@Yves Je pense que ce serait mieux si c’était vous, même si vous n’êtes pas au CDTF. Juste envoyer à: cdtf@wanadoo.fr
désolé je supprime…
Pourrait-on rester dans le sujet s’il vous plait ?
L’idée de ce topic est de centraliser ici les retours d’expérience, vos commentaires sont bienvenus sur les topics annexes.
si je peux me permettre un jeu de mot…
la t’es vraiment tombé sur LEBON avec son email aucune chance que ton dossier puisse etre refusé devant un TASS
Ma situation : Frontalière célibataire depuis 2004, j’ai d’abord travaillé dans le canton de BL puis depuis 2012 dans le canton de BS. Assurée jusqu’au 31/05/2015 en caisse privée en France. 2 crédits en cours ( immobilier et auto)
Ma démarche : Etant sous traitement de fond pour des soucis de santé, j’ai effectué une préinscription auprès de la CPAM afin de ne pas avoir de carence de prise en charge des frais de santé.
suite à la décision du TF, j’ai demandé l’annulation de ma préinscription et j’ai effectué en parallèle mon inscription auprès de Helsana. Inscription acceptée puisque je n’ai jamais fait valoir mon droit d’option.
Je me retrouves donc assurée en Suisse chez Helsana en rétroactif au 1er juin 2015 et j’ai payé mes cotisations suisses.
Plusieurs courriers adressés par la CPAM et les URSSAF qui refusent de me radier et d’enregistrer mon formulaire E106 sous prétexte que le fait d’avoir été assurée en caisse privé en France constitue un choix de droit d’option. Ils estiment donc que je suis affiliée à la CMU.
J’ai effectué un recours Amiable à la CRA de la CPAM resté sans réponse. J’ai saisi le TASS.
Au niveau des URSSAF, on me réclame une année entière de cotisation pour 2015 et on m’a mis en demeure de paiement. J’ai saisi la CRA.
Et puis j’attends…
Problèmes rencontrés :
Depuis le 1er juin 2015, je me retrouve sans aucune couverture maladie en France et ne fais que cumuler les frais de santé, puisque suivant un traitement de fond, j’ai des frais tous les mois pour les médicaments, prises de sang de contrôle et RDV chez le spécialiste (avec évidemment dépassement d’honoraires) qui se cumulent.
J’en suis à plus de 700 Euros d’avance de frais médicaux, qui ne seront sans doute jamais remboursés aux vues de la prise de position du gouvernement français qui joue la montre.
Ayant prévu un trouble certain, j’ai heureusement fait le stock de médicament sous ma caisse privée avant le 1er juin 2015, afin de limiter les dégâts en cas d’attente prolongée.
Toutefois, cette situation précaire me stresse et mes derniers résultats de contrôle étaient mauvais, ce qui déplait à mon spécialiste.
Je vis dans l’angoisse d’une rechute, d’un accident avec hospitalisation ou autre et de ne pas pouvoir assurer financièrement si besoin.
Ayant deux crédits sur le dos et ayant payé mes cotisations à Helsana, je refuse de payer les URSSAF.
Je paie évidemment également une complémentaire santé depuis le 1er juin 2015 qui ne me sert à rien, puisque tous mes frais médicaux effectués en France sont en attente d’une décision des autorités.
Cette situation commence à devenir difficile à encaisser, surtout que les décisions changent au gré des semaines.
Un jour on accepte les annulations de préinscription et on enregistre les E106, le jour suivant, parce qu’on se rend compte que l’argent se fait la malle et que les caisses ne seront pas renflouées par les « idiots nantis de frontaliers », on bloque tout au niveau des enregistrements du E106.
Le gouvernement nous prend en otage!!! C’est scandaleux!!!
Qu’ils commencent par respecter les lois du droits communautaire avant de vouloir nous montrer du doigt pour nous faire passer pour des évadés fiscaux ou nantis devant le reste de la population française.
Les escrocs ne sont pas ceux qu’on linche mais bien les bourreaux!!!
c’est un peu facile ca …
un email d’odre pro qui repond a une question faite a un organisme pro ne fait normalement pas parti du domaine privé et engage la responsabilité du pro
sinon toute les reponses que donne n’importe quel organisme sont considéré comme nulles
Merci pour l’email, information partagée à l’instant.
dans la meme Situation que Nico68 et Yves.
Ma Situation : affiliés à la CMU en Mai Avec mon conjoint car pas le choix…reçu nos cartes vitales à 70%
Mi Mai on apprend que la Suisse nous autorise ä nous affilier en Suisse , donc j ai fais tous les papiers en ce sens en respectant les divers directives et courriers du CDTF.
Resultat : Nous payons l’ assurance en Suisse LAMAL et l URSSAF nous ordonne de payer aussi sous 1 mois sinon poursuites etc…car la CPAM ne veut plus résilier notre adhésions.
Dons double charges de paiement d’assurance et la cerise sur le gateau c’est que nos divers rendez vous chez le medecin sont elles aussi payées par nos soins. La LAMAL disait nous les rembourser mais à ce jour ils ne savent pas comment procéder. J’ai des problèmes de santé et la facture s’allonge de plus en plus.
Nous seulement on paye 2 assurances + 2 complémentaires et nos soins ! a ce rythme là le Budget va devoir comporter une case soins et assurance santé. Cela ne peut pas durer. Un des 2 va devoir céder !
Et dire que les frontaliers avaient la possibilité d’éviter ce « merdier » (pardon pour la grossièreté) en étant solidaires et en refusant TOUTE inscription.
Celà rapelle tristement l’époque de la csg.
Mon Dieu! Vous payez une double cotisation LAMal / CMU?
Vous n’avez pas engagé de recours auprès de la CRA et TASS CPAM et URSAFF ?
La double cotisation est illégale au regard du droit europeen.
« L’ursaff nous ordonne… » VOUS ORDONNE ???
J’ai eu une mise en demeure de 3927 Euros pour un trimestre (car il n’ont plus pris en compte ma declaration de revenus malgre 2 RAR au mois d’octobre), mais JE NE PAIERAI PAS, car je paie deja en Suisse. Je saisis la CRA URSAFF avant la fin du mois. Je ne leur verserai pas un Centime.
Nous sommes solidaires aujourd’hui, et il faut que cet imbroglio soit levé.
Tous solidaire ?
On se fait une operation clé de contact la semaine prochaine.
Arrêt de toutes nos voitures sur les autoroutes et routes frontalières à 7 heures tapantes et ceci pendant 1 heures,
et on verrait si on est tous solidaires
J’espère que vous n’avez pas cru que ça n’existait pas !
Je connais personnellement 3 familles qui en font de même, ça râle un peu, mais ils semblent s’en accomoder.
Que dire ???
c’est nous que vous voudriez bloquer sur l’autoroute A35 pour nous empecher d’aller au boulot? J’aurais plutot dit, tous devant la CPAM un lundi matin à 8h30.
Je suis bien évidemment partant. Mais vous le savez :
- on ne sera pas nombreux
- on va se faire engueuler par ceux qui ne peuvent pas passer et pour qui soudainement le problème de l’assurance maladie n’existe pas/plus.
Si vous allez au boulot, vous ne pouvez pas aller à la cpam !
je prendrai une demi jrnee de RTT ou me mettrai en arret
ok, donc 7h sur l’autoroute et sur la route du Rhin, et à 8h30 à la cpam.
euh…, ben…, hmmmm…, hallucinant et a peine pensable…