Télétravail frontalier 2023 - les solutions

Lamentable en effet…

«D’après les informations que nous avons des cabinets ministériels, l’information sera communiquée samedi. Mais tous les scénarios sont encore sur la table.»

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Je me permets de partager un nouveau article sur ce sujet, très bien rédigé au demeurant :

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Nous avons attendu toute la journée un retour de la France sur le volet social du télétravail transfrontalier.

Sans communication française, il nous apparaît nécessaire de souligner aux lecteurs du site que l’on est aujourd’hui revenu à limite de 25% de télétravail frontalier.

Les lecteurs du présent fil du forum le savent déjà, toutes nos excuses pour la répétition … malheureusement, sur un sujet avec autant d’implications pour les frontaliers, mieux vaut sur-communiquer…

L’accord est enfin signé (avec période de 6 mois d’obervation des conséquences). Franchement, ces annonces à h-8, c’est tellement lamentable (mais tellement habituel…)


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Voyez comme il est daté du 30.06, afin que son application soit effective au 01 juillet, et non au 1e août ! Avec communication le 02.07. C’est de l’amateurisme à tous les niveaux…

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La France devrait donc rejoindre sous peu la liste des pays signataires ici :

https://socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/teletravail-transfrontalier-dans-lue-leee-et-la-suisse

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Un grand merci @jeanguille pour cette publication !!!
50% ! ouf!
Nous allons mettre a jour le site dans la foulée.

Olivier

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Merci !
Je trouve qu’il y a ambiguïté sur la période des « 6 mois ». Que comprenez vous ?

Je sais pas comment vous avez trouvé ça mais c’est trop génial :blush:

L’accord est bel et bien signé, ils vont « observer », mais le pourcentage ne sera plus impacté je pense. Ce sera désormais de la sauce interne de rétrocession entre états signataires. Mais vu comme le sujet les fascine et leur pro-activité sur tout ce que touche aux frontaliers, je pense qu’on peut enfin dormir sur nos 2 oreilles sur ce point.

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Bonjour @jeanguille jeanguille pourriez vous m’envoyer le lien vers le communiqué de presse ?
Encore une fois merci,
Chantal

Il est sur le site du ministère du travail

Les captures proviennent du compte twitter du ministre.

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Encore Merci @jeanguille ,
nous avons relayé l’information sur le site … bonne nouvelle pour les frontaliers qui se lèveront tôt demain matin :slight_smile:

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Que se passera-t-il (concrètement) si quelqu’un travaille depuis son domicile 3 jours par semaine ?

La page d’impôt.gouv a été mis à jour hier avec 2 liens pour illustrer ces accord amiables : Suis-je un travailleur frontalier ? | impots.gouv.fr

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Ils vont t’envoyer l’armée et BIM, interdit de séjour! :laughing:

On en sait rien du tout.
Eux memes ne savent certainement pas

Bonjour,

Pour les frontaliers travaillant dans la canton de Vaud et étant imposés en France, le taux de télétravail accepté est de 49,9% et non 40% comme le prévoit le volet social c’est bien cela ?

Merci d’avance !

non, 40% idem dans les cantons sans PAS