Repasser à LAMal

J’ai vu cette vidéo, la merde appelle à voter pour la merde ; je serais un bon ami avec toi, on s’entend, nous sommes sur la même longueur d’onde.

Ben voilà,

le pays va retomber dans la grisaille et dans la morisité.

Hollande et Valls présents dans la tribune d 'honneur ne pourront pas exploiter et instrumentaliser la victoire des bleus.Tout simplement parcequ ‹ ils n › ont pas gagné…

Les perdants vont se retrouver entre eux… et …Marissotte finira sur le bûcher transfrontalier …LOL…

Bertrand

non jpp vs avez si bien ecrit [quote=« jpp25, post:8593, topic:352 »]
Ce que je peux comprendre, car dans ce bas monde on a tendance à oublier un peu vite les guerriers de la première heure. Cette victoire leur appartient aussi
[/quote]

je ne comprends plus ou j’ai raté quelque chose
les alain sont des battant et les jpp25?

Et encore ce formulaire à été changé car avant niveau pièce justificative ils ne demandaient pas de joindre le formulaire de DO… Ils ont adapté le formulaire après coup, après avoir foutu tout ce bordel pour bloquer les nouveau cmiste :slight_smile:

Bonjour,

allez, c 'est de l 'enfantillage tout ça , juste se faire déstabiliser par quelques uns…?

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Alain74 , JPP25 , REVENEZ, => LE COMBAT CONTINUE…!!
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Bertrand

Je suis quand même très sceptique.
Sur le site d’Ameli seule la partie sur le TF a été mise à jour en janvier 2016. Le reste y figurait et disait bien que le choix avait été fait et que le droit d’option avait été exercé, alors comment aller en plus chercher le formulaire « choix du système de santé » sur leur site le télécharger, le lire, le compléter, le signer, le renvoyer… Cela me dépasse…Il aurait fallu me torturer pour me faire signer cela…

Donc du site Ameli mise à jour 26 janvier 2016
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/votre-couverture-maladie.php
"…À noter : _
La fin de la dérogation depuis le 1er juin 2014 ne rouvre pas le droit d’option entre LAMaL suisse et l’Assurance Maladie française. L’option qui a déjà été exercée a un caractère irrévocable. Elle ne s’exerce que dans les cas suivants :
Vous prenez un premier emploi en Suisse.

Vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage.

Vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné)._
Vous changez de pays de résidence (installation en France)._
Dans un arrêt du 10 mars 2015, le Tribunal fédéral suisse considère que pour être juridiquement valable, le droit d’option doit avoir été exercé de manière formelle, et non tacitement. En application de cette décision, la LAMal est susceptible d’affilier certaines personnes qui n’auraient pas déposé antérieurement de demande formelle d’exemption auprès d’elle.
Cet arrêt ne peut pas produire d’effet direct en France. Aucune radiation de l’assurance maladie française n’est possible sur cette base, l’option déjà exercée étant définitive conformément aux accords liant la France et la Suisse."_

Il serait temps que la Marisol Touraine s’explique à moins que nous devons passer par les députés pour en savoir plus. Moi, je conseille aux frontaliers de s’adresser aux députés afin qu’ils questionnent la Marisol. Nous voulons une explication écrite de la Ministre.

Le texte suisse est très clair : les frontaliers qui n’avaient pas de demande formelle pour pouvoir s’assurer en France peuvent choisir entre le système suisse ou français.
Ceux qui sont à la CMU peuvent en sortir pour s’assurer en Suisse, les affiliés d’office doivent faire une demande de radiation à la CPAM. Si vous ne faites pas de choix, alors vous serez soumis au régime Lamal d’office.

C’est un accord qu’a signé le Ministère français avec la Suisse. Pas besoin que la Marisol s’explique. Il faut simplement qu’elle en informe les tribunaux français, les caisses de maladie. Qu’elle fasse son travail !

On est en France et on est en vacances. N’attend pas une réaction avant la mi septembre!
La mise à jour du site de la CPAM viendra à Noel si tout va bien…

et quand bien même la demande de modification du site aurait déjà été faite, le temps que cela traverse la chaine de sous-traitants et que cela soit effectué…Noel me semble aussi réaliste.

l’accord parle bien d’octobre 2016… c’est pas pour rien…
c’est le temps qu’il faut pour que tout soit pret…

Bonjour,

je suppose que vous parlez d 'AMELI… ??? ( ==> site de la CPAM )
.
J 'attends encore mon mot de passe provisoire…pour Ameli…
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Parlons nous du même sîte ? Merci de m’éclaircir là-dessus…

Bertrand

en calendrier fonctionnaire, octobre, c’est DEMAIN !

Mes courriers recommandés avec accusé de réception seront envoyés demain au TASS de Mulhouse et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Colmar. Je demande la radiation de tous les membres de ma famille au profit de la Lamal.

Vu que mon dossier était au complet en juillet 2015 (3 documents E106 CH/S1) je demande immédiatement les cartes vitales basées sur ces documents de droit.

J’ai joint à mes courriers une copie de l’accord signé entre la France et la Suisse, document disponible sur le cite du CDTF, dans le message « Nouvel accord ».
Maintenant je vais attendre la suite.

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Berne, 08.07.2016 - Le conseiller fédéral Alain Berset, en charge des assurances sociales et de la santé, et Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers. Le nouvel accord permet aux personnes qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une telle demande. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues sur un texte concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France. L’accord signé par Marisol Touraine et Alain Berset permet de prendre en compte la jurisprudence sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.

Cette entente franco-suisse souligne l’importance d’une coordination étroite des assurances sociales en ce qui concerne les situations
transfrontalières. Les deux ministres veulent profiter de cette dynamique bilatérale et se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue en matière de santé et de sécurité sociale.

Adresse pour l’envoi de questions:
Office fédéral des assurances sociales
Communication
Tél. 058 462 77 11
kommunikation@bsv.admin.ch
Auteur:

Secrétariat général DFI

Internet: http://www.edi.admin.ch

Office fédéral des assurances sociales

Internet: http://www.ofas.admin.ch

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vous melangez tout… l’accord n’est pas disponible :confused: et la seule chose qu’on voit c’est des communiqué

Le GTE nous a mis dans les ennuis et rien d’autre.

Avant de solliciter le TASS, l’étape indispensable c’est d’abord LRAR CPAM, pas de réponse au bout d’un mois, CRA CPAM, pas de réponse au bout d’un mois/ou réponse négative et quelques jour TASS. Autrement votre demande sera rejetée au TASS.

Je recommence c’est pénible l’edit qui ne marche pas:
Avant de solliciter le TASS, l’étape indispensable c’est d’abord LRAR au CPAM, pas de réponse au bout d’un mois, LRAR au CRA CPAM, pas de réponse au bout d’un mois/ou réponse négative et quelques jour: LRAR au TASS. Autrement votre demande sera rejetée au TASS.

Et bien entendu faire une copie du récépissé de la LRAR du CRA CPAM à joindre à la demande au TASS

D’où l’avantage d’avoir pris un avocat et d’avoir déjà une audience au TASS de prévue en septembre 2016…mon avocate va faire en sorte que la juge ordonne à la CPAM de traiter mon dossier en urgence sans quoi les pénalités de retard vont faire très très mal!!! Suite au communiqué de vendredi, mon avocate a immédiatement envoyé un courrier au directeur de la CPAM de Colmar pour le sommer de mettre fin à cette mascarade et de se mettre en conformité avec cet accord avant l’audience au TASS après les congés…

c’est une bonne option effectivement! mais ne vous attendez pas a avoir des penalités de retard, ils n’en accorderont pas sur un tel dossier!