Taux de change impôts frontaliers

Excellent !! :rofl:

(20 caractères)

salut
demande de rectif du taux de change envoyée, à suivre…

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salut
reçu ce jour 6 mails (reponse automatique) pour me dire que mon dossier est en cours de traitement.. ils font fort cette année, à suivre…

Salut

Reçu ce matin : La modification a été faite, l’avis correctif vous parviendra sous quinzaine.

Et 4 e-mails pour me prévenir

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Bonjour,

J’ai cru comprendre qu’il était possible de faire une demande pour appliquer le taux de change journalier de la BCE. Comment doit-on procéder lorsque l’on effectue la rectification ? Doit-on corriger directement le montant dans l’annexe 2047 et mettre en pièce jointe le tableau de la BCE ?

Merci d’avance !

Bonjour à tous
Pouvez-vous expliquer en détail la procédure de correction du montant ? Que faut-il faire ? Sur quelle plateforme ?
Merci !

Bonjour Frontier

Il faut que tu récupères le taux de change des dates où tu touches ton salaire, ici: Taux de change (parités quotidiennes) - 2024-11-05 | Banque de France

Tu calcules ton salaire net en CHF et tu le convertis tous les mois en eur avec ce taux de change. ET tu fais la somme pour avoir le nouveau montant.

Il faut se connecter sur ton compte des impôts et le faire un message par la messagerie sécurisée. Tu dois joindre tout le détail de ton calcul, les 12 fiches de paye et le lohnausweis de 2024 et tu indiques le nouveau montant.

Je sais que certains personnes utilisent le taux de leur banque et pas celui de la BdF. Certains collègues sont emmerdés car les impôts demandent plein de justificatifs.

Voici l’exemple de message que j’envoie :

« Bonjour,

Lors de ma déclaration d’impôt j’ai utilisé le 2047 Suisse avec report automatique. Le 2047 Suisse est une aide à la déclaration et qui utilise un taux de change moyen annuel.

Je peux utiliser le taux officiel de la banque de france à la date de versement de mon salaire comme l’article 20 de BOFiP BOI-IR-BASE-10-10-10-10 - 28/11/2016 me le permet.

Donc j’ai repris tous les calculs mois par mois en appliquant pour chaque mois le taux officiel de la banque de France en date de versement de mon salaire.

Ma déclaration active automatiquement le report depuis le 2047 ce qui m’empêche de modifier les valeurs en 1AG.

Je vous prie de prendre en compte les nouveaux montants pour rectifier ma déclaration de revenus qui sont donc :

  • 1AG = XXXXXXX Euros

Cordialement”

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Merci Jean_68 pour cet explication détaillée. C’est bien le taux BdF qu’il faut utiliser, au jour d’encaissement du salaire.

En complément, et s’il le frontalier est assuré en LAMal, il faudrait aussi convertir la prime mensuelle au taux du jour de paiement (taux BdF).

Cordialement

J’ai déduit la prime lamal du salaire suisse avant de convertir comme le fait le 2047 suisse.

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salut
reçu remboursement des impôts ce jour pour info

Bonjour

Reçu avis de remboursement suite à la demande rectification et virement aussi.

Par contre le site des impôts a un soucis: j’ai reçu 10 e-mail pour me dire qu’un message était disponible et ma femme aussi donc au total 20 mail :grinning_face:

Idem pour moi, avis de dégrèvement reçu le 11/08 avec 10 mails de notification pour moi et 10 pour mon épouse :face_with_spiral_eyes:.
Ils ont été efficace cette année, je ne pensais pas que nos demandes seraient traitées aussi rapidement, qui plus est en pleine période estivale :+1:

Un cabinet nous a accompagné ainsi que d’autres clients pour faire la demande de taux réel et tout est remboursé nickel !

Bonjour,

L’administration n’a pas encore publié le taux de change qu’elle mettra dans le formulaire 2047-Suisse pour les revenus 2025, mais si elle utilise la même méthode que les années précédentes, cela donnera un taux CHF/EUR de 1,07 (taux BdF EUR/CHF du 31/12/24 : 0,9412 ; taux du 31/12/25 : 0,9314), identique à celui de l’année dernière.
Cette année, ce taux arrondi à 2 décimales est identique à la moyenne des taux de change quotidiens de la Banque de France (alors qu’en 2023 et en 2024, le taux simplifié utilisé dans le formulaire de l’administration était défavorable au contribuable) mais peut être légèrement différent du taux de change aux dates auxquelles vous avez perçu vos salaires en 2025 et si vous arrondissez à 4 décimales.

Pour ceux qui souhaitent calculer la différence de façon simplifiée, si vous percevez votre salaire le 25 du mois et que votre salaire est stable de mois en mois (ie pas de bonus important), votre taux réel CHF-EUR devrait être de 1,0672 contre 1,07 dans le formulaire 2047-Suisse, ce qui représente une différence minime de 0,26% (pour mémoire, c’était 2,07% l’année dernière).
Pour connaître la différence d’impôt que cela représente, vous faites :

  • [salaire net total CHF] x [0,26%] (a) x [90%] (b) x [votre taux marginal d’imposition] (c)

Si vous êtes à la CMU, pour connaître la différence sur votre future cotisation, vous remplacez le taux marginal d’imposition par 8%.

Pour 80kCHF de salaire net, cela fait une différence favorable de 77€ (contre 611€ l’année dernière) ; à vous de voir donc si cela vaut le coup pour vous.

(a) 1 - 1,0672/1,07
(b) déduction 10% des frais, sauf si votre salaire est supérieur à 144260€ (plafond à réévaluer selon loi de finances à venir)
(c) 11, 30, 41 ou 45% + éventuellement la contribution sur les hauts revenus

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Bonjour,

Moi aussi, j’ai été remboursé, en plus j’ai reçu cette info:

Afin d’éviter tout futur contentieux concernant vos revenus de source suisse, nous vous invitons à ne plus compléter l’annexe 2047 Suisse et à indiquer directement le montant calculé en case 1AG lors de la validation de votre déclaration des revenus. Vous devrez nous renvoyer l’annexe, dûment complétée et accompagnée des justificatifs nécessaires, via cette messagerie en expliquant la situation.

L’avis initial sera donc exact et vous n’aurez plus à demander de correction de votre imposition.

Alors cela est nouveau !! De quand date ce message ?

Plus la peine de remplir le 2047 ?

Mais n’est ce pas le 2047 qui déclenche l’envoi de l’attestation fiscale de résidence en fin d’année?

Traduction: arrete de nous casser les burnes. :smiley:

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Bonjour,

J’ai demandé une correction d’impôt fin novembre.

Comme l’année précédente, ils m’ont demandé des documents supplémentaires :

«Afin de traiter votre demande, veuillez nous adresser, en format PDF uniquement :

le fichier des dates de paiement des salaires,

tous les extraits bancaires français justifiant le change des revenus suisses sur le compte en France,

le Lohnausweis pour l’année 2024. »

Je leur ai envoyé ces documents, et ils m’ont ensuite confirmé le mi décembre que ma correction avait été acceptée (j’ai déjà reçu le remboursement).

Cependant, pour l’avenir, je dois directement indiquer les montants corrects en EUR dans la case 1AG, et remplir manuellement l’annexe 2047 avant de l’envoyer par messagerie avec mes calculs.

Cela permet d’éviter une demande de correction et un remboursement ultérieur.Je vous invite donc à essayer cette méthode — elle me semble plus efficace et plus directe.

Bonjour,

Le problème est que l’année dernière, si on ne sélectionnait pas le 2047-Suisse, il était impossible dans le 2047 de mettre des salaires de source Suisse (la Suisse n’apparaissait pas dans le menu déroulant des pays).

Une solution reste comme je le fais d’ajuster les montants en CHF dans le 2047-Suisse, de sorte que le montant converti en € avec le taux de change de l’administration corresponde à celui obtenu en calculant correctement, avec le taux de change BdF du jour de perception des salaires (je n’ajuste que le premier montant, le salaire brut) (voir mes posts du 15/04/2024 : Taux de change impôts frontaliers - #168 par Bobby et du 24/04/2024 : Taux de change impôts frontaliers - #175 par Bobby ) mais je ne mets plus de mention expresse à la fin de la déclaration. Je garde avec moi mon calcul et le détail de l’ajustement en cas de questions de l’administration.

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salut

pour cette année calculé 0.9370, on va voir quel est le taux sur le 2047, à suivre…