La bataille contre la CMU c’était en 2014 et plus tard le CDTF et les avocats associés ont bien fourni les courriers types et process pour soutenir les premiers frontaliers qui ont attaqué la sécu pour faire valoir leur droit d’option quand il avaient jamais rempli de formulaire de choix.
J’ai jamais était affilié à l’un ou l’autre.
Effectivement , grâce au CDTF qui a profité et saisi l’opportunité du cas mentionné un peu plus haut, les frontaliers ayant utilisé le formulaire proposé, ont eu droit à un retour du FISC sur les trois années fiscales précédant leur réclamation…
Je crois que cela vaut certainement un multiple très important des 40 € que le CDTD demande comme cotisation annuelle.
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Un retour du fisc? alors que l’on parle des assurances maladies?
Vous n’êtes pas entrain de tout mélanger?
Le seul retour du fisc concerne le paiement de la CSG/CRDS pour des revenus étranger. Résultant obtenu en justice européenne par Mr De Ruyter. Un retraité hollandais qui vivait en France et percevait des revenus fonciers en hollande.
Tout est expliqué ici:
Affaire de Ruyter : dernier acte ? - Actu-Juridique.
Bonjour,
Il y a aussi eu le cas des retraités polypensionnés qui ont demandé le plafonnement des cotisations sociales FR appliquées sur leur pension suisse à hauteur du montant de la pension française.
J’avais creusé la réflexion il y a quelques temps et était arrivé à la conclusion que ca ne tenait plus la route car la référence législative du plafonnement n’existe plus. Pour l’heure l’administration fiscale française semble continuer d’opérer un dégrèvement et cela ne coûte rien de le demander tant que ca passe, ce serait dommage que les personnes concernées s’en privent.
il me semble que il y a bien un plafond dans les textes.
salut
taux de change 2023 : 0.99 pour info
Tu aurais un lien vers une source?
oups sorry taux 2022, ah ces impots… 
Le verdict est tombé, annexe Suisse 2047:
D/ REVENU CONVERTI EN EUROS (ligne C X taux de change de 1,05)
(comme l’avait prédit @lisou74 
)
Dans mon cas le taux de chaque jour de versement du salaire s’avère plus avantageux.
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Un petit sujet taux de change 2024 plutôt ?
Sur le sites des impôts il n’y a tjs pas le 2047 suisse pour cette année !
En effet, j’ai pris le taux en accédant à ma déclaration en ligne.
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Bonjour
J’ai fait le calcul pour moi aussi et c’est sans appel : je gagne énormément à prendre les taux de change à chaque jour d’encaissement et pas le taux moyen donné, sans compter la CNTFS après.
Cependant, savez-vous comment il est possible de déclarer avec les taux réel aux jours d’encaissements ? La Suisse n’est pas dans la liste du formulaire et cela nous oblige a passer par le 2047-Suisse qui ne nous laisse pas changer les montants etc. J’ai déjà écrit aux impôts ils m’ont répondu en m’envoyant sur la 2047 rose ce qui ne résout pas le problème car la Suisse n’est pas dans la liste. JE leur ai envoyé la screenshot à nouveau.
Bonjour,
C’est effectivement un problème. Eventuellement mettre une mention expresse avant de valider la déclaration.
Cordialement
salut pic pic
reponse des impots, attendre que la declaration soit terminée et ensuite demande de rectification avec tout ce qui va avec (bulletins de salaires, certificat de salaire, taux du jour de change etc…) bref le bordel!
mon taux pour 2023 est de 0.9703 pour cette année, je vais deposer reclamation au mois d’aout, pour info
Vous n’aviez pas mis un tableau Excel à disposition qq part il y a qqs mois?
Chacun pourrait se faire une idée de la différence et d’évaluer combien il gagnerait à utiliser le taux effectif au jour de paie.
Au final, vu les emmerdes que feront les impots, il faut que cela vaille le coup de se décarcasser!
Effectivement sur demande! Si vous me faites parvenir votre e-mail en privé je vous le fais suivre.
Cordialement
Bonjour
Ici l’Excel : Deleted
Vous avez les TAUX réel extrait de la BCF dans la page TAUX
Il vous suffit d’entrer dans la page Salaires les dates d’encaissement et les montants des revenus, les taux seront ramenés en conséquence automatiquement, l’annuel aussi
La case I différence, vous faites *0,41 ou *0,30 selon votre TMI et vous connaitrez votre économie possible d’impôts (CNTFS non calculée ici mais elle baissera en conséquence aussi)
Il suffit de ne pas remplir le 2047 suisse qui de mémoire est une aide pour calculer les revenus.
Donc indiquer directement le montant sur la bonne case du formulaire principal