salut
demande de modification acceptée par les impôts, remboursement supplémentaire a été accordé
pour info
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salut;
demande de modification acceptée par les impôts, remboursement supplémentaire a été accordé
pour info. J’attends le virement pour être certains
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salut jean
remboursement reçu il y a quelques jours (ils sont allés vite cette fois!!!)
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Virement reçu ce jour
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Cette année (cela n’aurait été) que la 2ème fois, je ne vais pas le faire. Rationale: j’ai fait des plus-values en chf, usd et euros (chez mon broker basé en Suisse) et je ne souhaite pas entrer dans des détails trop compliqués. Mais bien sûr de votre côté n’hésitez pas à foncer car à force ils vont peut être finir par considérer comme taux de départ la moyenne annuelle de la BCE…Ce qui serait déjà un grand pas en avant (en comparaison de prendre janvier et décembre et de faire la moyenne)…
Effectivement, pour le calcul des PV/MV en devises, c’est encore plus compliqué car il ne faut pas utiliser le montant de PV/MV en devise calculée par le broker mais la recalculer soi-même, ce qui peut-être assez fastidieux.
Par exemple :
- achat d’une action suisse à 100 CHF en 2023 ; taux de change du jour de 0,98
- vente de cette action à 98 CHF en 2024 ; taux de change du jour 0,93
=> le broker annonce une moins-value de 2 CHF soit une moins-value de 2,15€
=> pour l’administration française, il faut convertir les achats et ventes au taux du jour soit : achat de 100 / 0,98 = 102,04€ et vente de 98 / 0,93 = 105,38€ soit une plus-value de 3,34€ : une plus-value alors que le broker annonce une moins-value.
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Vous n’auriez pas un Efferalgan svp ? 
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bonjour à tous, afin de rendre le process le plus efficace possible, est-ce que quelqu’un qui a fait la démarche peut valider les différentes étapes:
-produire un excel incluant le taux banque de france de chaque mois (jour de paie) avec le montant de salaire perçu (brut ou net?)
-collecter toutes les feuilles de salaires de l’année
-envoyer un email à la caisse des trésors publics du coin en demandant une rectification de la déclaration (est-ce le bon terme?) et le remboursement du trop donné (qui calcule ce delta? est-ce à nous de fournir la somme ou c’est le TP qui en se basant sur les documents fournis font le calcul?)
-mettre tous les documents justificatifs (excel plus feuilles de salaire) en PJ
-envoyer sa demande
Ai-je loupé une étape ou c’est à peu près tout? Quid d’une déclaration d’un ménage avec deux salaires suisses, tout dans le même excel ou deux excel différents?
Merci pour vos précisions.
Bonjour
J’ai fait un Excel en reproduisant les fiches de payes en 12 lignes et plusieurs colonnes pour les différentes charges et déductions et en pur de ligne j’ai le net suisse auquel j’applique le taux de la banque de France du jour du salaire
À la fin j’additionne toutes les lignes pour avoir le total annuel.
Premier message via la messagerie sécurisée de mon compte , j’ai juste demandé un recalcule avec les nouveaux montants.
Ils m’ont demandé de justifier les calculs donc j’ai envoyé le fichier Excel et toutes les fiches de payes.
Pour un ménage je ferrai un seul fichier mais en séparant chaque revenu car dans la déclaration il y a une case pour chaque déclarant.
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Merci @Jean_68 !! Je vais m’y mettre alors.
voila ce que j’ai envoyé aux impôts avec salaire (x12)pour info:
impots 2023 change salaire net.pdf (40,0 Ko) et qui a été accepté
merci pour votre retour et partage; cela paraît donc assez simple!
Bonjour
Pour la régularisation vous faite juste un mail
Vous ne faite pas une correction des votre déclaration ?
Vous joignez un formulaire 2047 corrigé, ou juste un Excel avec les montants et les taux bdf en plus des fiche de salaire ?
D’avance merci
salut mathi
par la messagerie des impôts
non
non
oui
Hello
Parfait
Merci pour ton retour
Bonne journée
Bonjour
Cette année impossible de modifier la déclaration car les montants viennent directement du 2047 avec leur taux de change.
Donc comme Mr341 a expliqué
Pour information,.Le Progrès a écrit un article à ce sujet (je n’ai pas pu consulter la version complète) :
Ce qui est intéressant c’est que quand l’administration « force » les frontaliers à utiliser un taux de change qui leur est favorable, ce qui arrive régulièrement, personne ne remercie l’administration …!
Dans les faits l’administration ne force personne, bien que le formulaire déclaratif ne laisse pas le choix. Mais comme certains l’ont fait il est tout à fait possible de se passer de l’annexe suisse 2047 et de renseigner directement la somme des conversions selon les taux de change d’encaissement des salaires.
Il faut bien avouer que le taux moyen appliqué par l’administration est tout sauf moyen, mais il reste une tolérance et non la méthode principale qui est la conversion au taux du jour.
Cette année il n’était pas possible de se passer du 2047 suisse car sur le 2047 dans la liste des pays la Suisse n’apparaît pas!
Et le 2047 suisse nous permet de sélectionner le canton pour recevoir l’attestation de résidence fiscale en fin d’année.
bjr Peut t’on aussi faire le taux de la banque de france tous les mois si c’est pour les montants de la pension de retraite ? Merci