Ma situation: Frontalier Bale ville depuis 2012. Mariee (mari travaillant en Angleterre et au moins sorti d’ affaire!!) avec un petit.
Ma démarche: Assurance privee prenant fin fin Avril 2014, envoi de mon dossier a la CPAM au 2 Mai, retour de Bale Ville sur mon droit de m’ inscrire a la LAMAL debut Juin. Suite a ce courrier souscription d’une assurance Suisse chez Heslana pour mon petit et moi. Courrier a la CPAM pour demander d’ oublier ma demande d’ inscription des reception de la confirmation LAMAL de Bale ville: 7 Juin, Reception de la confirmation d’ inscription a la CPAM au 10 Juin. AR CPAM et URSAFF avec copie lamal choix systeme suisse au 10 Juin pour demander ma radiation—> Aucun retour. Reception au 24 Juillet d’ un courrier de l’ URSAFF me disant que tant que la CPAM me dit affiliee je suis affiliee, en me laissant 2 mois pour contester. 14 Aout, nouvel envoi a la CPAM de ma demande de radiation avec cette fois dossier complet. 21 aout, retour de la CPAM refus de radiation. 3 septembre saisine de la commissaion amiable CPAM et URSAFF. Comme prevu aucunes nouvelles! Entre temps demande de paiement 1 et 2 de l’ uRSAFF que je leur retourne gracieusement avec une lettre en AR leur precisant l’illegalite de leur action alors que je suis en procedure de recours. Puis demande de paiement avec majoration, nouvelle lettre en AR leur indiquant l illegalite de leur procedure les menacant de poursuite pour harcelement. Puis il y a une semaine reception de la mise en demeure. Nouvel AR a l’ URSAFF puis nouveau courrier au tass URSAFF. Reception egalement debut octobre de ma convocation au TASS.
Les problemes que j ai rencontre: Comment encore croire en mes droits en tant que sitoyen quand ils sont bafoues de la sorte. Entre le ministère qui refuse de reconnaire le droit Suisse, et l’ URSAFF qui ne respecte meme pas ses procedures. Je ne parle pas du non respect de la CPAM de ne daigner repondre a nos courriers multiples. Entre etudes, travail et quasi seule avec mon petit toute la semaine je pense etre a deux doigts de casser. Je considere plus que serieusement de quitter la France en 2016 pour un pays ou mes competences et mon soutien (largement suffisant deja) a la solidarite sera respecte, plutot que d etre toujours abuse. D’ un point de vu des sois, c est bien simple il n’ y a RIEN par ici. L’ hopital le plus correct se trouve a 40 minutes en voiture. idem pour la maternité. alors expliquez moi comment faire j ’ ai du mal a saisir la logique de notre chere ministre. je dois prendre ma bagnole pour l ensemble des controles de grossess et me taper 40 minutes de bagnole sans compter les bouchons, ni le stress occasionne??? quel respect! quel acces au soin pour tout l argent que l on donne pour ca. un pédiatre dans le coin? c est simple, prochain RV dans un mois ou attendez les 4 prochaines heures dans la salle d’ attente. Idem pour les ophtalmos. Nous nous faisions soigner en suisse, maintenant je n arrive a croire que la cmu ne soit meme pas foutu de proposer qqch d’ équivalent. Il est clair et net. Sans changement de situation debut 2016, ma famille et moi ne resterons pas dans la region.
Ma situation : frontalier depuis 2006, marié, deux enfants
Ma démarche : affiliation CMU à la fin de mon contrat d’assurance privé le 31/03/2015 puis affiliation LAMal au 01/06/2015. Refus de radiation au motif qu’il y aurait un trou dans ma couverture d’assurance maladie, ce qui est totalement contraire à la réglementation européenne étant donné que j’étais couvert par la CMU en Avril et Mai. Affiliation rétroactive LAMal au 01/04/2015 car c’est la solution qui me semble la plus rapide à mettre en oeuvre. Le temps que je reçoive les E106s, les vannes étaient coupées le 23 Juillet. Depuis j’ai lancé les opérations de contestation au niveau CPAM d’abord puis à l’URSSAF récemment. Lorsque je serai convoqué aux TASS, je me présenterai avec un avocat.
Les problèmes que j’ai rencontré : pas d’information claire de la part des administrations, des procédures différentes selon les CPAMs ce qui est une marque flagrante de discrimination, deux poids / deux mesures concernant la radiation des frontaliers déjà affilié / pré-inscrit en CMU, renvoi de balle entre CPAM et URSSAF, manque de transparence pour le calcul des cotisations URSSAF, j’ai du m’y reprendre à trois fois afin d’obtenir la formule exacte appliquée à mon cas. Silence radio complet depuis fin Août / début Septembre de la part des CPAMs. Je ne vais plus chez le mèdecin depuis Mai. Je suis révolté de l’attitude du gouvernement envers ses citoyens. Nous avons clairement affaire à un impôt frontalier sans que l’aspect prise en charge des soins n’ait été pris en compte. Je suis choqué de lire les déboires et problèmes auxquels font face de nombreuses familles. C’est une des raisons qui font que je me bouge pour tenter de faire avancer les choses.
Ma situation : frontalier marié avec 2 enfants, ayant commencé à travailler en Suisse a Bale-Ville en 2008. Ma femme travaille en France et les enfants sont couverts par sa sécurité sociale.
Ma démarche : à la fin de mon contrat privé (31.05.2015) j’ai suivi les conseils du CDTF et je me suis pré-inscit a la CMU fin avril pour etre sur d’etre couvert avec demande d’affiliation le 01.06.2015 et il voulait me couvrir depuis le 27 avril. Il a donc fallu que je leur demande de changer la date au 01.06.2015.
En mai, j’ai contacte le canton de Bale-ville pour savoir si j’avais appliqué mon droit d’option et la réponse du canton recue le 6 juin m’a permis de m’inscrire a la Lamal retraoactivement au 01.06.2015 afin de ne pas avoir de trou dans les dates.
Ce meme 6 juin j’ai demande a etre radie de la CMU avec les justificatifs du canton et mon contrat et prime d’assurance Lamal sans aucune reponse de leur part.
Une fois les E106 recu de la suisse, j’ai envoye mon dossier fin Aout et j’ai recu une lettre de refus de radiation de la CPAM du Haut-rhin ).
Par l’intermedaire de Mme Grosskost, j’ai eu contact avec un membre de la CPAM qui m’a resume la situation mais qui a dit que le E106 etait du droit europeen et primait sur le droit francais et qu’il ne pouzvait pas le refuser masi el refusait quand meme et qu’un petit jugement venant de l’autre bout de la suisse ne pouvait pas tout remettre en cause.
A ce jour, j’ai effectue le recours a la CPAM et vais le faire bientot pour l’URSSAF car j’ai recu la mise en demeure debut novembre.
Du coup, on empile les feuilles de soins. Une feuille a ete envoyee a la Lamal dans l’attente d’un eventuel remboursement.
L’etape suivante sera le recours au TASS pour la CPAM et URSSAF.
Il y a un manque complet de communication des autorités competente pour dire ou en sont les negociations et il est absurde de devoir faire des demarches individuelle alors que le gouvernement francais pourrait geler tout ceci en attendantz de trouver un accord avec la Suisse ou de se faire taper sur les doigts par l’europe.
Ma Situation: marié, deux enfants, je travaille en suisse (Bale campagne) depuis mais 2002.
Ma démarche: Sous la pression de la CPAM ( stipulant le grand nombre d’inscription et donc tous les retard inérants à cette forte demande ( inscription, carte vitale…)
Je me suis préinscrit fin avril ( Avec la lettre préécrite du CDTF).
1 semaine après , j’avais déjà la lettre de retour pour m’inscrire Avec la carte vitale, amélie et tout et tout. Je n’ai rien renvoyé.
Mi mai nous recevons l’info comme quoi il est possible de s’inscrire à la Lamal. Ce que je fais immédiatement et je demande ma radiation de la CMU.
et ensuite comme tout le monde j’ai les réponses standards de la CPAM et CNTFS.
maintenant je paye en suisse et j’ai la CNTFS qui me demande de payer les mensualitös ( que je n’ai encore jamais payé
Les problémes rencontrés: aucune discussion constructive avec la CPAM et CNTFS( qui est impossible de contacter par téléphone , toujours occupé…).
aucun remboursement possible. Donc j’attends et j’éspére que je ne tomberais pas malade dans les prochains temps. QUEL STRESS!!!(la sécu rembourse les dommages moraux engendrés par leurs fautes?)
On est pris en otage !
Ma situation : frontalier célibataire Suisse de Genève depuis 2011. Aucun formulaire de choix d’option signé à Genève lors de mon passage en France.
Ma démarche : à la fin de mon contrat privé (01.01.2015) je me suis préinscrit a la CMU au mois de septembre 2014 pour être sur d’être couvert car selon la CPAM menace d’engorgement, amende pour défaut d’assurance et j’en passe et des meilleurs. Documents finaux reçu en mars 2015, suite à l’arrêté du TF je contacte le canton de Genève pour savoir si j’avais appliqué mon droit d’option et la réponse du canton reçue courant juin m’a permis de m’inscrire à la Lamal au 01.07.2015. Parallèlement à cela et afin d’éviter un trou dans ma couverture je contacte le service international de la CPAM afin de savoir si une annulation de couverture en cours d’année suite à l’arrêté du TF est possible ou si une demande d’affiliation LAMAL rétroactive au 01.01.2015 est nécessaire. La réponse reçue par Email (preuve à l’appui) est que sous présentation du document du SAM prouvant l’affiliation d’office à la LAMAL, ainsi que les E106, la radiation se fera à cette date ci, avec un décompte qui sera établi pour le prorata couverture CMU du 01.01.2015 au 30.06.2015!
J’ai donc été déposé le 30.07.2015, mes E106, mon attestation SAM + copie du Mail reçu directement à la CPAM d’Annecy. J’ai essuyé un refus reçu courant Août.
Les problème que j’ai rencontré :
A ce jour, j’ai effectué le recours à la CPAM et vais bientôt saisir le TASS CPAM.
Pour ce qui concerne l’URSAFF, après deux mises en demeures, contestée par un recours, du stress beaucoup d’anxiété, j’ai payé au prorata ma cotisation du 01.01.2015 au 30.06.2015 afin d’être à jour avec la France. Je leur ai écris, ils ont actuellement 5 suivis de dossier en attente (mails envoyés). Pour ce qui concerne la LAMAL j’ai demandé un suspens du paiement tant que la situation ne sera pas réglée, chose que j’ai obtenue sous réserve que je n’envoi pas de demande de remboursement de soin!! J’ai déjà eu pour 300euros de frais de médecin que j’ai payé et qui sont en attente pour envoi. Je rajoute encore que depuis un mois j’ai envoyé le formulaire de déclaration médecin traitant à la CPAM et que je relance mais rien n’y fait il n’est toujours pas saisi dans leur système (résultat mes 300 euros étant en sous remboursement ils restent en attente que la CPAM veuille bien daigner saisir mon médecin traitant).
Il y a un manque complet de communication des autorités compétentes pour dire ou en sont les négociations et il est absurde de devoir faire des démarches individuelle alors que le gouvernement Français pourrait geler tout ceci en attendant de trouver un accord avec la Suisse ou de se faire taper sur les doigts par l’Europe. Les frontaliers sont pris clairement en otage et cette situation est inadmissible.
Merci Yves de votre témoignage.
C’est la 1ère fois que je lis qu’un email a été envoyé pour confirmer la procédure.
Vous est-il possible de le mettre en ligne - en préservant votre anonymat?
Je suppose qu’il intéressera plus d’un sur ce forum.
Vous remerciant par avance
NicolasC
Voilà pour tout le monde à qui cela pourrai intéresser… Je pense que l’argument est de taille… (Il a fait partit de mon dossier de recours au cas où.
c’est une BOOOOMBEEE à retardement hi hi hi
Merci!
Cet email là est intéressant, surtout émanant d’une personne du service international.
C’est d’ailleurs déjà ajouté à mon dossier, car je suis dans le cas où un refus m’a été opposé pour la même situation. Une situation identique, deux documents émanant des administrations pour un résultat final différent. Il y a discrimination où je ne 'y connais pas. Curieux de savoir ce que le TASS aura à opposer à ça 
Malheureusement je crois que c’est assez simple et écrit dans cet email: « Les opinions contenues dans ce courriel et ses éventuelles pièces jointes sont celles de l’émetteur. Elles ne reflètent pas la position de l’Organisme sauf s’il en est disposé autrement dans le présent courriel ».
Superbe mail, merci.
Malheureusement, je pense que GLL a raison. La France ne respecte pas le droit, il n’y a aucune raison que l’un de ces tribunaux le respecte.
Grâce à l’adresse mail donnée par Yves, on peut en déduire que pour le 68 c’est :
Service.ri@cpam-colmar.cnamts.fr
Ma situation : couple frontalier depuis 1999 (BL/BS) 2 enfants
Ma démarche :
- Moi + mes enfants :
-mi-mai « inscription à la cmu », parce qu’il fallait bien que les enfants soient couverts.
-fin mai : inscription à Lamal + envoi d’un courrier à la CMU leur demandant d’annuler mon inscription
-début juin : fin de mes droits assurance privé + début de mon contrat Helsana
-début septembre envoi des E-106 à la CPAM
-depuis : rien, silence radio de la CPAM - Ma compagne :
-pas d’inscription a la cmu
-fin mai : inscription à Lamal
-début juin : fin de droits assurance privé + début de contrat Helsana
-début septembre envoi des E-106 à la CPAM
-depuis : rien, silence radio de la CPAM
Problèmes rencontrés :
De la part de la cpam : pas de nouvelles, pas de carte vitale délivrée ni pour lamal ni pour la cmu.
De la part de Lamal : pas de remboursement, alors que les factures s’accumulent (lunettes, appareils dentaires…), et que les cotisations sont à jour.
De la part des élus locaux : personne ne bouge, à part peut être Reitzer qui fait un peu de bruit
De la part du CDTF : pas assez de bruit médiatique, pas d’actions musclés qui semble être malheureusement la seule chose que le gouvernement puisse entendre (cf. paysans, sncf, flics, avocats, gitans, taxis, bonnets rouges etc…)
Ma compagne et moi n’allons plus chez le médecin, nous y allons uniquement pour nos enfants. Nous sommes stressés par une possible double cotisation, par la potentielle lenteur des procédures (réponse de la cpam, cra, tass, etc…), et la difficulté qui pourra se présenter si la Lamal nous refuse de partir de chez eux. Tous les soirs commencent par le même rituel : « t’as ouvert le courrier pas de nouvelles de la cmu ? ».
Ce qui m’exaspère le plus c’est la différence de traitement de la part de la cpam, dépendant de votre « pré-inscription » ou non, de la date d’envoi, de l’endroit, du fonctionnaire, de la vitesse du vent, de la flexibilité des queues de vaches…
Pour l’instant, j’attends les résultats des dossiers d’autres frontaliers au TASS. Je voterai évidement contre ce gouvernement à toutes les prochaines élections quel que soit l’adversaire en face.
Mme Frederic Lebon ne se prononce pas en son nom propre, elle dit bien « nous ».
A mon avis, Mariesotte va la faire disparaitre. Paix à son âme.
Pouvez-vous nous dire à quelle date ce mail vous a été envoyé?
@Yves Je pense qu’il serait bien de transmettre ce mail au CDTF. Ca devrait les intéresser !
Jp68 puis-je vous laisser le faire (je ne suis malheureusement pas affilié au CDTF n’étant pas de cette région, mais je me porte volontiers disponible si nécessaire.
En date du 16.07.2015
Malheureusement, tout a changé en date du 23 juillet… MST a aussi oublié qu’une de ses représentantes à l’Assemblée nationale a dit, le 16 juin 2015, qu’il n’y avait pas d’autre choix que de radier ceux qui n’avait pas usé de leur droit d’option…