CNTFS SALARIE EN SUISSE et AUTOENTREPRENEUR EN FRANCE

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour Ă  Tous

Je suis Français travaillant en Suisse.
Le CNTFS me demande de remplir une déclaration de revenus pour le calcul de ma cotisation d’assurance maladie sur laquelle je dois :

  1. indiquer mon salaire net touché en Suisse

  2. indiquer mes autres revenus perçus. A ce titre je perçois des revenus non salariés (autoentrepreneur en France) qui ont déjà subit un prélèvement de cotisation sociales d’environ 20 %.

En déclarant ces derniers revenus perçus en France à CNTFS, ils subissent une double imposition sociale et de ce fait l’égalité de traitement face à un Français travaillant en France n’est plus assurée.

Qu’en pensez vous ?

Merci pour vos réponses

Bien Ă  vous

Serge

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Bonjour

La premiere question est:

Etes vous assure lamal ou CMU?
Si CMU, vous devez payer vos cotisations d’assurance maladie obligatoire suivant le reglementation francaise

Si LAMal, en effet, d’apres la reglementation europeenne, c’est le lieu d’emploi salarie qui determine la reglementation applicable (CE 883/2004)

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Pour moi la première question est plutôt de savoir si vous auriez du être affilié au RSI en France ! Vous êtes pluriactif, et dans ce cas là, il convient de demander à votre CPAM de déterminer la législation sociale qui vous est applicable.

Normalement si vous êtes salarié en Suisse, le statut salarié suisse prime sur l’activité indépendante donc cous auirez dû régler vos cotisations sociales en Suisse !!

Ci-dessous des Ă©changes sur ce sujet.