Non pas de problème dans ce cas Pumbaa 74 mais pour l’instant il ne faut pas envoyer les E106 à la CPAM lors du passage en Lamal frontalière car certains fonctionnaires Sécu ont fait du zèle en décrétant que le déménagement en Suisse n’avait pas duré assez longtemps (alors qu’il n’y a aucune durée légale). Certains se sont donc vu affiliés d’office à la CMU lors de leur retour au bercail et ont grossi les rangs des doubles-affiliés Lamal-Cmu.
Soyez en règle du côté Suisse et passez sous les radars en France lors de votre retour.
Ce n’est pas ce qui est arrivé à certains de mes collègues, dont l’un avait la ferme intention de ne pas renvoyer ces E106.
Personne ne sait véritablement ce qu’il se passe entre la France et la Suisse, et cela change pratiquement tous les jours.
Je crois qu’on ne se comprend pas bien. Dans un premier temps, je lui suggère de faire comme si elle n’avait pas changé de situation. Comme si elle avait toujours été au régime général.
Il n’y a pas grand risque à tenter ça, par contre il y a toutes les chances pour que la CPAM soit parfaitement incapable de vérifier.
D’ailleurs, s’ils possédaient toutes les informations nous concernant, pourquoi nous demanderaient-ils de remplir des formulaires à n’en plus finir ?
Je ne voudrais pas paraître insistant, mais moi, c’est précisément ce que j’ai fait. Et c’est passé comme une lettre à la Poste.
C’est justement probablement pas le cas, je pense qu’elle était étudiante avant d’être frontalière car elle a dit que c’était son tout premier boulot après stages & co. (C’est ce que je voulais savoir quand je lui ai demandé de regarder son compte ameli.)
Je ne vois pas comment elle pourra faire ça sans faire une fausse déclaration dans le formulaire de changement de situation.
Pole emploi veut la carte d’immatriculation ou la carte vitale pour débloquer l’ARE
Il ne me semble pas qu’il soit possible d’obtenir la carte d’immatriculation au régime général ou une mise à jour de la carte vitale sans passer par le formulaire de changement de situation. Formulaire qui demande justement de préciser la précédente situation.
Il y a une chasse à la fraude depuis quelques années au pôle emploi, je pense qu’ils sont très à cheval la dessus. Passer d’étudiant à allocataire va très probablement pousser pôle emploi à plus de contrôles et de se renseigner auprès de la CPAM, et ils le font déjà apparemment:
L’allocation d’un frontalier est très intéressante de part son montant.
(Parfois je me demande si chez moi ils n’ont pas mis trois mois avant de me les verser en raison du montant justement…)
Quoiqu’il arrive, je pense que la CPAM sera au courant du changement de sa situation soit via le formulaire, soit au moment de la réception des cotisations sécu de l’allocation chômage, soit dès qu’elle demandera le remboursement d’un soin. C’est ça qui risque d’allumer une affiliation rétroactive à la CMU correspondant au trou d’après juin 2015.
Comme pour ceux qui ont réussi à repasser en LAMAL mais qui se retrouvent double-affilié, elle devra se battre, mais elle devra en plus faire reconnaître la validité d’Amariz après une signature explicite du DO vers l’assurance privé Française, puis aussi de faire reconnaître que c’est la Suisse qui devrait avoir le dernier mot la dessus. Autant dire que ce n’est pas gagné.
Juuuuuuste (25 caractères minimum)
Le mois de mai approche et la mise en œuvre des « procédures collectives et massives en référé auprès du TASS » suggérées par le CDTF, semble de plus en plus probable.
Le CDTF a t’il l’intention de diffuser une lettre type sur son site ou bien faudrait-il déjà songer à élaborer nous-même le contenu de cette plainte ?
Il faut faire valoir des dommages et intérêts au tribunal : indemnisation pour dommage moral et financier. Cela fait un an que l’état nous menace de double cotisation, que par tous les moyens l’état nous cherche à nous piéger, etc ; nous devons avancer l’argent pour nous faire soigner en France alors qu’avec la carte Vital nous aurions qu’un montant limité à avancer, à notre charge. La Marisole n’a pas de pitié avec nous ; pourquoi devrions nous prendre des gants pour ménager cette personne ? N’oublier pas ce que pense madame Marisole Touraine - Assurez-vous à la CMU ou grève ! Sans l’intervention du gouvernement suisse, tu ne pourrais pas te faire rembourser des frais médicaux français . en état d’urgence même tu devrais te faire transporter à tes frais en Suisse. Grève ou assure toi en France, c’est ce que pense la Touraine.
bonjour, Bonjour, J etais absente ce week end et j ai une petite lettre recommandee avec AR a alle chercher a la poste qui apperment devait m’etre delivree hier.
Je me demande si mes amis de la CPAM me reclame le 4 eme trimestre 2015.
Avez vous aussi recu ce courrier en AR?
Il s’agit très certainement de la mise en demeure du premier trimestre 2016. Sur FB de nombreux frontaliers indiquent l’avoir reçu.
Voyez comment le pouvoir nous traite pour nous remercier des 10 milliards de devises que nous apportons annuellement à la France ? Que le pouvoir à Paris nous chiffre l’impact sur l’emploi de ces 10 milliards. Combien de milliers de chômeurs aurions nous en plus en France si les frontaliers donneraient leurs démissions, qu’ils voudraient travailler à l’avenir au pays ? Moi, je chiffre le nombre de chômeurs à 400 000 de plus avec les emplois indirects. Je n’évoque pas l’impact financier, le manque de recettes, les dépenses supplémentaires auxquelles l’état devrait y faire face. Cette politique est lamentable. Moi, je soutiens le CDTF à 100 %. Sans le CDTF nous serions dans la merde absolue.
Oui je pense aussi, Je viens de recevoir la deuxième mise en demeure. J’ai donc renvoyé la lettre type à la CRA de l’URSSAF, comme indiqué par le CDTF
En effet il s’agit bien de la mise en demeure du 1er trimestre 2016, je l’ai aussi reçu en recommandé samedi dernier.
Ce qui est bien, c’est que maintenant on a doucement l’habitude. Ca ne me stresse plus comme en 2015
Cela continuera ainsi jusqu’à ce que les procédures judiciaires en cours aient abouti.
Pensez à saisir la CRA puis le TASS dans les temps (et bien sûr par la même occasion à soutenir la Poste).
Bon courage à tous: ce sont plus que des petites péripéties…
Avez vous lu la dernière brochure du cdtf ?
Je trouve que ça sent la langue de bois digne de nos politicards !
En effet, j’ai cru voir que M. JLJ ne comprend pas qu’il y ait encore plus de ratardataires que par le passé en terme de paiement de cotisations.
Pour moi, c’est de la langue de bois pour éviter de dire que le nombre d’adhérents est en chute libre.
Ces « retardataires » n’ont aucun retard, ils ont simplement mis les voiles !
Et bien c’est regrettable car seul le CDTF intente des actions en faveur des frontaliers. J’espère que ceux qui ne paient pas de cotisation ont la décence de ne pas utiliser les infos et les modèles de lettres mis à disposition sur le site. Mais je ne me fais pas trop d’illusions, ceux qui ont la bouche grande ouverte pour tout et rien sont les premiers à tirer profit GRATUITEMENT des autres!
je n’aurais pas fait meilleur commentaire RoberdeNiro!
rappel : côté Genevois le GTE (pro gouvernement) n’a jamais rien fait pour nous défendre, et comme je l’ai dit
c’est avec plaisir que nous accueillons le CDTF chez nous
Je me permettais juste de faire cette remarque.
Le tiers de l’année est passé, et dire en ce moment que des adhérents sont en retard de cotisation ne me parrait pas très juste.
Combien d’année de retard doit avoir un adhérent pour être considéré comme ex-adhérent ?
Sur les ondes de France Info ce matin, la technique employée par les partis politiques était expliquée : pour faire gonfler le nombre des adhérents, les « retardataires » de 2 voir 3 ans sont toujours considérés comme étant adhérents, même s’ils sont décédés…
Plutôt que de cacher la fuite, ne serait il pas plus judicieux d’en analyser les causes ?
Et concernant le GTE, je ne comprends même pas qu’il puisse rester un seul adhérent.
Alain74 cherches pas… il y a des anes partout…
tu trouvera des anes qui paient pour le GTE
comme d’autre qui se plaignent depuis 20 ans de la politique française mais qui vont voter UMPS ^^
d’autres qui râlent pour leur CMU mais qui paient et ne font aucune contestation
Alain 74, ok simple remarque mais permettez moi de vous rappeler que nous sommes mi-avril et le CDTF parle de la cotisation 2016. Comme il n’y a pas de sanctions ou de majoration à la clef il est clair que certains laissent trainer. Le CDTF ce n’est pas une équipe de 30 personnes (contrairement à un autre groupement qui effectivement lui doit accuser une sérieuse perte d’adhérents, il y a une justice!) et il vaut mieux rentabiliser le temps imparti pour des actions utiles au lieu d’envoyer des rappels aux retardataires qui trainent pour payer 40 euros!
Contrairement aux pratiques évoquées des partis politiques, le CDTF ne manie pas la langue de bois et ne gonfle pas son chiffre d’adhérents pour faire bien dans le paysage. De plus l’édito parle « d’un nombre de cotisations impayées légèrement supérieur aux chiffres des années précédentes », il ne fait nullement mention du nombre d’adhérents qui lui aussi a augmenté par rapport aux années précédentes.