De toute facon comme Alain j’irai au battre le fer par le fer
Les non inscrits ne peuvent pas être radiés, puisqu’ils n’existent pas à la cpam.
La directive précise que « des démarches ont été entreprises pour trouver une solution acceptable par les deux parties »… De qui parle-t-on ? Surement pas des frontaliers qui semblent une fois de plus pris en otage sur ce sujet !
J’imagine tres bien la pression exercé de l’etat francais sur la suisse ,tout en pleurant a trombe d’eau , pour trouver une solution acceptable par les deux parties
Si le canton a accepté que nous soyons assuré en Suisse, je ne voies pas en quoi Helsana pourrait rompre le contrat sous prétexte que la cpam refuse de signer un formulaire qui, dans l’absolu, ne permet simplement que de se faire soigner en France et être remboursé selon le tarif sécu. On a tout à fait le droit de se faire soigner en Suisse, et donc pas besoin du E106.
Surtout, et avant tout envoi potentiel d’une lettre de refus de radiation par la cpam à Helsana, il faudra saisir le CLEISS en priorité, et si le CLEISS ne peut rien faire, alors saisir la Cour Europénne de Justice pour forcer la France à respecter la réglementation européenne dont elle est signataire, mais certainement pas se laisser faire et accepter de ne pas être radier…
A mon avis, le E106 tamponné permet aussi de prouver à Helsana qu’il n’y a pas double cotisation. En cas de refus catégorique des CPAM, je peux concevoir qu’Helsana soit contrainte à rompre les contrats afin de respecter la réglementation européenne qui interdit les doubles cotisations.
Je pense que le ministère français de la santé est en train de jouer cette carte et espère que les assureurs suisses vont céder. Saisir la CJUE, c’est déjà fait, mais c’est terriblement long, et la France le sait très bien, ce pourquoi elle nargue violemment le droit communautaire.
petit lien intéressant sur commenta faire valoir ses droits en Europe:
et rappel sur le CLEISS:
@jpp25
je suis d’accord que le gourvernement va jouer sur le fait qu’il espère que les assureurs suisse rompent les contrats, mais ce n’est pas à Helsana de rompre le contrat mais bien à la cpam selon le droit européen
le CJUE a été saisie si je me rappelle bien pour le retour aux assurance privées, ce en quoi je ne crois pas du tout, mais à ma connaissance pas sur le non-respect par la France de la réglementation européenne si elle ne signe pas les E106. Ce sera peut-être long si on doit en arriver là mais à titre personnel je n’hésiterai et j’espère que d’autres si joignerons, en demandant en plus réparation pour préjudice…
Toutes les personnes dans notre cas travaillent, payent leurs en impôts en France, participe à la bonne santé financière des régions frontalières… et franchement pas que ça à faire de se faire emm… par nos politiques qui devraient s’occuper de trouver du boulot à ceux qui n’en ont pas plutôt de s’acharner sur ceux qui en ont. Donc préjudice pour le temps passer à s’occuper des ses conneries !!! et pas l’intention de baisser les bras face à des incapables, hautains, qui en oublie leur mission première de servir le pays … Donc moi je ne lâcherai pas, CLEISS, courrier commission européenne, saisie de la Cour europénne si nécessaire…
Ca me fait penser qu’il faut que je relance Mr Reitzer suite un mail que je lui ai envoyé il y a qq semaine et aussi suite à ce nouveau rebondissement…
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et désolé pour les fautes d’ortographes multiples, l’agacement… allez, un apéro pour faire revenir au zen
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Entierement d’accord LL68
par contre pour Reitzer peine perdu , aussi pourri que chaque que tous les autres elu!!! a faire dégagé mais tous a la fois une fois pour toute
Entierement d’accord LL68
par contre pour Reitzer peine perdu , aussi pourri que tous les autres elu!!! a faire dégagé mais tous a la fois une fois pour toute
voila c plus compréhensible , pareil pour moi trop énervé et je vois rouge qua 
nd je lis des noms d’elus de toute sorte
A un moment donné il faudra que tout le monde ouvre les yeux: la France n’en a rien à cirer du droit européen.
Moi non plus. Mais cela n’empêche pas que la France va perdre quand même. La double cotisation pour l’accident ne passera jamais.
Bonsoir
Attention aux dates. J’ai fait mon inscription à Helsana mi mai avec une date de contrat 01/06/2015. Réception du E106, envoie à la cpam qui me le renvoie car je n’avais pas joint le formulaire de changement de situation ni le certificat de radiation de mon assurance privée.
Cpam vient de m’envoyer un courrier en refusant mon e106… Mon certificat de radiation indique une date de fin de contrat le 30/05 et Helsana 01/06… Donc il manque un jour 
la cpam me demande soit de fournir un e106 daté du 31/05 ou soir passer à la cmu.
J’ai de suite téléphoné à Helsana qui me renvoi un e106 au 31/05. Ah l’efficacité Suisse.
Ayant déjà essuyé un premiers refus de validation des E106 au motif que la date ne correspondait pas à la date de fin du contrat d’assurance privée, je me posais la question il y a quelques jours de la légalité d’une telle décision du fait qu’il n’y avait aucun trou dans ma couverture d’assurance:
- assurance privée jusqu’au 31 Mars
- CMU du 01 Avril au 31 Mai
- LAMAL à partir du 1er Juin
Au vu des développements de la journée, je pense qu’il n’y a plus rien à perdre à contester cette décision auprès:
- du secrétariat de la commission de recours amiable de la CPAM
- du CLEISS
- de l’organisme SOLVIT (pas sûr que ce soit recevable mais qui ne tente rien n’a rien)
J’attends les nouveaux E106 à la date correspondant à la fin du contrat d’assurance privé. Lorsque j’essuierai de nouveau un refus, je contesterai à nouveau. L’étape ultime restant la CJUE une fois tous les recours « amiables » épuisés.
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Voilà une phrase qui fait plaisir à lire !
Soyons honnêtes, les bons travailleurs que nous sommes ont du mal a aller occuper les cpam en semaine. Et occuper une cpam un samedi, ça ne fera que rire M. Dentz de la gazette locale.
Mais la rue de la sénatrice socialiste et amie de Marisotte ??? Avec sitting, barbecue, et même camping ???
Il arrive un moment où il va falloir se bouger, et autrement qu’avec des trompettes en carton.
Merci de lire ce qui suit…
Concernant mon cas, je n’ai pas tout dit ici. Aujourd’hui je pense qu’il faut que j’en dise plus puisque je crois que celà pourra aider certains à quitter la cmu.
En 2014, j’ai envoyé un courrier en RAR à la cpam de Colmar leur indiquant que si par malheur la cmu provoquerait à l’avenir une discrimination entre mes soins et ceux de ma famille (régime local/régime général), que si je devais constater que la cmu provoquerait une double cotisation, que ma cotisation ne serait pas calculée comme celle de tout Français (une évidence avec le RFR en base), je déposerai immédiatement plainte contre la cpam ET contre mon interlocutrice pour escroquerie et tentative d’extorsion de fonds.
Resultat : mon dossier a disparu de la cpam, mon numéro de sécu n’est plus valable sur améli, je me suis fait jeter une deuxième fois (après 1999) de la sécu.
Pourquoi ?? Avaient ils peur ? Ont ils à ce moment là admis leur illégalité mais sans la crier sur les toits ?
Les annonces faites aujourd’hui ne sont elles pas encore une fois destinées à faire peur afin d’en « prendre » encore quelques uns ?
Après avoir lu celà, n’hésitez plus. Comme pour le Libor, si vous voulez aboutir, il faut frapper fort. Le discours bisounours, ça ne marche pas en France.
Et à propos du « trou » dans mon assurance.
Actif en Suisse depuis 1999, je n’ai JAMAIS été avisé par la sécurité sociale de ma radiation. Je pouvais bien entendu le supposer, raison pour laquelle j’ai pris une assurance privée comme tout le monde. Mais jamais je n’ai eu de RAR de la sécu.
Je leur ai donc fait savoir que je les quittais au 30 juin 2015 pour Helsana. N’ayant jamais été informé d’une radiation, j’ai toujours estimé être couvert par la sécurité sociale. S’ils veulent une attestation de fin de contrat, il devront donc l’établir eux mêmes puisque d’après le courrier que je leur ai adressé, je n’ai jamais connu d’autre assureur que la sécu.
L’administration française veut jouer au c…, et je suis très joueur.
Pour les contestations, j’ai plutôt l’impression que c’est :
- Conciliateur de l’assurance maladie
- Défenseur des droits
- Commission de recours amiable de la CPAM
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Cour d’appel (litige>4000€)
- Cour de cassation
- CJUE ou CEDH , je sais pas lequel.
Source : [catred] - Le contentieux de la protection sociale
Vous voulez parler de Patricia Schillinger ? Ancienne frontalière qui n’a jamais mis un pied à la CMU et qui a profité comme tout le monde des assurances privées ?
Moi j’en avais reçu un d’avis de radiation, en 2001.