Selon les analystes, Hollande n’a plus qu’une seule obsession, se faire ré-élire en 2017. C’est déjà demain et cela peut largement nous servir si nous ne restons pas les bras croisés chacun dans notre coin.
Il nous revient d’étudier tous les moyens possibles qui peuvent déranger ses ambitions, en le poussant à nous considérer autrement que par le harcèlement médicale, financier et judiciaire.
Trouver des moyens de médiatiser ses contradictions, sa fuite en avant et son incapacité à gérer la politique transfrontalière: le défaut de soins des frontaliers, la double affiliation illégale, l’impact délétère sur l’économie régionale et l’emploi.
Préciser que les frontaliers ne demandent pas à être compris, mais qu’ils réclament seulement le droit d’être considérés et soignés comme tous les citoyens français…
Après le 29 février, si rien ne va plus, quels seront nos projets ? C’est ça la grande question qu’il faudrait commencer à se poser sérieusement !!
Nous pourrions cotiser pour que l’un des 150 000 frontaliers soit candidat à la présidentielle de 2017 ; il faudrait le soutenir financièrement. Il y a certainement des personnes nettement plus intelligentes que la Marisole Touraine, la Patricia Schillinger et le pauvre farceur de Hollande.
Oui Djee
j’ai rendez vous avec mon avocat le 7 mars , déja ca aurait du etre le 23 février mais il a reporté.
Et c’est vrai je vais faire en sorte que ca sera recevable et pas sans avocat , de toute facon TGI = avocat obligatoire et assurance juridique que je vais sollicité également
Bravo
Tenez moi au courant svp
J’attend le 29 février le verdict du Tass et en cas de nécessité je suivrai la même démarche
Il y a peut-être encore une voie juridique à étudier
Nous nous voyons obligés de nous assurer à la CPAM en toute connaissance de ces dirigeants de notre affiliation en Suisse, donc double assurance maladie , de ce fait la CPAM nous contraint d’agir contre la loi , et nous ne voulons pas devenir des hors-la-loi, il y à sûrement une loi qui condamne une personne d’agir contre la loi pour en récupérer des profits
À voir !!!
Le GTE fait de la récupération. … Lorsque la justice va nous donner raison ils vont dire que c’est grâce à eux … vous verrez …
Des poules mouillé au GTE…
vous verrez quand on gagnera ils diront que c’etait grace a eux… et il y aura des frontaliers trop con qui goberront ces conneries…
Oui c’est vrai, nous en sommes tous conscient et si, je l’espère, un jour la justice nous donnera raison, notre reconnaissance ira bien-entendu au CDTF.
Ceci dit, il faut rester froid et logique : l’important est de gagner. Donc, si le GTE fait une proposition au ministère pour une courte ré-introduction du droit d’option, il faut considérer cette voie également. J’ai donc appelé le GTE ce matin afin de savoir si un plan d’action avaiit été mis en place pour suivre le résultat. C’est l’accueil qui m’a répondu et le moins que l’on puisse dire est la dame n’avait pas l’air très motivée de me répondre… On m’a juste dit « ben if faut attendre une décision des autorités… »
Je vais donc écrire une lettre à Mme Guylaine Riondel-Besson, jusriste du GTE et qui s’occupe de la question. Mme Riondel-Besson est à l’origine de la proposition faite au ministère. J’ai confiance sur son le fait qu’elle me répondra d’une façon adéquate
Je comprend même pas pourquoi GTE demande a la France de re-ouvrier le droit d’option pour une courte période. C’est même pas a la France de nous donner ce droit d’option c’est la Suisse qui donne le droit d’option, et c’est ce qu’elle a déjà fait pour la plupart d’entre nous. Ça montre bien que GTE est encore du coté de gouvernement et pense encore que la France a son mot a dire concernant le droit d’option alors que ce n’est pas le cas.
Oui je suis d’accord, cette proposition ne peut marcher que si la Suisse ET la France se mettent d’accord pour que la Suisse ré-ouvre le droit d’option pendant une courte période. Les deux pays doivent de mettre d’accord, car de chaque côté, il faudra accepter de radier des gens, soit de la CMU, soit de la LAMal. N’oublions pas qu’il y a des gens qui ont été mis de force à la LAMal (ce qui est normal au vu des règles européennes) et qui désirent aller à la CMU (revenus moindres), même si ce sont des cas plus rares.
Comment cela mis de force à la LAMAl? Des gens qui n’avaient pas exercé leur DO de facon formelle ont été obligés de s’affilier à LAMAl? Quel canton?
Le canton du Jura se dépeuple.
Ils proposent des installations « clés en main ».
Toutes les démarches peuvent être assurées par un conseiller à condition que vous preniez votre assurance chez lui, par exemple.
je serais vous, je laisserai tomber le GTE, car question confiance bonjour! y compris leur juriste!
Moi par exemple dans le canton de Genève
En fait, au début de toute cette histoire, en avril 2015, j’ai simplement demandé un renseignement par mail, au Service des Assurances Maladie de Genève (SAM), au sujet de cette polémique… La semaine suivante, je recevais un avis comme quoi je suis affilié « d’office » à la LAMal et que je serai contacté par Helsana pour un contrat.
N’ayant jamais exercé mon droit d’option, je comprends aujourd’hui, en connaissant bien le dossier, que pour la Suisse, travaillant en Suisse, c’était normal. Pour ma part, je veux rester à la LAMal et j’ai suivi à la lettre la procédure du CDTF.
c’est quand même très fort…digne de la CPAM…
j’ai contacté le CLEISS ( Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Securité Sociale) ou l’on trouve les textes sur le Reglement et les accords entre la France et les autres Pays entre autre la Suisse.
N’ayez pas peur de lire
http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004.pdf Reglement en vigueur , voir l’annexe XI les 2 dernieres pages. Droit D’option
3. Assurance obligatoirement dans l’assurance maladie suisse et possibilités d’exemption
a) Les dispositions légales suisses sur l’assurance maladie obligatoire sont applicables aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse : …
Cette demande :
aa) doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en
Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre
en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance;
L’interpretation peut être très interessante , je développe :
si la demande n’est pas faite dans les 3 mois, lorsque dans les cas justifiés ( preuve d’une couverture sociale maladie pendant et au-delà des 3 mois ), l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement ( fin de la couverture sociale maladie , Eventuellement.Privé ) cette demande doit alors être déposé si souhaité , avec preuve d’une couverture assurance maladie , faute de quoi le paragraphe 3. a) entre en vigueur , à savoir l’obligation de souscrire une assurance suisse.
Donc si les autoritées Suisses étaient aussi torduent et vicieuses que les notres elles pourraient EXIGER l’affiliation à LaMAL de tout les frontaliers si nous ne faisions pas usage de notre Droit D’option
et pour ceux qui aiment lire et s’instruire
http://www.cleiss.fr/reglements/circulaires/cir_35360.pdf , page 10 ,
exact
je suis de ce meme avis…
le droit europeen fixe les regles et la regle est simple
le frontalier DEPENDS du pays dans lequel il travail.
si la suisse met en place des dérogation, c’est a ELLE de dire si oui ou non cette derogation est accordé…
si vous recevez le E106 de la suisse c’est que c’est accordé…
ce n’est pas a la france ou la CPAM de dire : non la suisse se trompe…
la france n’a AUCUN droit, c’est aussi simple que cela
le E106 arrive a la CPAM pour les informé que vous dependez de la suisse, qu’elle doit conformément aux accords vous delivrer une carte vitale et vous inscrire dans ses fichiers… tout cela pour que le frontalier est couvert en france comme n’importe quel autre francais…
Bien entendu la CPAM envera vos factures en suisse et se fera payé…
d’ailleurs je dois avoué être étonné qu’il n’y a pas eu de scandale… En effet la cpam peut tres bien etre tenté d’envoyé des factures bidons a la suisse… Ou alors le frontalier lamal (en passant par la carte vitale) recois un papier de confrmation de soin par son assureur suisse ?
Sauf que…. une certaine ministre a décidé que les frontaliers qui étaient aux bénéfices d’une assurance privée se retrouvent obligatoirement affiliés à la CMU parce que soi-disant le DO a déjà été utilisé et que l’assurance privée est en quelque sorte une sous-option du choix…
Le GTE est à des années lumières du CDTF de St-Louis. Le GTE raconte des conneries. JL Johaneck a beaucoup de mérite. Il avait fait condamné la France à plusieurs reprises, c’est lui qui est à l’origine de toutes ces procédures actuelles pour que nous puissions nous assurer en Suisse, pour ne pas payer une double cotisation,…
Quelle relise le paragraphe [quote=« Djee, post:6631, topic:352 »]
lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance;
[/quote]
Nous ne faisons que suivre le texte de loi , je savais que mon assurance privé arrivait à terme donc je fait valoir mon droit d’option , que ce soit envers LaMal ou la CPAM c’est la même Chose , je suis tenu de le faire, faute de quoi je DOIS m’assurer à LaMal
Oups mon choix c’est porté sur LaMal , j’étais même pas obliger d’utiliser mon droit d’option