Bonjour,
Je réside en France et travaille actuellement en Suisse.
Je souhaite devenir auto entrepreneur en France.
Est-ce possible de cumuler les deux ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Comment dois-je m’affilier ?
La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.
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Bonsoir,
Donc si je comprends bien je ne peux pas travailler en Suisse et cotiser à la Lamal, et d’un autre coté avoir une activité en France et cotiser au RSI ?
Bonsoir
Vous comprenez bien.
Les accords de l’UE que la Suisse a signés interdisent d’être affilié à 2 régimes obligatoire de sécurité sociale de pays différents
donc plus de RSI, l’autoentrepreneur qui est également salarié en Suisse cotise en Suisse pour l’ensemble de l’activité, contactez votre caisse de compensation en Suisse…et prévenez le RSI que vous êtes salarié en Suisse
Bonjour,
Et si à la place je crée une SASU. Est-ce que cela changerait quelque chose ?
Merci pour votre aide
Oui. Vous créez un gros bazar à vos dépends.
En tant que présidente de SASU, vous êtes considérée comme salariée.
Si vous effectuez moins de 25% de votre activité dans la SASU, vos charges doivent être payée en Suisse.
Si > Ă 25%, votre employeur suisse doit payer les charges sociales en France.
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Merci pour votre réponse, je crois je vais laisser tomber.
Bonjour Nicolas,
Je me permet de rebondir sur vos propos car le président d’une SASU n’est pas forcément rémunéré.
Sommes-nous donc d’accord qu’il n’y a aucun impact fiscal ni social (règle des 25%) pour le frontalier suisse président de sa SASU en France sans rémunération fixe (uniquement dividende annuel imposé à 30%).
J’attends vos retours, merci 
Bonjour,
J’ai répondu sur l’autre post