des impots en personne en France et par le services des impôts du canton de berne.
Si marié, des enfants en France, femme qui travaille en France, domicile en France, scolarité des enfants en France, …
alors, si le conjoint part vivre ailleurs, en restant marié (hors contrat de mariage), le domicile fiscal reste en France.
Cela implique : imposition a la source en Suisse des revenus du conjoint qui est la bas. Imposition commune en France avec déclaration des revenus suisses, mais crédit d’impôt, comme un frontalier semainier par exemple. Donc les parts en France restent, et le barème suisse utilisé est le C (si conjoint en France travaille, sinon B), mais pas A.
ni les frontaliers ni la CMU ni rien ne sont dans le viseur de Valls…il est meme pas au courant, je suis sur.
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ok je confondais avec un autre forumeur dont la femme etait sans emploi en France. désolé.
On pourra très certainement compter sur nos élus locaux pour demander à Valls pourquoi ses sbires s’acharnent tant à fracasser l’emploi dans la région, pourquoi les temporaires transfrontaliers sont mis au chomage volontaire par les politiques.
Sûr, nos élus locaux y penseront. Quelqu’un en doute ???
Moi aussi j’ai eu un dernier avis avant poursuites en ce qui concerne le 4ème trimestre. Je viens de les appeler et la personne m’a dit que cela était tout à fait normal et que j’allais encore en recevoir. Ils font leur travail en me rappelant que je leurs doit de l’argent et que même si j’ai fait un recours, je recevrais ces avis automatiquement.
J’ai aussi eu un avis avant poursuites pour le 4ème trimestre. Par contre on a oublié de m’envoyer la mise en demeure correspondant au 4ème trimestre, donc ce n’est pas encore contesté à la CRA. 
Curieux de voir ce qu’on va répondre à mes courriers 
un avis avant poursuite sans mise en demeure… donc en lettre simple sans preuve de reception…
Franchement a votre place je ferai rien du tout… j’attendrais que l’huissier se pointe ou qu’une poursuite soit engagé et je saisirai le TGI pour procedure abusive (voir le livre de Laurent C « je quitte la secu ») et la non seulement la procedure sera annulé car pas conforme, mais en plus l’urssaf vous devra des dommages et interets…
pour ma part je vais essayer d’obtenir des infos chez mon notaire …
je me suis mis d’accord avec ma femme → si ca coute pas une fortune on va passé en indivision…
comme ca la moitier de nos bien m’appartiendra et l’autre moitier a elle… donc meme si je suis condamné, l’urssaf ne poura pas saisir la maison puisqu’ils ne peuvent pas saisir SA part a elle
et mes liquidité je les laisserai en suisse, donc la aussi impossible pour eux de venir faire une saisie…
d’apres ce que j’ai lu cela coute 700€ de frais de notaire et 1% d’impot (SIC ca fait mal de payer justement a celui qui cherches a te voler !!! ) sur le patrimoine…
donc pour mon cas (maison + voiture + frais de notaire) moins de 4000€, certes c’est cher, mais cela diminuera le risque en cas de défaite…
et si un jour l’europe se reveil et condamne la france… bah je me generais pas pour moi aussi attaquer les urssaf, la CPAM et MST en demandant réparation pour le préjudice subit …
(et si grâce a ces clowns j’ai un casier judiciaire, des pertes d’argent, du stress, de l’insomnie etc etc ) bah j’hésiterai pas a demandé une somme sans virgule se terminant avec au moins 5 zeros
avez vous eu votre validation de dossier et donc la carte Vital ?
Oui, il a tout. Un exemple !
En fait, dans les fermes du Haut Doubs il se murmure que dans sa jeunesse il aurait fait les 400 coups avec le fils à Touraine. Mais chuuuut…
mais ils pourront mettre une hypotheque dessus a hauteur de la somme demandée…
(c’est ce que mon ancien proprio avait sur le bien, 3 hypotheques complementaires du fisc en plus de celle de la banque pour le pret).
Si vous pouvez repartir rapidement en suisse faites le. Envoyez les documents d’onstallation en suisse selon votre canton et attendez la radiation … en les interpellant de temps en temps … ils peuvent mettre pas mal de temps …mais tant que vous n’avez pas les documents écrits officiels de leur part vous restez en suisse … c’est nécessaire.
donc tant que tu revends pas le bien, ils ne voient pas leur argent c’est bien ca ?
La ça devient de la folie cette histoire. Que l’URSSAF puisse hypothéquer un bien immobilier mais on vit ou ? Je me pince parfois. Vivement qu’on leur mette une bonne dérouillée à ces politicards de merde et des poursuites pour l’URSSAF pour récupérer un max de frics comme dommages. Comment le procureur de la république pourrait accepter que certains se la coule douce alors que d’autres se font spoiler leurs biens alors que les situations sont les mêmes??? Au secours - vivement que la France explose en vol!
oui, à priori.
Dans mon cas, dans la pratique le fisc a au final perdu l’argent car la maison était surhypothéquée (hypothèque > valeur - capital restant du) au jour de la vente à moi.
ok merci donc en gros si je fais mon idée au pire je ne peux jamais revendre le bien…
du moins jusqu’a ce que l’europe s’en mele et dit que les frontaliers n’ont RIEN FAIT DE MAL… et dans ce cas la si j’ai une hypotheque ou un casier judiciaire a cause de ces parasites et bien croyez moi que je demanderai un minimum de 2 fois la valeur de ma maison comme dommage et interets…
et j’aurai pas peur de deposé plainte contre l’urssaf, la cpam et cMariefolle… (ca tombe bien, elle a un patrimoine de plusieurs millions elle… et des FAUSSES declarations de compte… mais comme tout politicien elle ne risque rien…)
Et bien moi j’en ferai une affaire PERSONNELLE !
si je suis emmerdé a cause d’un ministre tétu, et que l’europe dit que j’ai rien fait de mal, et bien j’emmerderai a mon tour le dit ministre !