Le CDTF s’est surtout battu contre la suppression des assurances privé en tentant de faire invalider le décret. C’est un choix qui était peut-être accentué par sa liaison avec une assurance privé mais aussi car ce décret était très mauvais pour tous financièrement.
Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi aujourd’hui, ils ne vont pas plus loin sur ce terrain, ou alors ils agissent très discrètement ?
Au niveau européen, ce décret reste discutable. Couverture quasi-absente en Suisse, inégalité de traitement avec le reste de la population en ce qui concerne le RFR, affiliation de force à un système non-universelle (contrairement à ce que sous entend son nom) par voie politique/tacite, DO au désavantage de la population concernée alors que le dérogation bilatérale n’est possible que si c’est dans l’intérêt des personnes concernées, et j’en passe…
Le plus urgent c’est de stopper la double affiliation, mais il ne faudrait pas lâcher l’affaire sur le décret.
pourquoi attendre leur feu vert ?
si des milliers de frontaliers avaient deja fait ce qu’a fait Alain74 bah il y a fort a parié que l’autre harceleur a colmar aura passé l’envie de nous faire cracher…
je me pose exactement les memes questions…
ou etais le probleme de se rapprocher d’assurances privé allemandes et de proposé ces dernieres puisque seul les assurance francaise etaient visé par ce décret poubelle.
J’ai comme l’impression qu’ils se battent que pour la forme, mais pas pour le fond …
Car maintenant ils se battent pour que les frontaliers qui sont en lamal recoivent leur carte vitale et peuvent donc prendre une complementaire en France (qui a dit muta santé ^^ )
la bagarre pour revenir aux caisses privé n’a jamais vraiment eu lieu…
et il etait clair d’avance que les parisiens diraient NON a JLJ…
Pour regler ce probleme il faut passer par la case CJUE ! et je me demande ce qu’attends le CDTF
c’est ma conclusion également, ils se battent pour la forme pour faire des articles enflammés dans le mot du frontalier. mais quand il s’agit de faire des démarches juridiques suivies, qui prennent du temps et du travail et génèrent que peu de buzz, pas grand chose.
car pas de buzz = pas de nouveaux adhérents.
disons que je mets cela sur le compte de leur manque de ressources humaines.
Même pour les cotisants, le niveau d’informations est de zéro. aucune idée ou en sont les démarches, pas de roadmap, pas de bilan.
Dans une prise d’otages si tu butes ton otage dès le début, c’est pas évident de négocier.
Apres, ca dépend de l’envie de négocier de la partie « adverse ». Dans le cas des russes, il vaut mieux tirer le premier. De toute maniere, ils donnent l’assault …Dans le cas de mariesotte…
Je suis un déménagé temporaire de 6 mois et maintenant a la lamal de plus de 7 mois.
En revenant sur France, le SAM envoie un courrier qui demande de choisir le système de santé et qui dit « si vous choisissez la LAMAL, vous n’avez rien a faire. Prévenez juste votre assurance du changement » Ce que j’ai fait. J’ai transformé ma LAMAL Helsana en LAMAL frontalier et rien fait d’autre.(pas envoyé de E106)
Je reçois cette semaine un recommandé du SAM me sommant de faire un choix et de leur donner le nom de mon assurance sinon il vont m’affilier d’office chez Helsana.(j’y suis deja…)
J’ai bien envie de rien faire. Histoire d’être affilié d’office par la suisse. Comme ca, si la CMU me cherche des poux, je pourrai dire. « Pas ma faute. C’est la suisse qui m’a affilié »
Qu’en pensez vous?
Ce n’est pas « vous ne devez rien faire », le SAM vous signifie que si vous voulez rester à la Lamal et ne pas choisir la CMU si vous êtes bi-national ou suisse vous n’avez pas à exercer votre droit d’option ! Mais vous devez leur envoyer la copie de votre police d’assurance Lamal frontalière afin de prouver que vous êtes assuré. Si j’étais vous j’éviterai de mettre les autorités suisses en pétard… Restez dans les clous en Suisse ce n’est pas une république bananière comme chez nous! De plus l’affiliation d’office dans ce cas vous expose à une amende.
Vous oui et je pense la même chose aussi, mais ce n’est pas du tout de l’avis officiel d’aucun des deux pays aujourd’hui.
Pire, ce n’est surtout pas celui de la France dont elle dépens à présent en étant au chômage et qui n’indemnisera pas tant que ça situation ne sera pas régularisé dans la CPAM.
La France ne reconnaît déjà pas le compétence de la Suisse en ce qui concerne le choix tacite ou pas, il suffit de voir ce qu’il se passe avec les double affiliés.
Je vois mal cette dame au chômage, sans pouvoir toucher d’indemnité, ni pouvoir se faire rembourser se battre dans un tribunal plusieurs années pour tenter de faire reconnaître la compétence de la Suisse en la matière puis la validité d’Amariz comme assurance pour enfin obtenir une régularisation de sa situation à la sécu et enfin toucher son indemnité.
Le pire dans tout ça, elle a signé pour autre chose LAMAL (autour de 2012 je crois), d’ un point de vue Français elle a donc demandé une dérogation à la loi Suisse et se retrouve donc soumise à la loi Française. C’est aussi simple que cela. C’est sur cette interprétation discutable que le gouvernement a avalé un max de frontaliers par décret.
A mon avis, soit elle a de la chance et la CPAM ne lui demande rien au sujet de ce trou de quelques années dans ses fichiers et ça passera comme une lettre à la poste, soit elle devra justifier son précédant régime et la elle ne pourra plus cacher sa période frontalière et son passage chez Amariz. J’attends de voir la suite…
Hallo redge76 , je serai dans la même situation dans quelques mois . Quelques questions. Est-ce que le canton vous a envoyee la « choix de système d’ assurance maladie applicable " forme ? Normalement, le choix est entre ( i) l’assurance française - CPAM et ( ii ) LaMal frontalier . Y a t-il une troisième option pour les résidents suisse qui transfèrent sa résidence en France? Comment avez- vous bloquez le E106 ? Je pensais Helsana envoie directement à la CPAM . Merci, je dépends de Colmar.
Perso je donnerai juste copie de ma police au SAM et je bougerai pas vis à vis de la France.
Pour ma part j’ai effectué un déménagement temporaire de 4mois, je me suis fais officiellement radié de la France et lors de mon retour « officiel » en France j’ai juste passé ma LAMAL en frontalier, n’ai surtout pas avisé la CPAM et j’ai gardé les E106 que j’avais reçu par Helsana bien au chaud chez moi.
Résultat : actuellement couvert en CH sans problème de possibilité de réaffiliation d’office par la CPAM avec voie de recours, rappel et huissier etc… so
Ça aussi c’est une interprétation franco-française. Elle a demandé de ne pas être au système suisse, ce qui ne signifie en rien qu’elle a choisi le système français. Avant mai 2014 Amariz était parfaitement valable. Tous les frontaliers ont le droit d’y aller, sauf les Français.
A Bâle cela doit être particulièrement croustillant entre les frontaliers français et allemands. Je vois mal un canton suisse autoriser certaines assurances à certains, et les refuser à d’autres.
Quant au chômage, c’est un droit. A sa place je ne dirais rien, et je ne paierais rien. Seule la Suisse est habilitée à vous punir concernant l’assurance maladie. Si elle ne paie rien, elle ne risque absolument rien. La CPAM devra traîner cette dame en justice si elle veut lui soutirer de l’argent. Les recours sont suspensifs et à la fin elle sûre de gagner, sans débourser un centime.
La France fera la sourde oreille de la même manière tant que ce pays ne reconnaîtra pas Amariz et la primauté de la Suisse dans ce genre de situation.
Le chômage est un droit mais il me semble bel et bien que l’état à parfaitement le droit de décaler les versements de l’allocation si il y a du retard administratif chez eux comme chez l’allocataire (j’en ai fait les frais pendant trois mois). Autrement dit, si elle ne se met pas à jour elle n’aura rien à payer, mais elle ne touchera rien non-plus, il faut être réaliste.
Pole emploi s’en fou d’amariz et de son ex-situation. Il veulent juste que ça situation soit mise à jour dans la CPAM afin de pouvoir lui prélever les cotisations sécu sur l’indemnité relatives à ça nouvelle situation. Ce prélèvement tourne autour des 15% du montant de l’allocation si je me souviens bien.
Oui le canton envoie le formulaire. Il n’y a que 2 choix. CMU ou LAMAL.
Le E106 vous sont directement envoyés (et pas a la CPAM). Et normalement c’est vous de les envoyer a la CPAM.
Je les ai donc tout simplement pas envoyé.
merci redge76. donc je vois pas de problème pour vous : pas d’interruption de couverture maladie, pas de basculement automatique en cmu à la fin de votre contrat d’assurance privée puisque vous êtes passé en lamal avec un permis b…me trompe-je ?
Merci redge76, quelques questions supplémentaires,
Vous allez juste ignorer la « choix de système … » forme même si obligatoire ?
(Le pire qui va se passer est que la SAM vous affilie de force, mais ça ils savent déjà que vous avez un contrat LaMal.)
Pour les soins, vous allez en France et les fiches vers Helsana en CH ?
