Hier soir je me suis senti nul… a côté de mes pompes. 
S’il y avait un moment où il fallait se mobiliser pendant une heure ou deux, c’était bien hier soir.
Au risque de me répéter, circuler en voiture et densifier le flux en circulant sur une petite zone n’a rien d’illégal, et hier soir c’était bel et bien l’euroairport qu’il aurait fallu viser.
Je ne le savais pas. Mais pourquoi diable ceux qui savaient n’ont ils rien dit ??? 
Il y a 24 ans la convention n’existait pas ; alors j’attends tes explications.
l’europe ne parle pas de choix, elle dit que l’on depend du pays dans lequel on travail… c’est tout
donc je me repete la france n’a aucun moyen légitime d’imposé quoi que ce soit
je me demande pourquoi le CDTF n’ecris pas un appel a l’aide a ses cotisant dans son journal…
sur TOUS les cotisants (actif ou retraité) il doit bien yen avoir quelques uns qui ont gardé la lettre de refus de la CPAM…
et dans ce cas avec cette preuve que la CPAM ne VOULAIT PAS des frontaliers ont peut facilement montrer au juge que caisse privé FR c’est pas un sous systeme de la secu mais quelque chose qui s’est monté sans la secu car cette derniere nous refusait et cherche aujourd’hui a nous affilier de force…
il y a donc eux deux generation de cons au gouvernement/a la cpam…
les premiers qui ont été trop con pour voir le potentiel financier
et les seconds trop avare qui font n’importe quoi pour nous affilier de force
Le règlement européen autorise les accord bilatéraux qui dérogent aux règles sur la législation applicable pour certaines personnes s’ils sont pris dans l’intérêt de ces personnes… je ne vois rien qui soit décidé ici dans notre intérêt…
« Deux ou plusieurs États membres, les autorités compétentes
de ces États membres ou les organismes désignés par ces autorités
peuvent prévoir d’un commun accord, dans l’intérêt de certaines
personnes ou catégories de personnes, des dérogations aux
articles 11 à 15. »
Bonjour ,
Extrait de quel texte de loi SVP.
reglement 883/2004, article 16
belle trouvaille ^^ l’accord n’etant PAS DU TOUT dans l’interet de la personne…
les accord entre la france et la suisse peuvent donc simplement etre mis au placard…
est ce dans l’interet du Frontalier Francais que son droit d’option n’est plus reouvert en cas de naissance ou mariage ?? NON
est ce dans l’intret du Frontalier Francais que lors de la disparition du choix fait son droit d’option n’est pas réouvert → NON
C’est qu’à plsrs on dit ici depuis longtemps, c’est cet accord à la base qui est illégal et contre l’intérêt des personnes par rapport au droit européen. C’est le combat de LSF notamment.
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Le GTE n’a rien compris … ou ils font de l’intox… pour faire croire qu’effectivement la France donne le droit d’option histoire d’enfumer le monde un peu plus … Je ne peux pas imaginer qu’ils aient écrit une connerie aussi grossière sans arrière pensée …
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Entièrement d’accord avec votre analyse. C’est ce qui est ressorti également des discussions à Mulhouse. Le pb est que les 2 administrations sont en faute.
…et le frontalier pris en otage!.
Tout a fait d’accord avec la logique froide de patapin …
mais quelles discussions a Mulhouse ?
J’ai bien dit surtout ceux d’après 2002. Il me semble que la fin des assurances privé était envisagée à partir de cette date.
Mais la date ne change rien au problème, la Suisse aurait du demander aux anciens frontaliers de faire valoir formellement leur choix à partir du moment ou le DO a été mis en place (au pire, au plus tard en 2014). La France aurait du également imposer aux assureurs privé la vérification de l’exemption formelle au régime sociale Suisse (elle a bien pu leur imposer de nous dénoncer…)
Ça me rappelle 200x quand subitement le canton de Vaud est venu me voir avec un nouveau document concernant les impôts afin d’éviter les fraudes fiscales. D’après ce que j’ai compris, il y a quelque années, quand on travaillait dans un canton qui n’applique pas l’impôt à la source, certains malins restaient par exemple au chômage en France tout en bossant dans le canton sans déclarer au fisc les revenus stockés dans un compte Cahuzac.
Et bien un jour, ils se sont réveillé, et ils ont demandé à tous les frontalier de justifier de leur déclaration en France, le cas échéant → imposition à la source.
Pour le DO, ils pouvaient le faire aussi et le canton de Vaud l’avait fait pour moi.
En effet, j’ai subitement reçu une demande de choix formelle en 2012 ou 2013 après mon deuxième renouvellement de permis. Pourquoi ceci n’a pas été fait pour tout le monde avant 2014 ? une partie du problème est là.
Ce qui est détestable, c’est cette prise en otage honteuse alors que le problème ne vient pas de nous.
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ce qui confirme ce que je dis… les CPAM, l’urssaf et co sont des structures pour les « potes » des elites de ce pays… et ceci explique entre autre le deficit et le besoin d’argent… alors que vu les cotisations la secu devrait etre excedentaire de plusieurs milliards …
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Bonjour à tous,
je viens de m’inscrire à ce forum que je vais suivre avec assiduité (étant également double affilié…).
J’ai reçu vendredi dernier un ‹ dernier avis avant poursuites › pour le 4e trimestre 2015 (est-il envoyé à tout le monde ? Je pense avoir respecté tous les délais pour les recours CRA et TASS).
J’ai éventuellement un doute concernant l’accusé de réception du TASS concernant le recours contre l’URSSAF : celui-ci mentionne pour défendeur M. le directeur de la CPAM (et code recours CPAM0004) - comme pour le premier recours contre la CPAM. Je m’attendrais plutôt à voir l’URSSAF mentionnée dans ce courrier. Avez-vous la même chose ?
Je vous donne raison ; je suis une victime au point de devoir déménager temporairement de France. Je ne peux pas me permettre une double cotisation ce qui aurait pour conséquence de vendre ma maison ; je n’ai plus que trois ans à rembourser.
La Suisse agit avec pragmatisme, et reconnait ses erreurs. Et demander genre 15 ans de rétroactivité à un frontalier et le mettre par terre définitivement est tout sauf pragmatique. Le pragmatisme, c’est bien ce qu’il manque côté français.
Admettons. Par contre, le fait d’avoir choisi l’assurance privée ne signifiait absolument pas un choix pour la France et son système collectiviste en ruine. En choisissant un autre système que le système suisse il incombait aux frontaliers d’avoir une assurance conforme sur le sol suisse. Autrement dit, une assurance anglaise ou allemande restait parfaitement valable. Sauf que les dés ont été truqués en 2014, et ça, aucun frontalier ne pouvait le deviner.
Le système suisse est un système libéral basé en partie sur la confiance, ce que personnellement, je trouve admirable. La Confédération n’est pas sans arrêt derrière ses citoyens pour leur dire tout ce qu’ils doivent faire. Je pense que les cantons ne s’attendaient certainement pas à ce que la France se mette comme ça à traîner dans la boue une partie de sa population, sans aucune forme de ménagement.
De toute façon, le problème des frontaliers d’avant 2002 serait toujours sur la table. Problème insoluble aussi bien côté France que côté Suisse. Donc pour aller vers une transition pacifique, je pense que la réaction des cantons était plutôt appropriée.
Je ne l’ai plus, mais je te rassure, ce n’est pas bien grave. Les textes de lois de l’époque sont facilement retrouvables. Je les avais d’ailleurs mis en ligne sur ce site. Et ces textes sont d’une grande clarté.
C’est très clair, la France à peur du Comité Mixte ; elle ne fait que de nous pourrir au maximum la situation bien qu’illégale. C’est très triste de traiter ainsi des citoyens qui apportent des devises au pays. Avis à ceux qui se disent encore patriote. Je ne peux rien acheter en disant je suis un patriote français.
Attention, j’essaie seulement de comprendre la position des deux camps en les exposant de la façon dont je les comprends.
Je suis plutôt du coté de la logique Suisse dans ce dossier, la Suisse admettant son erreur via le TF et mettant en avant la population concerné avant l’argent que cela représente contrairement à la France qui fait tout le contraire.
Ce qui assez ironique au final quand l’on sait que pour pas mal de de monde en France
libéral = capital = le mal
et que
social = humain = gentil 
Pourquoi la France ne laisse pas les frontaliers qui n’ont pas signé tranquille de le faire si cette réforme est bonne ?
Bref, c’est une façon déguisé de de nous imposer une case car c’est purement une question d’argent et absolument pas social pour un clou !
Ça montre aussi que leur reforme est voué à l’échec sur le long terme puisqu’elle fait fuir les plus précautionneux et les plus riches d’entre nous.
En prime, nous irons claquer notre pognon chez des assureurs Suisses, ce qui est encore plus idiot !
Le pire dans tout ça,
La France emmerde seulement les ‹ riches › d’avant mais pas les nouveaux, ceci n’a pas de sens !
Pourquoi ne pas laissé les anciens choisir formellement afin d’éviter cette forme de discrimination qui flirt avec l’escroquerie ? Changer les règles de manière à ce que seules certaines personnes d’une même catégorie se retrouvent pris au piège, c’est pas joli joli…
Le GTE a soudainement un brin de lucidité quand il demande à ce que le gouvernement laisse ceux qui n’ont pas pu choisir de le faire formellement. Et oui, ça devient trop gros, les bruits cours dans nos régions et les juges européens sont bien capable de ne pas laisser passer un tel bordel non-plus qui plus est, est illégal.
Dommage que le GTE ne fasse cette récupération, c’est probablement trop tard car nos gouvernants ne voudront pas perdre la face. Et oui, moi petit, on m’a souvent expliqué qu’on fini toujours par y perdre quand on pactise avec le mal, il faudrait peut-être le leur rappeler
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