Voyez comme il est daté du 30.06, afin que son application soit effective au 01 juillet, et non au 1e août ! Avec communication le 02.07. C’est de l’amateurisme à tous les niveaux…
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La France devrait donc rejoindre sous peu la liste des pays signataires ici :
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Un grand merci @jeanguille pour cette publication !!!
50% ! ouf!
Nous allons mettre a jour le site dans la foulée.
Olivier
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Merci !
Je trouve qu’il y a ambiguïté sur la période des « 6 mois ». Que comprenez vous ?
Je sais pas comment vous avez trouvé ça mais c’est trop génial 
L’accord est bel et bien signé, ils vont « observer », mais le pourcentage ne sera plus impacté je pense. Ce sera désormais de la sauce interne de rétrocession entre états signataires. Mais vu comme le sujet les fascine et leur pro-activité sur tout ce que touche aux frontaliers, je pense qu’on peut enfin dormir sur nos 2 oreilles sur ce point.
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Bonjour @jeanguille jeanguille pourriez vous m’envoyer le lien vers le communiqué de presse ?
Encore une fois merci,
Chantal
Il est sur le site du ministère du travail
Les captures proviennent du compte twitter du ministre.
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Encore Merci @jeanguille ,
nous avons relayé l’information sur le site … bonne nouvelle pour les frontaliers qui se lèveront tôt demain matin 
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Que se passera-t-il (concrètement) si quelqu’un travaille depuis son domicile 3 jours par semaine ?
La page d’impôt.gouv a été mis à jour hier avec 2 liens pour illustrer ces accord amiables : Suis-je un travailleur frontalier ? | impots.gouv.fr
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Ils vont t’envoyer l’armée et BIM, interdit de séjour! 
On en sait rien du tout.
Eux memes ne savent certainement pas
Bonjour,
Pour les frontaliers travaillant dans la canton de Vaud et étant imposés en France, le taux de télétravail accepté est de 49,9% et non 40% comme le prévoit le volet social c’est bien cela ?
Merci d’avance !
non, 40% idem dans les cantons sans PAS
Pourtant cet article semble indiquer le contraire : Télétravail frontalier, c'est 40% ! | Welcome-Suisse
« Dans les 8 cantons où les frontaliers paient leurs impôts en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne, Soleure) seul le taux limite sur le volet social importe. Par conséquent, ces frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 50% de leur temps de travail depuis la France sans impact sur les assurances sociales. »
C’est faux. Les cantons non imposés à la source ont bel et bien une limite fiscale à 40% sans changement de la rétrocession. Cf ce communiqué de presse de Bercy. Depuis l’accord a été précisé et entériné.
Concernant les travailleurs relevant de l’accord de 1983 signé entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, la France et la Suisse se sont accordées pour que l’exercice du télétravail, dans la limite de 40% du temps de travail, ne remette en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition à la résidence des revenus d’activité salariée qui en découlent. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.
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Bonjour à tous,
Merci @samoht pour votre question sur le temps de télétravail frontalier dans le canton de Vaud. Le fait que le volet social soit fixé à moins de 50% et le volet fiscal à 40% prête à la confusion. Particulièrement pour les 8 cantons qui relèvent de l’accord de 1983.
L’analyse que @jeanguille a partagé ici m’a amené à creuser davantage le sujet.
Le communiqué français du 22 décembre 2022 va dans le sens de @jeanguille.
Du côté suisse, le document « questions-réponses » du 27 juin 2023 de la Confédération suisse souligne aussi le plafond des 40%.
De plus, en cas de doute, mieux vaut s’aligner sur l’option la moins risquée.
L’article « Télétravail frontalier 2023 – les solutions » a été modifié en ce sens.
Merci à jeanguille de nous avoir alerté sur ce point de l’accord.
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Merci à vous trois pour vos précisions !
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