Bonjour Ă Tous
Je suis Français travaillant en Suisse.
Le CNTFS me demande de remplir une déclaration de revenus pour le calcul de ma cotisation d’assurance maladie sur laquelle je dois :
indiquer mon salaire net touché en Suisse
indiquer mes autres revenus perçus. A ce titre je perçois des revenus non salariés (autoentrepreneur en France) qui ont déjà subit un prélèvement de cotisation sociales d’environ 20 %.
En déclarant ces derniers revenus perçus en France à CNTFS, ils subissent une double imposition sociale et de ce fait l’égalité de traitement face à un Français travaillant en France n’est plus assurée.
Qu’en pensez vous ?
Merci pour vos réponses
Bien Ă vous
Serge
Bonjour
La premiere question est:
Etes vous assure lamal ou CMU?
Si CMU, vous devez payer vos cotisations d’assurance maladie obligatoire suivant le reglementation francaise
Si LAMal, en effet, d’apres la reglementation europeenne, c’est le lieu d’emploi salarie qui determine la reglementation applicable (CE 883/2004)
Pour moi la première question est plutôt de savoir si vous auriez du être affilié au RSI en France ! Vous êtes pluriactif, et dans ce cas là , il convient de demander à votre CPAM de déterminer la législation sociale qui vous est applicable.
Normalement si vous êtes salarié en Suisse, le statut salarié suisse prime sur l’activité indépendante donc cous auirez dû régler vos cotisations sociales en Suisse !!
Ci-dessous des échanges sur ce sujet.
bonjour a tous
je vous lis depuis quelques temps, et suite a diverses recherches, je n’ai pas trouvé de réponse a mes questions:
avant tout, ma situation: je suis francais résident en france et travaillant en suisse.
je souhaite, parallèlement, ouvrir un petit commerce (probablement en auto-entrepreneur) pour la confection et la vente d’articles en cuir.
j’aimerai savoir si cela est toujours possible malgré les discussions sur le cumul des emplois france-suisse, sachant que mon employeur n’a…
Bonjour,
J’envisage une activité en tant qu’indépendant type micro entrepreneur, auto entrepreneur. Je suis salariée à 100 % sur Genève, Cette question a été abordée mais aucune réponse n’est réellement claire et limpide à mes yeux.
Je cherche des informations de source officielle et fiable.
On parle du fait qu’il y a une règle des 25 % des revenus ? Je n’ai pas compris cette règle. Quelqu’un a déjà posé des questions similaires, mais les réponses restent encore floues voici l’extrait ci - …