Bonjour, je travaille à 60% en suisse depuis 6 ans sans aucune autre activité en France. Mon employeur m’a convoqué cette semaine parce qu’une loi aurait été voté en France en 2002 pour les travailleurs frontaliers avec un taux inférieur à 80%, et que la France réclame au employeur de personne à temps partielle des charges patronales.
Je n’ai pas du tout envie d’augmenter mon taux, suis-je concernée par cette loi sachant que je n’ai ni travail complémentaire en France ni chômage?
Merci pour vos réponses.
J’ai trouvé ça.
https://www.aip-ne.ch/consequences-legales-en-cas-dengagement-dun-frontalier-ayant-une-activite-accessoire-en-france-ou-touchant-des-indemnites-de-chomage/
En gros, il faut s’engager par écrit auprès de votre employeur à ne pas lui faire un enfant dans le dos en travaillant en France.
Bonjour
Le doc de Likorn explique assez bien.
Pour tout comprendre, il s agit d une reglementation europeenne, qui edicte que lorsqu un citoyen europeen effectue au moins 25% de son activite professionnelle dans son pays de residence, les charges sociales de toutes ses activites doivent etre payees dans le pays de résidence.
Donc si vous vous engagez a ne pas avoir d activite remuneratrice (y compris chomage paye) en France, ni home office, votre emp’oyeur ne risque rien.
Lisez le post 6 de ce topic, la legislation etant la legislation du systeme de securite sociale (chomage, maladie, retraite, accident)