http://www.amge.ch/2011/12/01/densite-medicale-la-suisse-au-2e rang/
aucune idée
mais laisse moi te conté une histoire
c’est l’histoire de deux paysan (Didier et Simon) qui se chamaillent… et se menacent d’aller en justice
Didier franchis le pas et va voir un avocat, lui explique la situation, l’avocat aillant peu de temps il demande qui est l’avocat de la partie adverse. Didier ne sais pas et pense que comme lui Simon n’a jamais eu d’avocat…
L’avocat ecris alors une lettre qu’il scelle dans une enveloppe et demande a Didier de la donner a Simon pour que ce dernier la remette a son avocat. Que la lettre doit rester sceller car c’est une preuve qu’elle vient bien de l’avocat et non d’une autre personne. La prestation est alors facturé 500 Fr
Didier s’en va chez Simon pour lui remettre la lettre, afin qui lui la donne a son avocat.
Simon ne sais pas trop si c’est une blague ou si c’est vraiment un courrier d’avocat… Mais comme il est de nature curieux il ouvre l’enveloppe sous les yeux grand ouvert de Didier.
il lit la lettre et dit a Didier que leur chamaillerie n’ont pas lieu d’être… et qu’il invite Didier a boire un coup pour la compensation de la somme qu’il a du payé a l’avocat
Didier ne comprend pas et regarde la lettre a son tour
sur la lettre il y marqué :
cher confrère,
vous avez en face de vous un nouveau client qui est en conflit avec un client que je viens de recevoir. Ces deux hommes détiennent des terres et n’ont aucune connaissance juridique, nous pouvons de ce fait facilement les plumer en faisant duré l’affaire.
Merci Satanas pour cette belle histoire.
Moralité ne s’adresser à un avocat que quand c’est absolument nécessaire et qu’il n’y a pas d’autre choix. Dans notre affaire c’est d’autant plus valable pour les adhérents du CDTF qui bénéficieront des lettres types de l’appel s’il y a lieu…Un avocat est nécessaire pour l’étape de la cour de cassation (et d’ailleurs pas l’avocat du coin) et probablement pour celle de la CJUE (s’ils ne lachent pas l’affaire d’ici là). Bien sûr le problème est différent pour les frontaliers qui ne maitrisent pas notre langue et nos institutions (je pense à des suisses allemaniques, allemands, anglais etc.)
belle histoire, mais tu te repetes un peu ![]()
Texte de Marisole
Pour info il y aura déjà un jugement de rendu par la cours d’appel de Colmar pour le référé de décembre 2015 pour les 10 premiers frontaliers. Le jugement est prévu le 07/07/2016. C’est mon avocat qui me l’a dit car la juge du TASS attend à présent cette audience pour rendre ses propres jugements en ce qui concerne les dossiers en attente au TASS dont le mien!!!). Donc on aura déjà une idée de la direction que va prendre le juge de la cours d’appel.
Deux solutions :
1- Le Tribunal d’Appel tient compte du texte de la Convention qui est très clair à ce sujet ; jugement en faveur des frontaliers, ainsi les préinscrits pourront quitter sur demande la CMU
2- Le juge a la lecture de la Ministre, ainsi la bataille juridique continuera pour terminer devant la Cour Européenne.
Logiquement, c’est le texte de la Convention qui prime. Un juge se base en principe sur les textes de loi en vigueur, il ne tient pas compte de la lecture de chacun pour arranger un tel ou une autre, c’est ce que je pense.
Généralement quand on vote pour un dindon, il ne faut pas s’attendre à avoir autre chose qu’une dindonnerie !!! (cela ne se dit pas mais j’aime bien le terme !).
Merci beaucoup qqvvdb,
très bel article sur la densité médicale, où la Suisse semble briller…
C 'est avant tout un petit pays où tout est dense…y compris les transports jusqu ’ au plus petit village…
Je commence lentement à m’ habituer à ce Forum, bien que je n 'en connaisse pas encore suffisamment toutes les subtilités…
Bertrand
Salut grand distributeur de trophés, dans le pays des Comtés…
aujourd ’ hui y avait du 18 mois, chez-moi. Miam…miam…
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.Notre interressée n 'est pas n 'importe qui :
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Flambeuse sociale nommée par un grand flambeur supra normal.
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Notre prix :
GRAND CACTUS , pour Marissotte toute Reine, sinistre affairiste sociale, pour ses décisions contradictoires ayant entraîné un tollé général parmi les frontaliers.
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Encore de nombreux efforts à faire, ma jolie…On pourrait beaucoup mieux faire . Pour toute votre obstination délibérée dans un autisme très avancé, ce grand cactus très piquant me semble très bien mérité…
L’enmerdant… c 'est la rose …l’enmerdant…
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Bertrand
Salut Bertrand.
Comme le veut la règle, et en vertu des pouvoirs immenses qui me sont conférés, il est de mon devoir de vous décerner, à vous, Bertrand, le trophée suprême. Veuillez je vous prie bien vouloir accepter ce modeste présent, le Mariesotte d’Or:
Pour faire valoir ce que de droit.
Marie la plus sotte des sottes, ministre de l’insécurité sociale et des non-droits de la femme.
PS: petit conseil, le 18 mois est pour moi le meilleur. Au delà il est trop salé, à mon goût en tout cas !
Salut JPP25
j 'accepte bien volontiers ce trophée mais je risque bien d 'en rêver la nuit…
Eh beh, voilà une figure qui apparait entre autre…dans les films d 'horreur…
Comment en êtes vous arrivé à un montage pareil ?
En tous cas celui, qui l’ a fait …est très doué…!!!
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Autre question: y aurait pas plus vieux que 18 mois…en tous cas jamais vu en rayon…ici…
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Bertrand
Je ne sais pas, c’est venu comme ça.
Non je vous rassure !
Oui, il y a le 24 mois.
Certains l’aiment, d’autres moins. Personnellement je n’aime pas le 24 mois plus que ça. Il est généralement sec et salé, à manger très rapidement.
Le 18 mois c’est clairement le meilleur si vous voulez mon avis.
Nouvelles sur le site du CDTF.
Je suis attristé de lire que des gens ont reçu des avis de passage d’huissiers ; je suis écœuré de cet acharnement. C’est triste de se comporter ainsi avec ces gens qui sont une richesse pour la France du fait qu’ils apportent des milliards de devises au pays.
Je travaille avec des polonais qui ne se permettent même pas un repas que nous payons moins de 10 frs.
Le maximum de la paye est envoyée en Pologne pour la famille, les investissements.
Allez donc en Pologne pour constater comment, à quelle vitesse se pays se développe, se modernise,…
Les polonais sont contents qu’une partie de leur population travaille à l’étranger pour les devises, mais nos politiciens en France sont trop cons. La Marisolle espérait nous réduire au SMIC et prendre le reste pour combler les déficits sociaux en France ; comme cerise sur le gâteau pour elle il est normal que nous travaillons 8 à 15 ans de plus par rapport à certains en France, ceci ne la dérange pas. Je n’ai aucun respect pour ce genre de politiciens, d’élus qui pensent ainsi et qui vivent de nos impôts.
J’aimerais bien voir un ouvrier élu comme président de la république, un homme qui a travaillé dur de ses mains ; je respecterai ce genre de personne.
Je souhaite aux membres du CDTF de profiter des vacances, de bien se reposer - merci pour ce qu’ils font au quotidien pour nous. Bonne vacances aux autres gens qui se lèvent tous les jours pour faire vivre dignement leur famille. Mes pensés vont également aux chômeurs.
La menace d’un CHexit
Les vols effectués par les neuf avions d’easyJet basés à Bâle-Mulhouse, tout comme les 14 avions de la base de Genève, sont opérés par easyJet Switzerland, une filiale qui est de fait une compagnie helvétique. Comme toutes les compagnies suisses, elle bénéficie du libre accès au ciel européen dans le cadre des accords bilatéraux avec l’UE entrés en vigueur en 2002.
Cette situation particulière pourrait pousser easyJet à accélérer son développement à Bâle-Mulhouse en y basant un dixième, voire un onzième Airbus, pour effectuer les vols vers le Royaume-Uni avec des avions de sa filiale suisse.
Une menace pèse cependant sur l’EuroAirport. Bruxelles pourrait dénoncer ces accords bilatéraux si la Suisse met fin, le 1er janvier 2017, à la libre circulation des ressortissants européens conformément à l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » approuvée par référendum en février 2014. Cela pourrait constituer un cas de rupture et provoquer un CHexit, un scénario catastrophe qui ne peut être totalement exclu.
Trois jours après le vote favorable au Brexit, easyJet a lancé lundi un avertissement sur ses résultats financiers. La compagnie orange anticipe une baisse du revenu par siège d’au moins 5 % au second semestre. Au cours du dernier trimestre, son chiffre d’affaires avait baissé de 8,6 % en raison notamment des grèves des contrôleurs aériens français et de la congestion du trafic à l’aéroport londonien de Gatwick entraînant l’annulation de 1 061 vols. Après avoir chuté de 21 % en deux jours, l’action d’easyJet a rebondi de 4 % hier à la Bourse de Londres.
Cette évolution est suivie de près à l’EuroAirport, un aéroport dépendant de la bonne santé d’easyJet.
en meme temps on peut pas dire aux etranger: HALTE t’as pas le droit de venir ici … et vouloir soit meme avoir le droit de faire ce qu’on veut ailleurs…
il est donc logique que bruxelles tente de raisonné la suisse…
mais quel est le rapport avec la LAMal ?
S’il n’y a plus de Convention alors je suppose que les frontaliers devront s’assurer en Suisse.
Ok merci beaucoup pour cette précision ![]()
si la suisse pouvait aussi mettre fin aux accords sur les impots ^^ histoire d’etre imposé a la source et ainsi de ne plus subir de hausse d’impot a cause du taux de change cela serai aussi une tres bonne chose ^^
même si vos impôts augmentent en France à cause du au taux de change, je suppose qu’il vous en reste plus quand même au bout du compte…
ca dépend des gens, moi je dépense 80% des CHF en CHF, sans conversion en euros. donc je ne « profite » pas vraiment du change.
par contre un impot a la source serait bien sympa niveau retraite (pas de plafond de rachat de cotisations 2e pilier volontaire).
Et possibilité de 3ème pilier défiscalisé.
Mais les conventions fiscales sont indépendantes des bilatérales. Rien ne dit que les règles fiscales changeraient. Au niveau de l’assurance maladie, par contre, nous serions affiliés d’office à la LaMal.
a mon sens l’impot basé sur une convertion est simplement une arnaque…
a la limite l’etat devrait demandé « combien de CHF avez vous convertis et a quel taux »
comme ca il y aurai une justice…
car comme le dit jpm, ceux qui depensent des CHF (credit immo, cantine, assurance santé, courses, etc…) se font méchament avoir par l’etat, surtout comparé aux frontaliers imposé a la source ![]()
l’etat sais fouinné dans les banques, alors pourquoi ne demande t’il pas aux banque de fournir precisement combien de CHF on été echangé et a quel taux…
ceci permettrais de faire payer le JUSTE prix en impot ![]()
genre si ta banque de fait un taux de merde tu est pas baisé
ou si tu as souscrit un contrat a taux fixe annuel, bah aussi tu ne sera pas baisé (ou tu ne baisera pas l’etat ^^ )