Oui, absolument, dans mon cas je n’ai pas eu le choix, il a suffit d’un email au SAM de Genève demandant de simples renseignements pour qu’ils s’apperçoivent que je suis un frontalier qui n’a pas fait valoir son droit d’option. Donc, et selon le texte 883-2004, ils m’ont mis à la LAMal d’office. Maintenant je veux y rester bien sûr.
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pour etre complet, il y a le fait que la Suisse rembourse à la France les 6 premiers mois d’indemnisations chomage, et que la France paie du 7e mois au 23e mois.
de plus ce remboursement se fait sur demande expresse de la France, qui oublie de le faire…Il était question de renégocier ces accords, mais il était bien plus urgent de voter la déchéance de nationalité d’une poignée d’hurluberlu par an…
donc techniquement, personne n’a tort ni raison. Mais ce serait trop de demander au Figaro (ou tout autre journal) de faire du vrai boulot de journalisme.
et honte à l’Etat français pour ne pas réclamer en temps et en heure les sommes dues.
et cette ministre peut aller se coucher ce qu’elle pense, dit ou fait on s’en fou …
car la loi est la loi
si la suisse a dit oui c’est oui…
et ceux qui etaient en caisse privé avant, n’avais JAMAIS un formulaire qui leur dit expressement ce que vous dites (sauf a partir de 2014)
l’europe nous donnera FORCEMENT raison
donc elle peut faire ce qu’elle veut, mais ca ne changera rien
mais bon je suppose que l’extorsion de fond est une cause familliale dans la famille tourraine …
le fils a deja été condamné vivement que sa maman soit en prison car elle c’est pas juste une mamie qu’elle extorque, mais bien toute une population qu’elle vise …
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surtout que la decheance de nationalité n’a aucun impact…
comme si cette arme supreme allait faire peur des fous furieux qui veulent mourrir en tuant un max de gens…
on poura leur enlever la nationalité FR une fois dans le cerceuil c’est sur ca va les faire reflechir ^^
perdre autant de temps, d’argent pour une connerie pareil c’est fou 
Est ce que quelqu’un peut faire un petit résumé ?
Je ne sais pas d’où vient cette subite mode des vidéos, mais ici on n’a pas de son sur les ordis…
idem j’ai pas encore regardé…
faut dire que d’habitude JLJ est assez soporifique… et le soir j’ose pas les regarder de peur de tomber dans les bras de morphée 
C’est surprenant que notre beau pays rate une si belle occasion d’avoir du fric facilement. Car honnêtement, que nos cotisations chômage soient reversées à la France, je pense que personne ne serait contre, pas même les Suisses.
Je pense que la raison est bien plus complexe, et qu’en échange de ce deal, la France a obtenu de la Suisse des choses bien plus juteuses… Au sinon je ne vois pas bien pourquoi notre pays s’acharne pitoyablement pour avoir nos cotisations maladie, alors qu’il serait beaucoup plus facile pour lui d’avoir nos cotisations chômage…
Ou pas au courant, le CDTF n’étant pas très visible dans la région qui héberge le plus grand nombre de frontaliers…
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Si on ne répond pas dans les trois mois pour le DO, c’est LamaL d’office comme c’est écrit.
Et ça, c’est appliqué des deux coté. La CMU vous rejette aussi si vous ne faite pas de demande dans les trois mois, c’est un rêve pour beaucoup ça ! A priori, ce n’est appliqué que pour les frontalier d’après juin 2014. Les anciens se font emmerder parce qu’ils avaient pactisé avec le mal (assurance privé) et n’était pas solidaire.
Oui c’est très probablement ça.
L’assurance privé sous-entends qu’on n’a pas choisi une couverture sociale Suisse mais belle et bien une couverture sociale Française (que ce soit CMU ou privé). Par conséquent, les frontaliers en privé ont choisi explicitement de ne pas dépendre de la Suisse, et ont indirectement choisi de dépendre de la législation Française, c’est sournois et très discutable, mais pas complètement idiot.
D’ailleurs, au niveau européen, on choisi entre deux pays mais pas entre les différentes options de chaque pays, c’est la dessus qu’ils surfent.
Le formulaire DO est trompeur à la limite du mensonge. Ce qui n’aide pas, c’est que ce n’est pas un document européen, mais bien un document Franco-Suisse.
Pas FORCEMENT, si l’europe considère que les pays peuvent créer une dérogation entre les deux législations, les différentes options internes à chaque pays ne sont pas de son ressort. Je doute que le formulaire du DO ai la moindre valeur niveau européen, c’est un document bilatéral non ?
Il me semble que ce qui intéresse l’europe c’est le choix entre dépendance au système Suisse ou au système Français.
Le fait de ne pas avoir choisi le système Suisse active la dérogation au rattachement par défaut vers le système du pays d’activité. Le fait d’avoir choisi privé implique d’avoir activer cette dérogation. Par conséquent, l’assuré privé de ne dépend plus de la législation Suisse et la Suisse n’a plus son mot à dire.
Ce qui est attaquable à mon avis, c’est le document du DO qui est flou et qui n’a jamais existé pour certains. Il y aussi les différences de traitement entre les CPAM. Aussi, ceux qui n’ont jamais explicitement signé le DO dans les trois mois devraient d’office être en LamaL, avec en théorie une forte rétroactivité puisqu’ aucun choix formel ne fut fait.
La Suisse n’applique pas de rétroactivité car elle sait qu’elle est en partie en tord de part le fait de ne pas avoir envoyé systématiquement le formulaire de DO par le passé.
C’est bien vrai, par contre il est assez précis et cru, il ne parle pas comme un politique arrogant, et ça c’est appréciable.
Je constate que chacun a sa version et vision de voir et d’interpréter la Loi , et beaucoup d’arguments sont réaliste
Bonne chance au juge qui doit trouver la bonne version de la loi
Mais une chose reste sur , la faire passer au forceps sera difficile, loi , profits, gouvernement, frontalier, recours, appel , ce n’est pas prêt d’être finit
Franchement la meilleure solution serait vraiment de proposer la prolongation ou d’accepter le droit d’option, que ce soit dans un sens ou dans l’autre , au final le gouvernement aurait bien plus de reconnaissance si les électeurs se sentent entendu plutôt que de leurs mettre toujours plus de contraintes.
Que les gens puissent choisir où et comment ils veulent être et se faire soigner
Qu’ont-ils à perdre ???
pas de desinformation svp
l’assurance privé francaise payais aussi ses 14% de taxe pour la secu (sur la partie complementaire)
et c’est pas l’assurance privé qui s’est créer pour ne pas etre solidaire, mais bien les frontaliers qui ont été refusé par la secu qui ont du mettre en place des solutions …
sauf que ces solutions marchaient du tonnere de dieu … tres bons remboursements, pas les contraintes a la con de la secu (medecin traitant, generique, pastille de couleurs, participation forfaitaire) pour un prix attractif… et je rappel que ces caisses privé GANAIENT de l’argent elles…
alors que la secu qui t’impose plein de restriction et coute bien plus cher est en deficit chronique depuis des année… et toute reforme ne change rien… On peut tout de suite dire que tout employé paye 30% et n’est PAS rembourser… le deficit restera car la secu sert a goinfré des profiteurs
ceci serai vrai si depuis l’existance du DO cela aurai été dit, or ce n’etait pas le cas…
Cette subtilité a été ajouté en 2014…
et au niveau du droit suisse RIEN, mais alors absolument RIEN ne dis que l’assurance doit etre souscrite dans le pays de residence… Cela dit juste que vous devez etre couvert dans votre pays de residence en europe et en suisse
or jusqu’a preuve du contraire la CMU ne vous couvre pas en suisse…
si c’etais le cas, le TF aurai clairement dis a notre ami allemand => allez vous faire voir
or il a dit => vous avez raison… vous n’avez jamais signer le moindre papier vous pouvez de ce fait encore faire votre choix
le choix a en premier jamais existé (il n’y avais que le caisses privé)
puis il y a eu un choix a 3 variables et jamais il a ete dit que les caisses privé sont un sous systeme de la secu…
mais comme le gouvernement cherche a plumer du monde… il s’est dit : on va rendre illicite ces caisses privé et modifier l’accord billateral pour que la suisse reconnais que la seule alternative a ces caisses soit francais…
pratique de definir des lois qui n’ont pour seul but de plumer une population
bref je reste sur ce que j’ai toujours dis…
la france n’a pas son mot a dire, c’est le pays employeur qui decide
si demain la suisse dit : c’est lamal obligatoire pour tous les frontaliers, et bien la france ne poura rien faire puisque l’europe a definit que c’est le pays employeur…
de plus un accord billateral n’est pas une loi, ce n’est pas inscrit dans la loi des deux pays en question… Donc meme si certains disent que c’est la parole du seigneur, moi cet accord je m’en tape …
Il y avait de l’ironie dans ma phrase. Le pacte avec le diable et la non-solidarité, c’est le point de vue et l’argument de ceux qui soutiennent ce système en perdition.
Il me semble que les complémentaires frontalières étaient même plus ‹ solidaires › que les autres, d’ailleurs pourquoi devaient elle participer, ça aussi c’est discutable…
J’ai parfaitement conscience que cette fameuse solidarité n’existe pas en France malgré ce que l’on veut nous faire croire. Tant qu’il y a autant de caisses et de régimes qu’il existe de partis politiques, on ne pourra pas me faire avaler ce mensonge et cette tentative de me faire culpabiliser.
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Qu’est ce que dit l’europe dans ce contexte ? N’est-ce pas un choix entre être soumis au système du pays de résidence OU celui du pays d’activité ?
A partir du moment ou vous n’êtes plus sous le système de pays d’activité, je comprends assez facilement que la Suisse ne précise rien puisque vous vous êtes fait exempté de leur système social sans ça c’est LAMal d’office. La Suisse n’a même aucune raison de refuser Amariz car au final c’est un problème Français à partir du moment ou vous êtes sortis de leur système. Par contre, il est probablement nécessaire d’officialiser la rupture avec le système sociale via un E106 ou DO signé, ce qui revient a se faire attraper par le loup.
La question que je me pose est la suivante:
Est qu’il est possible de souscrire une assurance privé étrangère tout est restant sous le système sociale Suisse (sans exercer son exemption via un DO) ? Si oui, la France n’a clairement rien dire à en effet.
EDIT:
Oui car ceci doit être explicite. Sans choix explicite, le régime Suisse aurait du s’imposer avec rétroactivité.
Même pas question de DO, c’est LAMal et puis c’est tout.
Ce qui ne plaît pas à la France car il n’était pas prévu dans leur plans juteux. Et ce qui n’arrange pas trop la Suisse car elle a participé a cette erreur en ne transmettant pas systématiquement le DO. En théorie, la Suisse devrait appliquer une rétroactivité complète pour tous les frontaliers n’ayant jamais signé ce genre document (ceux d’après 2002 surtout), les 3 mois sont écoulé depuis des lustres, normalement toutes ces personnes devraient être en LAMal.
Mais la réalité c’est que le document n’a pas été transmis par la Suisse à tout les frontaliers, ni réclamé par la France. Le fait d’avoir été en privé a fait qu’implicitement vous aviez choisi de ne pas dépendre de la Suisse. MAIS pour la Suisse ce choix était implicite aussi puisqu’elle ne vous à pas imposé la LAMAL !
Le TF à donné raison à la personne et a donné tord aux cantons qui n’ont pas fait leur boulot correctement. Les cantons n’auraient jamais du laisser les frontaliers en privé sans choisir formellement ! Et la France n’aurait jamais du accepter les frontaliers sans l’exemption du système suisse signée.
C’est bien la tout le problème à mon avis…
Ds68, UNE MENACE MASSIVE DE VOTE BLANC
Faire de la politique et soutenir les uns ou les autres ne sert a rien si ce n est continuer a defendre le systeme qui maintient les revenus d une bande de nantis de tous bords sans obligation de resultat.Le seul resultat qui compte pour eux c est le resultat des elections
Je n’ai jamais choisi le privé, j’y ai été contraint et forcé par la cpam. Je ne l’oublierai pas.
Je suis entièrement d’acord Avec vous, Patapin. J’ajouterai un rêve, celui de voir Mariesotte jugée devant la Cour de justice de la république et surtout, ses conseillers radiés à vie de la Ponction publique.