Bonjour, j’aimerais déménager en Suisse et donc vendre ma résidence principale en France. Elle devrait me générer une plu value très conséquente. Je me demandais si j’étais exonérée de cette plu value ? En France mais également en Suisse.
Est ce qu’il y a un plafond à ne pas dépasser également et s’il existe des conditions.
Bonjour, merci pour votre retour . C’est pas totalement similaire si je regarde car la personne en question habite en Suisse et faisait louer . à ce jour je suis propriétaire ce bien mais j’y habite et j’aimerais déménager en Suisse et vendre en parallèle
Si c’est votre résidence principale, vous êtes au bénéfice d’une tolérance d’environ 12-18 mois pour la vendre en toute exonération d’impôt et de contributions sociales en France après avoir quitté le bien. La seule condition a bien respecter est de ne PAS mettre le bien en location dans l’intervalle de temps.
Côté suisse, la plus value reste imposable en France selon la convention fiscale franco suisse. Et la plus value ne serait prise en compte que pour la determination d’un taux d’imposition suisse applicable à un revenu de même nature. Il semblerait qu’il n’y ai pas d’incidence côté Suisse si vous ne réalisez pas de plus value immobilière suisse la même année.
Je me permets de poser une question, j’espère ne fâcher personne.
Je suis plus ou moins dans une situation similaire.
Je souhaiterais vendre ma résidence principale que j’ai depuis 20 ans et retourner en Suisse car je ne supporte plus toutes ces lois qui font que l’on se fait taxer de partout et surtout pour l’héritage.
J’ai fait construire cette maison, comment calcule-t-on la plus value ? Quel impôt faut-il payer ?
Vous pouvez vous référer au formulaire 2048 imm pour le détail du calcul de la plus value.
Concernant l’imposition s’il s’agit de votre résidence principale, il y a une exonération à 100%.
Vous pouvez vous rapprocher d’un notaire également.
Concernant les droits de succession, un emménagement en Suisse ne règle pas forcément les problèmes, voire même empire la situation s’il y a des héritiers en France. À contrario si le défunt et les héritiers sont tous en Suisse alors cela simplifie la donne!
À disposition pour échanger plus en détail si besoin.