Pourtant cet article semble indiquer le contraire : Télétravail frontalier, c'est 40% ! | Welcome-Suisse
« Dans les 8 cantons où les frontaliers paient leurs impôts en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne, Soleure) seul le taux limite sur le volet social importe. Par conséquent, ces frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 50% de leur temps de travail depuis la France sans impact sur les assurances sociales. »
C’est faux. Les cantons non imposés à la source ont bel et bien une limite fiscale à 40% sans changement de la rétrocession. Cf ce communiqué de presse de Bercy. Depuis l’accord a été précisé et entériné.
Concernant les travailleurs relevant de l’accord de 1983 signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, la France et la Suisse se sont accordées pour que l’exercice du télétravail, dans la limite de 40% du temps de travail, ne remette en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition à la résidence des revenus d’activité salariée qui en découlent. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.
Bonjour à tous,
Merci @samoht pour votre question sur le temps de télétravail frontalier dans le canton de Vaud. Le fait que le volet social soit fixé à moins de 50% et le volet fiscal à 40% prête à la confusion. Particulièrement pour les 8 cantons qui relèvent de l’accord de 1983.
L’analyse que @jeanguille a partagé ici m’a amené à creuser davantage le sujet.
Le communiqué français du 22 décembre 2022 va dans le sens de @jeanguille.
Du côté suisse, le document « questions-réponses » du 27 juin 2023 de la Confédération suisse souligne aussi le plafond des 40%.
De plus, en cas de doute, mieux vaut s’aligner sur l’option la moins risquée.
L’article « Télétravail frontalier 2023 – les solutions » a été modifié en ce sens.
Merci à jeanguille de nous avoir alerté sur ce point de l’accord.
Merci à vous trois pour vos précisions !
Je suis d’accord pour être prudent. Par contre, je ne vois pas trop le problème.
Effectivement, l’avenant stipule que rien ne change en dessous de 40%, mais comme les frontaliers de ces 8 cantons sont de toute façon imposables en France, il est difficile d’imaginer qu’un frontalier qui fait entre 40% et 50% de télétravail en France serait tout d’un coup imposable en Suisse alors qu’il travaille plus de temps en France qu’un frontalier qui ne fait que 40% de télétravail.
problème plus que l’employeur suisse pourrais avoir payer cotisation sociales en france.
dans ma boite pour frontaliers décision annoncée, 1 jour de télétravail autorisé par semaine, à partir septembre 50% max pour 1 résident, et c’est l’employeur qui décide au final, si pas content c’est pareil!
La France fait une rétrocession à la Suisse d’une part des impots
Si l’employé fait plus de 40% la France pourrait décider de ne pas rendre cette part
L’employeur ne perd rien mais l’état et le canton suisse oui
Autre mystère : quid des personnes qui sont dans un canton comme Argovie (IR à la source dans le canton), qui viendraient à travailler plus que 40 % en télétravail?
(pour ce qui est du fiscal?)
Au fond on n’en sait strictement rien.
Cette decision est incomprehensible et hyper contraignante. Pour nombre de frontaliers des multinationales travaillant sur Geneve cela revient a dire que le teletravail ne sera plus possible, alors qu’il etait justement bienvenu compte tenu de l’impact important des deplacements sur la vie privée, loin du domicile.
De plus si la societe commence a traquer le temps de travail effectif au bureau pour des postes de cadres qui sont amenes a travailler en dehors des heures de bureau du fait des contacts etrangers/multizones horaires, cela devient juste impossible.
On se dirige droit vers le refus de recrutement de frontaliers pour les postes avec deplacements, soit une partie importante des postes travaillant pour les multinationales. En l’etat, la France ressortira perdante financierement car ces profils devront s’exiler en Suisse.
quelle décision ?
il est possible d’être en déplacement au-delà de 10 jours.
C’est juste, qu’en gros, tous les jours passés en déplacement au-dela de 10 jours seront taxés en France (ca sera un meli melo certes, surtout pour être remboursé au pro-rata de l’impôt à la source suisse)
Ce qui implique que le Canton Suisse rembourse une partie de l’IR prélevé à la source, ce qu’il ne fera JAMAIS et on se retrouvera donc en situation de double imposition. On parie?
Vous croyez c’est open bar parce qu’on est cadre?
je suis dans une multinationale et je peux vous dire que pour résident aussi, les contrôles et le télétravail à 100% ça va être fini tout simplement parce que la période Covid est finie et apparemment les entreprises veulent reprendre leurs effectifs dans les radars. Pas que chez nous aux US c’est pareil…dans ma boite des gens ont savaient plus où ils bossaient et certains ne voulant pas revenir bureau ont été licenciés.
Votre employeur devra payer les charges Françaises et ça aucun patron Suisse n’acceptera de le faire!! Vous avez déjà gagné 2 jours c’est déjà bien, respectez-les!!
Au contraire ce sera enfin normal que des gens avec de gros salaires s’installent en Suisse, car ils en ont les moyens en plus!! Je trouve que c’est très bien.
Il n’est pas question de lutte de classes ici, il s’agit du constat qu’un poste (cadre ou pas) avec un % important de voyages, n’aura plus la possibilité de télétravailler pour les jours ou il revient a son domicile/bureau, etant donné que les jours de déplacements rentrent dans le quota de 40% de télétravail.
Un poste de cadre a une probabilité plus forte de voyager pour affaires, et probablement plus de capacité a passer la frontiere pour y trouver un logement. On ne parle pas de 100% de télétravail mais bien de 1 á 2 jours ce qui était l’objectif originel de cette régle, y compris de ne pas créer une distorsion de traitement entre résident et frontalier. Le résultat est juste á l’opposé…
Inutile de vous énerver. Je ne cherchais aucun gain, et je n’ai donc rien gagné. Je télétravaille de temps en temps, 2 ou 3 jours par mois.
En effet, mon employeur n’accepterait pas de payer des charges françaises, et pourtant, nous avons l’une ou l’autre personne qui télétravaille 3 ou 4 jours par semaine. Qui vérifie ??? Qui va le prouver ?
Je ne comprends pas comment ils ont mis les déplacements à l’étranger dans la comptabilisation du télétravail. C’est vraiment con.
Concrêtement, il m’arrivait de partir aux USA / Londres pour une ou deux semaines de formation ou tout simplement pour la mise en route d’un système. Cela deviendra tout simplement un gros handicap.
L’accord ne parle que déplacements en France non ? Comment cela se passe pour les autres pays ?
